Une question en droit administratif ?

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée...

Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance...

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...

Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la...

Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé...

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette...

Je suis né en france mes enfants aussi française toutes les deux (4 et 6 ans) sauf que je n'ai pas de nationalité française, mon titre de séjour n'est plus valable depuis décembre 2015 à chaque renouvellement on me remet...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai...

Mon ex compagnon ma offert une voiture pour noël mais la carte grise et a son nom nous ne sommes plus pacse depuis et sur l'assurance je suis le conducteur principal comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci de...

Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une...

Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance...

Je me questionne quant à la validité juridique d'un mail anonyme qui dénoncerait une infraction sans citer le nom de la personne visée ? les administrations doivent-elles en tenir compte ? dans ce cas, les faits dénoncés ont...

J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me...

Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis...

Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de...