Une question en droit pénal ?

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

J’ai fais une demande y a 3 mois j’ai eux que 5 droit de visite je les est fais et j’ai refais une demande j’ai toujoirs pas de réponse dois-je en refaire une autre ?...

J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son...

Mon fils a été agresser physiquement par son père et je suis allée voir une assistance sociale qui a déposé une plainte.mon enfant a pardonné à son père. est il possible de retirer la plainte avant le jugement ?...

Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans...

J'aimerais poser une simple question, lors d'un controle de la douane a la frontiere, ces derniers, de mémoire, procedent a un controle d'identité des passagers d'un bus. j'ai le souvenir qu'ils...

Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre...

J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn...

Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?...

Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires...

J ai déposé plainte contre mon employeur pour harcèlement moral que j ai gagné en cassation la plainte daté du 12 octobre 2017 combien de temps il faut attendre...

Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que...

Je souhaite faire lever l'interdiction de se voir de moi et mon ex conjoint j'aimerais svp avoir des exemple de lettre car je ne c'est vraiment pas comment la formuler...

Je voudrais savoir comment enlever une mesure d éloignement pour mon conjoint il a eu interdiction jusqu au jugement avec obligation de se faire soigner pour l alcool se qu il fait actuellement cela fait 8 ans que nous sommes...

J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle...

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans...

Mon huissier me retient des frais énormes sur 900? payé par mon débiteur par trimestre, fait par virement il le garde 3 mois et l?envoi 600?. je lui demande des factures et il l?envoi quelques lignes par mail sans justificatifs, sans aucun...

Je souhaite me mettre en couple ont est tous les deux bénéficiaires de l'aah à taux pleins donc 903€ chacuns. je souhaite savoir si nos allocations aah vont baisser, sachant qu'on ne travails pas...

Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel...

Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère...

Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos...

Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?...

Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au...

J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une...

Jai reçu une convocation au tribunal de police belge pour une amende non payée ( pensant ne pas être rattrapée sur le territoire français), que vais je devoir? et pour infos quels sont les risques si je ne m’y présente pas? merci...

Peut on sortir en liberté surveillée à près une demande de cassation...