Une question en droit administratif ?

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...

Je viens de me faire effacer en nov 2018 mon casier b2 et j aimerai connaitre le délais officiel de mise en pratique de la décision du tribunal. en effet je dois passer des concours dans la fonction publique sous peu et et ne...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai...

Mon ex compagnon ma offert une voiture pour noël mais la carte grise et a son nom nous ne sommes plus pacse depuis et sur l'assurance je suis le conducteur principal comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci de...

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’accre et de mes indemnités pôle emploi,are. depuis le 1er janvier 2018, il y a eu de nouvelles règles sur le cumul de l’are et du revenu d’activité non salarié. en fonction du...

Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une...

Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de...

Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance...

Je me questionne quant à la validité juridique d'un mail anonyme qui dénoncerait une infraction sans citer le nom de la personne visée ? les administrations doivent-elles en tenir compte ? dans ce cas, les faits dénoncés ont...

J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me...

Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

À la suite d'un décalage administratif je n'ai pu remettre l'accord de l'urssaf concernant l'accre à pôle emploi que récemment alors que le kbis que je leur ai remis indique une date d'activité au 1er...

Je suis japonais a l'issue de master mécanique. j'ai fini mes etudes en master recherche en octobre 2018. je cherchais des emplois en entreprise mais cela marchais mal. comme j'ai peu d'expérience...

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Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle...

Je suis une jeune allocataire handicapée et je compte me marier avec mon petit ami de nationalité étrangère . lui ne travaille toujours pas et ne travaillera pas encore avant 1 an de résidence complété. mes seules ressources sont...

Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement...

J'ai une dette de 21.000 € envers le rsi qui a mandaté un huissier pour la recouvrir. j'essaie de leur donner 250 € par mois mais certains mois cela m'est bien difficile. je pense qu'ils ne vont pas tarder à...