Une question en droit administratif ?

Je suis remarier j ai mes enfants majeurs reconnu par leur pere est ce que mes enfants peuvent porter le nom de mon conjoint merci...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

Ayant fais un dossier de prime à la conversion validé fin juillet reçu confirmation par mail puis j'ai reçu un nouveau mail suite à plusieurs relances que mon dossier a étais perdu puis retrouver à nouveau reçu un mail en...

Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir...

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

Je suis convoqué au tribunal malgrès avoir déposé 1 dossier de surendettement par ce que la caf conteste la décision de la banque de france. pour la caf, j'ai fraudé et me demande le remboursement des apl. que dois-je faire?...

Nous sommes parents d'un enfant sous tutelle et nous souhaiterions le passer sous curatelle, cette démarche est-elle possible ?...

J'ai fait une demande de logement depuis décembre 2015, renouvellement tout les ans. pour un t3. a ce jour là mairie me propose un t2. sachant que la commune dispose de t3. j'ai un garçon adolescent et je ne me vois pas...

Savez-vous si l'année de vie commune en france doit être consécutive pour obtenir une carte de séjour avec un pacs? ou bien il est possible de combiner plusieurs séjours de quelques mois sur les dernières années? je vous remercie...

J'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'occupe de répondre aux avis dont je ne connais pas l'identité et...

La caf considére a tort qu'il m ont verse 14000 euros en trop car il me considére concubin et non co locataire peuvent t il saisir ma voiture je n ai que cela...

Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement...

Je suis arrivé en france en 2012 avec un visa court j'ai une fille 20 mois je marie avec la mère 2017 qui à sa carte de résident (10ans) elle avait un autre enfant français, j'ai 6ans de présence en france, je vu avec...

Le tribunal a acté a un echeancier pour rembourser un trop perçu mais il mon pas dit a qui je devais faire lordre du chèque...

Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

-j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci...

Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des...

Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france...

Faisant partie du conseil municipal je me bats depuis 1 an pour empêcher l'activité d'une location touristique. maison en ruine refaite sans permis de construire, sans autorisation ,aucune déclaration fiscale,pas...

Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à...

Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une...

J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie...

Une condamnation avec deux mois de sursis pour recel mais relaxé en novembre 2016 sera t-elle effacé avec le temps ?...

J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que...

Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les...