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Contre expertise psychiatrique Posée par veroleve, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel... Répondre

Exécution abusive d'un jugement ou arrêt Posée par CHRIS, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au... Répondre

Composition pénale pour escroquerie Posée par david49300, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier... Répondre

Sortie du territoire pendant une mise à l’ep Posée par Hassgam13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues J’ai été condamné à six mois ferme (déjà fait)et six mois avec sursis on m’a aussi condamné à trouver un travail remboursé les parties civiles et enfin c’est bien marqué signalé tout déplacement à l’etranger pendant mes 3ans de... Répondre

Un apja.21.1 sans carte Posée par Toni, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)... Répondre

Sursis mise à l'épreuve et aménagement de peine Posée par Steev, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?... Répondre

La police qui viole la loi Posée par soso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il... Répondre

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement... Répondre

Trouble lié et durant une incarcération suivi d,une doublé peine Posée par Chaban, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Suite a une incarcération durant une periode de dépression de 3 ans puis d,un retrait de carte de résident j'ai été hospitalisé plusieurs fois pour des dépressions aiguës suite a recours sur la forme de... Répondre

Sursis totalement Posée par Domi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit... Répondre

Appel sur refus de dml Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en... Répondre

L'engagement des poursuites pénales fait-il obstacle à une substitution ? Posée par Lucas2512, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2117 vues En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi... Répondre

Abus de confiance et de pouvoir et.chantage Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent... Répondre

2 vole magasin avec 1mois dinterlave Posée par doudoux1981, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le... Répondre

Mon ami gagne marché public que j'exécute entièrement sans être payé Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche... Répondre

Effacement du taj Posée par Phenix33, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues J ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis et j ai fait une demande au procureur et le mois dernier le procureur a accepté l effacement de mon b2,est ce que l effacement du fichier taj ce ferra automatiquement ou je dois... Répondre

Chèques voler Posée par Tale17, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues La police à t elle la possibilité de demander la copie de cheques volés auprès d'une banque?... Répondre

Condamne prévenu comment sa marche ? Posée par Rémois, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Mon ami es actuellement condamné pour une peine de 21 mois, il a bénéficié d’une semi liberté dans laquels on lui reproche une nouvelle affaire il a été condamne à 5ans mais il a fait appel de la descision il se trouve donc... Répondre

Fausse déclaration cambriolage et vol suite à menaces Posée par Picou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être... Répondre

Acte sous sein privé unilatéral imprimé Posée par Moi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille a4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un tribunal?... Répondre

Tentative d’escroquerie Posée par Klapout74, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe... Répondre

Article 179 Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Je souhaite connaître est il possible lorsque l'a juge fait signé l'article 179 a un détenu qu'est-ce qui ce passe par la suite alors que la personne est toujours détenu merci... Répondre

Publication illégale de contenu par un professionnel Posée par antoinedecrouez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2102 vues J'ai trouvé le profil d'un homme portugais travaillant dans une morgue et qui publie allégrement des vidéos des cadavres sur youtube, cela m'a révulsé et je voulais savoir comment puis-je prendre contact avec la... Répondre

Jugement correctionnel Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2102 vues Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même... Répondre

Convocation au tribunal Posée par Nat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Je suis convoqué au tribunal le 27 juin c est la deuxième fois j ai déjà demandé un report puis je demande un nouveau report car je suis dans l incapacité de me déplacer car malade pouvez vous m indiquer la marche à suivre merci de... Répondre

Délais appel commission Posée par Danys, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mai 2017, il est passé deux fois devant la jap (1ere fois projet avec une association, 2 eme avec une promesse d’embauche) pour mettre le bracelet electronique) les 2 demandes ont étés refusés pour... Répondre

Saisie de ma voiture car vehicule vole Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Il y a 10 jours, en ville ma voiture a disparu, je pensais qu'elle était en fourrière, mais en me rendant au commisariat pour m'en assurer ( j'etais bien garée !! ), j'ai appris que c'etait la police qui la... Répondre

Jugement non respecté Posée par Visite, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci... Répondre