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Rectification inscription fijais
Posée par Stef33, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2214 vues

Le 20 septembre, le tribunal m'a condamné au jugement suivant: -4 mois d'emprisonnement avec sursis, qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n°2 du casier judiciaire et d'une dipense a l'inscription au...

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Effacement casier judiciaire
Posée par beyata, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2212 vues

Une question me tourmente depuis...j'ai été condamné à deux mois de prisons avec sursis simple en octobre 2013. est ce que je peut prétendre à un effacement automatique de mon b2 maintenant?si oui et le b1 peut être...

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Peut on changer les horaires de semi liberté?
Posée par Kikou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Peut on demander le changement des horaires de la demi liberté?...

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Appel pour une condamnation du jap à quatre mois de prison ferme
Posée par Johann, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et...

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Puis-je faire un passeport francais dans ma situation actuelle ?
Posée par diemmecarpe, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

Je suis camerounais, 24ans ne a lyon, j'y ai vécu 12ans. mon père m'a amené au cameroun à l'âge de 12ans et je ne suis plus retourner depuis. voulant avoir a ma disposition certains de mes papiers je découvre sur mon...

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Poursuites après convocation ?
Posée par Derby, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur...

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Concerne une demande de conditionnelle sans réponse depuis 9 mois
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Lors d'une réunion pour proposition d'une conditionnelle il est normalement convenu que la réponse au détenu doit parvenir dans les 4 a 6 mois suivants si au bout de 9 mois toujours pas de réponse y a t-il vice de...

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Paiement d'une somme a autrui
Posée par laut, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement...

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Diffamation et menaces de mort
Posée par chato, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2203 vues

En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux...

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Perquisition
Posée par juliemtr, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2201 vues

Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?...

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Casier judicaire et le metier de controleur de bus
Posée par jordan, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

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Je suis mineur quel risque je peut avoir pour une décision pénal
Posée par Yanis667, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2197 vues

Je pose cette question car je ne comprends pas ce qui est une convocation d'une décision penal ya t'il un risque de placement en garde à vue ou peine de prison car actuellement je suis mineur après quelques recherche que...

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Demande pour parloir mineur
Posée par Lolo66, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un...

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Lever d'interdiction de contact
Posée par yiona.lafond, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2195 vues

Me serait il possible de lever une interdiction de contact dont mon concubin a était condamné suite à mon dépôt de plainte pour violences. je désire le voir en prison d'un commun accord. la justice a était trop dur et je...

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Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa mait
Posée par cecilei, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa maitresse qui m ont pris mes enfants avant le jugement, 600 kms de distance deux plaintes déposées à bordeaux puis je écrire tout de suite au procureur...

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Rectification inscription fijais
Posée par Joseph, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2190 vues

Depuis 2012, je suis inscrit au fijais, et je dois me présenter tous les six mois a la gendarmerie. mais j’ai lu sur le site justice.gouv qu’une personne condamnée à une peine de plus de dix ans d’emprisonnement devait se présenter...

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Vehicule sous scéllé
Posée par nadou, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

Mon véhicule a été saisie alors que je l'avais prété à mon frère qui été recherché par la br ils l ont arrêté alors qu'il été avec ma voiture aujourd hui il est en mandat de dépôt et ma voiture mise sous scellé comment...

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Absence convocation jap
Posée par Azer78, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son...

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Bonjour
Posée par Boullay, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

...

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Signification du jugement et exécution de peine
Posée par Caro56, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de...

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Vol À l’Étalage 1er fois
Posée par Hyunki, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a...

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Effacer mention taj si plus au casier ?
Posée par joelamoutte, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2185 vues

Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. seule persiste une affaire plus récente jugée en 2001. les affaires...

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Contestation pv stationnement
Posée par Christine77, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2184 vues

J'ai emis une contestation pour pv de stationnement (pv 31/01/2018) sur le site antai.gouv. mon dossier indique que le dossier est transmis au tribunal. que dois je faire maintenant ? si la contestation n'est pas retenue...

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Aménagement de peine
Posée par Silva, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2183 vues

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

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Delais pour récupération d'un véhicule motorisé volé a notre domicile
Posée par rico, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2183 vues

Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans...

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Pôle emploi
Posée par Steph939, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2182 vues

Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai...

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Révocation sursis
Posée par Doudou972, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour...

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Pension alimentaire non payée depuis 24 mois
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires...

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Urgent - recours en révision
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la...

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Erreur faille site casino en ligne paris sportif
Posée par murser75, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour...

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