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Demande de titre de séjour
Posée par Mahamadou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

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Les droits d'un maire sont ils dépassés?
Posée par Jodhaa, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce...

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Huissier et règlement
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

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Controle caf sur place
Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

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Une radiation inappropriée
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est...

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Première demande de carte d'identité
Posée par Déda, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

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Erreur sur identité et opposition bancaire
Posée par POUSSMOUSS, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

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Assurance vie épargne handicap
Posée par cicis, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?...

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Demande de cnf
Posée par Ammaria, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J'ai de soliciter votre haute bienveillance de bien vouloir donner une réponse à ma question. je porte à votre connaissance que mon défunt père a obtenu la nationalité française en 1963, résidait à seine saint denis, était un...

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Garde de mon petit fils
Posée par rudyloic1963, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je suis grand mère d’un d’un petit fils qui a 7 mois la compagne de mon fils ne veut pas me le faire voir et je m’entends très bien avec mon fils comment faire merc de bien vouloir me répondre je sais pas comment faire merci de vos...

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Logement
Posée par Citoyen, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Le maire de ma commune ma atribuer un logement puis me la retirer par la suite alor que j ais poser mon preavie de depart j ecrie une lettre au citoyen de ma commune pour denoncer ses pratique il m envois les gendarmes...

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Changement titulaire carte grise
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint lors de l achat du véhicule la carte grise à été mit aux deux noms ainsi que la facture mais le prêt est à mon nom je suis la seule à payer le crédit il ne veut pas signer la cession comment puis...

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Transcription d'acte de mariage
Posée par borbora, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Maître le 09/07/18 le procureur du tribunal de grande instance de nantes autorise le bureau des affaires juridiques du ministère des affaire étrangère à faire procéder à la transcription de mon acte de mariage. leurs services ont...

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Problème huissier/ urgent
Posée par Jessica, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Mon problème est très urgent . je suis une jeune étrangère et j’ai gagné un procès contre un avocat véreux avec le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel. par la suite j’ai mandaté un huissier de justice pour...

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Allocation aah
Posée par Imad, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos...

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Cnf
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois...

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Amendes et condamnation pécuniaire
Posée par NZA, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

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Vente de vehicule
Posée par Kylian54, il y a 6 ans dans Administratif
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J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

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Perte de passeport avec visa étudiant sans vignette
Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour...

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Demande de renseignements
Posée par farouk27, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je voudrais savoir que dois je faire pour mon fils qu'il ait sa nationalité française ,en 2017 j'ai fait la transcription de mon mariage a nantes(pourquoi pas avant car j'ai été pris par mon pere et je ne savais pas...

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J'ai reçu la redevance télé en touchant le rsa
Posée par PATOUT, il y a 6 ans dans Administratif
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Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa...

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Que faire dans cette situation
Posée par Tino, il y a 4 ans dans Administratif
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En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une...

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Curatelle renforcée
Posée par helene, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Ma curatrice est une personne de l'udaf et bien que le juge ne m'ai convoquée que le22 novembre, je me retrouve avec un compte en banque bloqué, pas un sou, le téléphone coupé et malgré 3 messages, cette dame ne me...

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Honoraires payes - dossier non porésent à la cour d'appel
Posée par EUGENIE, il y a 6 ans dans Administratif
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Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec...

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Fausses déclarations
Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et...

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Effacement casier judiciaire
Posée par Amelie80, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Sur mon casier 2a ou 2 b je ne sais plus lequel c'est, il est noté un fait de vol qui date d'il y a 7 ans dont j'ai refusé les faits j'ai demandé l'effacement de mon casier judiciaire auprès du tribunal qui...

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Valeur juridique d'une lrar avec mauvais prénom
Posée par Oby4455, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Nous avons reçu un recommandé avec ar avec au nom de "pierre". or il n'y a pas de pierre chez nous. le nom de famille est lui correct mais cette personne n'existe pas dans notre famille. nous avons accepté le recommandé...

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Titre sejour
Posée par Mame, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document...

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Cni et passeport bloqués pour instruction
Posée par MD, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une...

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Impossible de trouvé une plage de rendez-vous
Posée par Granitt, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1678 vues

J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances...

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