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Demande d'effacement du fichier stic suite à un ajournement de demande de natura Posée par tf2b, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de... Répondre

Réclamation d'un trop perçu abusif par pole emploi- non réponses au lrar. Posée par Mia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1828 vues En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)... Répondre

Escroquerie véhicule recours au tribunal administratif Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1827 vues J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes... Répondre

Aujourd'hui majeur, comment enfin accéder à mon dossier de tutelle mineur ? Posée par Gau, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1823 vues Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul... Répondre

Retraite de réversion (effet rétroactif) Posée par Lizbeth, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le... Répondre

Definition des termes sur mon compte sagas Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1816 vues On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un... Répondre

Problème de nom sur carte grise Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de... Répondre

Héritage est ce possible de tout léguer à ça seconde famille Posée par ay_lou66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma... Répondre

Remboursement d’allocation belge par erreur de la caf française Posée par Aurore59700, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?... Répondre

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Jai eu le jugement alors qu’ils se sont trompé 2dossier Posée par Emy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le... Répondre

Atd à ma caisse de retraite Posée par GOTHAM, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1804 vues J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou... Répondre

Changement d'adresse Posée par Changement d'adresse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1792 vues J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement... Répondre

Mon numéro de dossier Posée par Me, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1781 vues S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci... Répondre

Droits au rsa et titre de séjour invalide mais prolongé par un récépissé Posée par Vassi54, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Ma carte de séjour de 10 ans est arrivé à expiration le 25/04/2021 et malgré le dépôt du dossier de renouvellement , je n'ai eu mon "récépissé de demande de carte de séjour" le 18/10/2021, ainsi que ma nouvelle carte de séjour... Répondre

Refus du cnf Posée par Asma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp... Répondre

Jugement par defaut en civil Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire... Répondre

Indemnité départ volontaire de la police nationale Posée par Manu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis presque 5 ans, je ne souhaite pas réintégrer la police nationale. apparemment, je serais susceptible de pouvoir prétendre à une indemnité de départ volontaire... Répondre

Taxe ordures ménagères 2018 en tant que locataire. Posée par Onaya85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que... Répondre

Prestations rentree scolaire Posée par Karinette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons... Répondre

Options légales après échec de mémoire malgré conditions de santé documentées ? Posée par MAC, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement... Répondre

Taxe habitation Posée par Ludyvine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Je peut obtenir la nationalité Posée par Kejvin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à... Répondre

Un enfant ratache au foyer fiscal peut il avoir droit a la prime conversion Posée par ANA COELHO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Un enfant rattache au foyer fiscal a t'il droit a la prime conversion sachant que la voiture est a son nom depuis plus d'un an... Répondre

Demande de permis de séjour Posée par Bencharef, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Bon soir pour mon arriver on france la date entrer definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du /10/2018 en est pacse' en date du 01/01/2019... Répondre

Regroupement familiale Posée par Johana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les... Répondre

Je veux renouveller mon titre de séjour temporaire Posée par Moise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a... Répondre

Blocage de mails Posée par titi du 78 et 42, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Une municipalité et police municipale peuvent-elles bloquer une adresse mail de l'un de ses administrés ? bien cordialement... Répondre