Une question en droit administratif ?

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

J'ai déposé en mairie une demande de pièce d'identité pour mon fils âgé de 16 ans en sa présence. lors du retrait de sa pièce d'identité sa présence est elle obligatoire...

J'ai une dette a la caf j'ai demandée une remise de dette cela m'a ete refusé et donc pour le remboursement ils me retiennent une somme qui est définie selon décret ma question est ce qu'ils peuvent demandé une...

Nous avons eu un litige avec votre voisin ce litige a duré deux ans et j’le 22 septembre 2018 madame le juge a tranché cette dernière a demandé à la partie adverse de nous rembourser la moitié des frais du géomètre judiciaire pour...

Je suis un petit fils d'un terailleur algérien engagé volontairement dans l'arme française. ma questions était est ce que je peut avoir la nationalité française ou pas...

J'ai présenté une demande de révision à la cour d'appel, qui apparemment a été acceptée;cependant un courrier de l'adversaire suite à un courrier antérieur stipulait que cette demande était irrecevable en...

Suite à ma 1ére demande de titre de séjours étudiant au mois de juillet passé, je reçois un appel de la préfecture me disant qu'ils vont pas me délivrer de titre de séjours car il leur faut un certificat de scolarité de...

Je vous contacte pour ma fille qui s'est inscrite à pôle emploi en avril de cette année, elle a 19 ans, car elle avait travaillé avant et avait donc des droits. son dossier a été étudié et des droits lui ont été ouverts. par...

Mon père est né en france avant l'indépendance 1957 j'ai le droit d'obtenir la nationalité française, s'il vous plaît. merci...

Concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite travailler et ma question est si je travaille en...

Lors de la manifestation du 1er mai je me suis fais contrôlé avec un foulard et des lunettes de ski au abord de la manifestation. l’agent de police à pris ma carte d’identité mais je ne sais pas ce qu’il a fais avec, il est revenu...

Mon conjoint a toucher le suplement familiale et me la pas reverser il le toucher depuis mai 2016 notre separations et n a pas les enfants a charges a qui doi je m adresser pour toucher le rapel ? car il as toujour dit que nous...

Maître la semaine passé, après une garde a vue j’ai eu un rappel à la loi par le délégué du procureur et je suis rentré chez moi sans + et bien sûr avec mention sur le taj , est il possible de demander dès maintenant un effacement...

Je rembourse actuellement une dette à la caf pour un trop perçu, et j arrive en fin de droite au niveau du chomage. puis je faire une demande de rsa? le rsa sera t il retenu d office comme actuellemnt mon allocation logement? merci...

Monsieur ; je suis fils d'un ancien combattant algérien de la guerre 39/45, j'aimerais bien demandé mon droit en ce qui concerne les arrérages décès et la nationalité française par le sang versé de mon père,et la...

Je me suis inscrit à un concours d'entrée dans un conservatoire, concours pour lequel j'ai reçu une convocation et les frais d'inscription ont été encaissés. le matin même du concours, le directeur m'envoie un...

Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en...

J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole...

Je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour de 10 ans. mariée à un marocain qui vis au maroc (on est en regroupement familial). j'ai une fille âgé de 4 mois, je lui ai fait la demande de la carte de circulation...

Maître en tant que papa d'un enfant français je voulais savoir si sa pose problème pour ma procédure d'être célibataire chassant que suis pas marié avec la maman de ma fille et on vie pas ensemble juste qu'on est en...

Je voudrais savoir comment je doit faire pour la taxe de remembrement que mon propritetaire me demande de régler vu que je suis le preneur et que j ai ma charge la taxe de remembrement est que c est lui qui doit me la fournir en...

Je suis légionnaire tandis que ma conjointe est en situation irrégulière. ma question est comment puis je faire pour obtenir le dcem pour ma fille qui est née en france et a maintenant 2 ans. est ce que la situation irrégulière de...

J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à...

Je suis de nationalité algérienne marié en algérie 30/01/2017 .j'ai une carte de résistance.je fais un regroupement familial pour mon conjoint.et pour changer le nom de martial sur la quittance de loyer .mon bailleur me...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce...

Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer...

Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...