Une question en droit administratif ?

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux...

Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour...

Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?...

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

Aidez moi a avoir un rendez vous a la prefecture de raincy 93 ca fait 8 mois j arrive pas a trouver sil vous plait...

Je me nomme régine muller j'ai grandi en allemagne et le jugendamt aussi la justice avait interdit à mon père de me revoir. je sais aussi que ma mère avait changé l'adresse il existe un cas similaire ici donc donnez des...

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Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois...

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et je touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant au crous de reims, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl. il vit avec moi depuis 4 ans pendant...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Ma mère à perdu son mari en décembre 2019, sa fille d'un précédant mariage, lui demande aujourd'hui une copie du livret de famille . est ce qu'elle doit lui donner ?! savez- vous pour quelle raison elle pourrait en...

Je viens de me faire effacer en nov 2018 mon casier b2 et j aimerai connaitre le délais officiel de mise en pratique de la décision du tribunal. en effet je dois passer des concours dans la fonction publique sous peu et et ne...

S'il vous plait j'ai besoin de vos conseils pour un fiancé algérien qui a eu un refus de la prefecture et la directe sur sa demande changement de status ainsi que l'autorisation de travail. après avoir terminer sa formation...

J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du...

Je suis séparée de mon conjoint (union libre) depuis bientot un an, il est parti avec le véhicule dont la carte grise et le certificat de cession sont à mon nom, l'assurance bien qu'étant conducteur principal est aussi à...

J'ai présenté une demande de révision à la cour d'appel, qui apparemment a été acceptée;cependant un courrier de l'adversaire suite à un courrier antérieur stipulait que cette demande était irrecevable en...

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...

J'ai une dette a la caf j'ai demandée une remise de dette cela m'a ete refusé et donc pour le remboursement ils me retiennent une somme qui est définie selon décret ma question est ce qu'ils peuvent demandé une...

Mon fils a quitté un cursus universitaire en l2 ajac ufr staps il y a 3ans. il a entre temps validé un bpjeps apt ainsi qu'une formation en sport santé. il souhaite reprendre son cursus universitaire en filière staps activités...

J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le...

Je recois un courrier de la caf du département ou j'habitais avant, me réclamant un rappel suite à contrainte envoyée le 17 aout 2015 de 169€80. je vois que la prescription est dépassée, (2 ans). et je ne me suis pas cachée...

Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à...

Mon père est né en france avant l'indépendance 1957 j'ai le droit d'obtenir la nationalité française, s'il vous plaît. merci...

Je suis francais et me suis marié avec un femme d'origine marocaine. mais voila ayant été marié avant et le divorce de ma première femme ayant été prononcé après mon mariage avec ma nouvelle conjointe. il y a eu mariage avant...

Tout le monde ! tout d'abord,désolé je ne sais pas si c'est exactement le bon forum, je n'y connais rien, je me suis dis que je ne pouvais pas me tromper avec administratif, mais bon...! je viens de recevoir...

Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester...

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...