Une question en droit administratif ?

Je suis français et je ne travail pas je voudrais savoir si il faut avoir un travail pour faire venir sa future épouse (africaine ) en françe aussi si les ambassades en demandes merci sincèrement...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il...

Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance...

Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui...

Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans...

J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour...

Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci...

Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je...

J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que...

Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60...

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence...

Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a...

Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais...

Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière...

Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans...

Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant...

David comment puis avoir votre mail s’il vous plaît ? jai quelques questions à vous poser sur ma situation s’il vous plaît ? merci...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'...

Suite a 9mois de traitement de dossier sans reponse de la caf (decision de droit ou non) j'aimerais connaître les recours etant actuellement sdf et sans ressources, malgré plusieurs relance de demande d'aide...

J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une...

Je suis imran,j'ai habite en france à bobigny en 2ans et demi,je travaile depuis 2 ans et demis aussi,et je souhaite faire une primier demande tittre sejour.. ce que je voudrait savoir aujourd'hui quel est le procedure...

J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour...