Une question en droit pénal ?

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je...

J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous...

Est on fiche sur le casier judiciaire voir le tribunal du lieu d'habitation quand on est sous tutelle et avoir fait de ho...

Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en...

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

J'ai 6mois de prison ferme à faire j'aimerai savoir si je peux la convertir en jour amande et combien sa va me coûter par jour ?? je peu aussi la convertir en t. i. g travaille intérêt general la aussi sa peut aller jusqu'à combien...

Je souhaiterrai savoir en urgent si je peut faire appel sur une decisison de non lieu pour une plainte que j'ai effectuer au doyen du juge d'instruction le delai est il bien de 10 jours ou 15 jours puis je envoyer ma...

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur...

J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement...

J'ai été victime d'un accident de la route le 15 juillet 2018. alors que je circulait en moto, une voiture à pris le rond point à contresens et m'a percuté de plein fouet. les gendarmes sont arrivé sur les lieux de...

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et...

J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus...

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

J aurai besoin de savoir je suis invalide depuis 8 mois aurait aimer savoir si je doit declare mes revenus etce d avant quand j etait en ald merci...

Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?...

Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire...

J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2...

Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?...

Je souhaiterais savoir si une personne étrangère pouvais obtenir un permis de visite , et si oui est il possible de faire accélérer la procédure ,car la personne est la maman du détenu et qu'elle ne reste pas beaucoup de temps...

Ma soeur est décédée alors qu elle traversait la route" comme il faut". le conducteur ne l a pas vue à cause du soleil. mon beau frère a porté plainte et s est porté partie civile.il a pris un avocat. je souhaite me porter partie...

Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?...

Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour...

J'ai été juger en 2018 par défaut. la police est venu me chercher en fin 2019. lors du jugement le juge est resté sur sa décision. 4 ans.accusation viol incestueux. a fontainebleau. j'ai fait appel et jugé à 38 mois à...

Je suis témoin dans une affaire de violences dont la plainte remonte à un an. je n'ai cependant pas pu renseigner la police sur l'auteur des violences (que je connaissais vaguement à l'époque), pensez-vous qu'on...

J'aimerais savoir dans quels cas le tribunal peut-il décider sans écouter la version des deux parties. dans mon cas, un litige entre la préfecture et moi. la décision a été donnée sans même m'écouter. merci d'avance pour votre...

Maître je souhaite savoir le délai d'homologation , j'ai accepté l'offre du fgti, que j'ai envoyé le 25 avril 2018, combien de temps ça prendra l'homogation et le chèque. je vous remercie de m'indiquer...