Une question en droit administratif ?

Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans...

David comment puis avoir votre mail s’il vous plaît ? jai quelques questions à vous poser sur ma situation s’il vous plaît ? merci...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour...

J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre...

Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai...

J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60...

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Suite a 9mois de traitement de dossier sans reponse de la caf (decision de droit ou non) j'aimerais connaître les recours etant actuellement sdf et sans ressources, malgré plusieurs relance de demande d'aide...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence...

A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont...

J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que...

Je suis français,j'ai un enfant actuellement en instance de divorce. ma future ex femme est de nationalité équatorienne, j'ai trouvé un document d'inscription de naissance de mon enfant avec les références de ma...

A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi...

Savez-vous si l'année de vie commune en france doit être consécutive pour obtenir une carte de séjour avec un pacs? ou bien il est possible de combiner plusieurs séjours de quelques mois sur les dernières années? je vous remercie...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Le tribunal a acté a un echeancier pour rembourser un trop perçu mais il mon pas dit a qui je devais faire lordre du chèque...

Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie...

Ayant fais un dossier de prime à la conversion validé fin juillet reçu confirmation par mail puis j'ai reçu un nouveau mail suite à plusieurs relances que mon dossier a étais perdu puis retrouver à nouveau reçu un mail en...

Une proprietaire d'immeuble a proposé a un jeune couple (en union libre) de faire 2 contrats de location d'un meme appartement pour qu'ils puissent toucher chacun des apl. en a-t-elle le droit? qui est fautif? la caf...

J'ai le grand père paternel né en 1895 en algérie y décédé en 1956 est ce que je peut demander la réintégration de la nationalité française moi né en 1967 en algérie...

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les...

J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'...

La caf considére a tort qu'il m ont verse 14000 euros en trop car il me considére concubin et non co locataire peuvent t il saisir ma voiture je n ai que cela...