Une question en droit administratif ?

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à...

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...

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Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année...

Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je me suis manifesté plusieurs fois ou plutôt cela fait des années et j'ai demandé à être déchu de la nationalité algérienne. sauf que devant l'administration, c'est un mur en béton. je vous pose la question...

Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la...

Voila j ai recu a ce jour une mise en demeure d un huissier pour les assedic d un indu de trop percu 679euro66 du 1mai 2016 au 31 juillet 2016 ...je m etais arranger avec le pole emploi pour payer 49 euro par mois mais ma situation...

Maitre dans les conclusions mon avocat me dit que la cassation s'impose a tous égards et que mon dossier seras rejuger en cour d'appel après la cassation,le conseiller rapporteur dit le contraire en disant qu'il y a...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai...

Mon ex compagnon ma offert une voiture pour noël mais la carte grise et a son nom nous ne sommes plus pacse depuis et sur l'assurance je suis le conducteur principal comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci de...

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

Je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’accre et de mes indemnités pôle emploi,are. depuis le 1er janvier 2018, il y a eu de nouvelles règles sur le cumul de l’are et du revenu d’activité non salarié. en fonction du...

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ?...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance...

Je me questionne quant à la validité juridique d'un mail anonyme qui dénoncerait une infraction sans citer le nom de la personne visée ? les administrations doivent-elles en tenir compte ? dans ce cas, les faits dénoncés ont...

J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me...