Une question en droit administratif ?

Je suis employée dans un ephad public comme agent entretien hospitalier. (donc fonctionnaire) l'administration ne me verse plus de salaire depuis juillet 2018, au motif que la commission medicale n' as pas rendu de...

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et je touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant au crous de reims, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl. il vit avec moi depuis 4 ans pendant...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

Mon fils a quitté un cursus universitaire en l2 ajac ufr staps il y a 3ans. il a entre temps validé un bpjeps apt ainsi qu'une formation en sport santé. il souhaite reprendre son cursus universitaire en filière staps activités...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

Je me nomme régine muller j'ai grandi en allemagne et le jugendamt aussi la justice avait interdit à mon père de me revoir. je sais aussi que ma mère avait changé l'adresse il existe un cas similaire ici donc donnez des...

J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le...

Je recois un courrier de la caf du département ou j'habitais avant, me réclamant un rappel suite à contrainte envoyée le 17 aout 2015 de 169€80. je vois que la prescription est dépassée, (2 ans). et je ne me suis pas cachée...

Mon père est né en france avant l'indépendance 1957 j'ai le droit d'obtenir la nationalité française, s'il vous plaît. merci...

S'il vous plait j'ai besoin de vos conseils pour un fiancé algérien qui a eu un refus de la prefecture et la directe sur sa demande changement de status ainsi que l'autorisation de travail. après avoir terminer sa formation...

J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du...

J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux...

Tout le monde ! tout d'abord,désolé je ne sais pas si c'est exactement le bon forum, je n'y connais rien, je me suis dis que je ne pouvais pas me tromper avec administratif, mais bon...! je viens de recevoir...

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...

J'ai une dette a la caf j'ai demandée une remise de dette cela m'a ete refusé et donc pour le remboursement ils me retiennent une somme qui est définie selon décret ma question est ce qu'ils peuvent demandé une...

Je suis francais et me suis marié avec un femme d'origine marocaine. mais voila ayant été marié avant et le divorce de ma première femme ayant été prononcé après mon mariage avec ma nouvelle conjointe. il y a eu mariage avant...

Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours...

Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de...

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration...

Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette...

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...

Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je vous contacte pour ma fille qui s'est inscrite à pôle emploi en avril de cette année, elle a 19 ans, car elle avait travaillé avant et avait donc des droits. son dossier a été étudié et des droits lui ont été ouverts. par...

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Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date...

Maître en tant que papa d'un enfant français je voulais savoir si sa pose problème pour ma procédure d'être célibataire chassant que suis pas marié avec la maman de ma fille et on vie pas ensemble juste qu'on est en...