Une question en droit administratif ?

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette...

La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

À la suite d'un décalage administratif je n'ai pu remettre l'accord de l'urssaf concernant l'accre à pôle emploi que récemment alors que le kbis que je leur ai remis indique une date d'activité au 1er...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...

Sa fait 3ans je suis en france si et mtn j’ai déposé mon dossier à la préfecture si possible avoir le chômage mtn je travaille plus ??...

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J'ai un visa long séjour de type d ( salarié avec autorisation de travail), elle expire septembre 2018, j'ai décroché un cdi à 54k, et pour des raisons personnelles, je veux changer mon titre de séjour à "talent carte...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place...

Cela fait près de 20 ans que nous avons une dette que nous remboursons tous les mois. ma question est simple, en mai 2012 nous avons eu un état de compte qui était de 1560 euros environ, ce jour j'ai demandé à nouveau un état...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est...

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...