Une question en droit administratif ?

Avant d avoir ma première carte de séjour,j ai été convoqué par l?omi et j ai passé le texte pour la langue française et j ai eu mon diplôme. ce diplôme est il valable pour pouvoir faire une demande de naturalisation? merci de bien vouloir...

Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la...

Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

Actuellement stagiaire d'une formation professionnelle, mon organisme de formation me réclame le versement de loyers d'hébergement, j'ai effectivement logé sur le site cependant sur l'engagement individuel de...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

Je viens recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques où on me demande régler une amende de 386€ sous 8joursà compter de la date du courrier sauf que j'ai jamais reçu aucun courrier auparavant qui...

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille...

Puis-je me présenter en préfecture pour demander le renouvellement de mon titre de séjour avec mon passeport périmé depuis 3 semaines mais avec en plus un document qui atteste que j'ai demandé le renouvellement de mon...

Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui...

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que...

Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci...

Je souhaiterai être retiré du livret de famille, est-ce qu'il yaurait des conséquences concernant mon enfant...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a...

Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

J 'ai quitté le domicile conjugal en juin 2010 avec ma dernière fille. en juin 2012 j'ai décidé de partir hors de mon département à 600 km (avec l'accord du papa). mon divorce a été prononcé en décembre 2013 j'...

Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite...

J'ai déposé le 21 mars 2018 une demande de renouvellement de passeport pour mes enfants de 5 et 8 ans mais depuis toujours rien. la mairie m’annonce qu'il y a une enquête administrative et que cela peut durer plusieurs...

Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non...

Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance...

J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

La caf considére a tort qu'il m ont verse 14000 euros en trop car il me considére concubin et non co locataire peuvent t il saisir ma voiture je n ai que cela...

Je suis sous curatelle renforcé .je souhaite passer sous curatelle simple.mais aucun médecin ne veux pas me faire certificat médical. ils dise que c est a mon psychiatre de prendre la décision et lui ne veut pas avant 2ans je vais...

J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?...

J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une...

J'aimerai savoir si pole emploi est tenu d'envoyer une mise en demeure en rar de rembourser un trop perçu. en effet, j'ai seulement reçu une "notification" de trop perçu. une fois le délai de contestation écoulé...

J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une...