Une question en droit administratif ?

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Je souhaiterai être retiré du livret de famille, est-ce qu'il yaurait des conséquences concernant mon enfant...

Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...

La signature de l'agent titulaire est elle obligatoire sur les fiches d'évaluation annuelle? on me dit que dans mon service, cela ne se fait pas et que c'est comme ça... je reçois mon évaluation à la maison, non...

Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des...

Mon fils a eu une avocate commise d'office pour le défendre auprès du procureur et auprès du juge. mon fils était convoqué lundi 4 février. avant cette date mon fils a pris rendez vous avec cette avocate. lors de cet entretien...

Sur mon casier 2a ou 2 b je ne sais plus lequel c'est, il est noté un fait de vol qui date d'il y a 7 ans dont j'ai refusé les faits j'ai demandé l'effacement de mon casier judiciaire auprès du tribunal qui...

Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a...

Je suis convoqué au tribunal malgrès avoir déposé 1 dossier de surendettement par ce que la caf conteste la décision de la banque de france. pour la caf, j'ai fraudé et me demande le remboursement des apl. que dois-je faire?...

J'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'occupe de répondre aux avis dont je ne connais pas l'identité et...

J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu...

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Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

Excuser moi ,jaron pour le prénom et non baron...

Je suis séparé de mon ex conjoint lors de l achat du véhicule la carte grise à été mit aux deux noms ainsi que la facture mais le prêt est à mon nom je suis la seule à payer le crédit il ne veut pas signer la cession comment puis...

Actuellement stagiaire d'une formation professionnelle, mon organisme de formation me réclame le versement de loyers d'hébergement, j'ai effectivement logé sur le site cependant sur l'engagement individuel de...

Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse...

Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi...

J'aimerai savoir si pole emploi est tenu d'envoyer une mise en demeure en rar de rembourser un trop perçu. en effet, j'ai seulement reçu une "notification" de trop perçu. une fois le délai de contestation écoulé...

Je viens de tomber sur un controle de la caf, je touche le rsa. comme c'est souvent le cas, ils me demandent mon relevé de compte bancaire. je n'ai rien à cacher , sauf... j'ai une amie américaine (qui ne touche...

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018...

Nous sommes parents d'un enfant sous tutelle et nous souhaiterions le passer sous curatelle, cette démarche est-elle possible ?...

Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir...

Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république...

Faisant partie du conseil municipal je me bats depuis 1 an pour empêcher l'activité d'une location touristique. maison en ruine refaite sans permis de construire, sans autorisation ,aucune déclaration fiscale,pas...