Une question en droit administratif ?

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Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

J'ai déposé le 21 mars 2018 une demande de renouvellement de passeport pour mes enfants de 5 et 8 ans mais depuis toujours rien. la mairie m’annonce qu'il y a une enquête administrative et que cela peut durer plusieurs...

Je suis sous curatelle renforcé .je souhaite passer sous curatelle simple.mais aucun médecin ne veux pas me faire certificat médical. ils dise que c est a mon psychiatre de prendre la décision et lui ne veut pas avant 2ans je vais...

Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à...

J'ai ma belle sœur en algérie qui demande à savoir comment elle peut faire ça nationalité française, elle à un cousin qui a pris la nationalité française par 4ème génération. qu'elle est la procédure pour faire une...

Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date...

Je viens de tomber sur un controle de la caf, je touche le rsa. comme c'est souvent le cas, ils me demandent mon relevé de compte bancaire. je n'ai rien à cacher , sauf... j'ai une amie américaine (qui ne touche...

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

Ca fait 3 mois et demi je ai depose dossier pour premiere demand d carte sejour par enfant francaise a prefecture du man's 72000.toujour pas d response .meme pas recipesse .i'll sont m dit pour envoyer tout dossier par...

Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est...

Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi...

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec...

Parent d'enfant français, séparé de la maman, une décision rendue par le tribunal de versailles me reconnait l'exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement. après que la préfecture ait...

Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018...

Un vide grenier organisé par un comice, un foryer rural et une association dans ma commune; dnas ma rue également, je suis inscrite pour y particpier depuis un mois et demain environ et alors que le vide grenier se déroule ce...

J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en...

Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?...

Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse...

J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres...

Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?...

J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis...

Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du...

Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non...

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux...

Ma curatrice est une personne de l'udaf et bien que le juge ne m'ai convoquée que le22 novembre, je me retrouve avec un compte en banque bloqué, pas un sou, le téléphone coupé et malgré 3 messages, cette dame ne me...

J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp...

Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat...

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...