Une question en droit administratif ?

Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant...

A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi...

J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres...

Ayant fais un dossier de prime à la conversion validé fin juillet reçu confirmation par mail puis j'ai reçu un nouveau mail suite à plusieurs relances que mon dossier a étais perdu puis retrouver à nouveau reçu un mail en...

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une...

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

J'avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le cgea...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?...

J'ai le grand père paternel né en 1895 en algérie y décédé en 1956 est ce que je peut demander la réintégration de la nationalité française moi né en 1967 en algérie...

Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?...

Je travaille actuellement dans un centre où je suis embauchée en cdd à termes imprécis depuis depuis janvier 2018. il est bien stipulé que celui ci est d'une durée minimale de 6mois et qu'il prend fin au retour de mme x...

Je viens recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques où on me demande régler une amende de 386€ sous 8joursà compter de la date du courrier sauf que j'ai jamais reçu aucun courrier auparavant qui...

Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille...

Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les...

Je bénéficie d'un rente d'incapacité permanente de ma prévoyance collective et d'une pension d'invalidité de première catégorie de la cpam. j'ai été déclaré inapte et je suis inscrit au pole emploi. je sais...

J'ai fait une demande de logement depuis décembre 2015, renouvellement tout les ans. pour un t3. a ce jour là mairie me propose un t2. sachant que la commune dispose de t3. j'ai un garçon adolescent et je ne me vois pas...

J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp...

Après la visite d’un contrôleur caf pour suspicion de vie maritale combien de temp met t’il à nous donner une réponse sur son enquête ? merci...

-j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci...

Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france...

Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du...

J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en...

J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais...

J'ai une promesse d'embauche pour contrôleur de stationnement dans une entreprise du privée j'ai besoin de lassermentation du procureur ma question est la suivante quel casier judiciaire consulte le procureur pour...

Puis-je me présenter en préfecture pour demander le renouvellement de mon titre de séjour avec mon passeport périmé depuis 3 semaines mais avec en plus un document qui atteste que j'ai demandé le renouvellement de mon...

Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date...