Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté...

Sur mon casier 2a ou 2 b je ne sais plus lequel c'est, il est noté un fait de vol qui date d'il y a 7 ans dont j'ai refusé les faits j'ai demandé l'effacement de mon casier judiciaire auprès du tribunal qui...

Nous avons reçu un recommandé avec ar avec au nom de "pierre". or il n'y a pas de pierre chez nous. le nom de famille est lui correct mais cette personne n'existe pas dans notre famille. nous avons accepté le recommandé...

J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns...

Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille...

Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres...

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

Je suis salarié introduit par la procédure normal (dirrecte vls-ts) par un employeur depuis mars 2018, ce la veut dire que je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour (renouvellement) sachant que je possède un diplôme...

Nous sommes parents d'un enfant sous tutelle et nous souhaiterions le passer sous curatelle, cette démarche est-elle possible ?...

Maître on m'a demandé 12 bulletins de salaires, relevé bancaire impôts , attestation maladie, quittance loyer , et oqtf et décision du taf que j'avais en 2017 , 2018 comme complément de dossier. je dois attendre combien de...

Suite à ma démission j'avais pas le droit au chômage, du coup depuis juillet 2020 je touche le rsa et l'apl, au 31 mars 2021 mon recours a l'instance paritaire a été acceptée et mes...

J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

Mon conjoint a été radié ce jour 23/11/18 selon le motif « non présentation à un entretien suite à une convocation ». c’était sa 1ère convocation depuis son inscription en juin 18. nous avons justifié son absence car il s’est...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...

Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois...

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances...

J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors...

J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé...

Voilà je vous explique mon amie qui et dans le néant total et dans une situation très difficile maman de 5 enfants tous scolarisés et célibataire fait l’objet d’une enquête de là caf elle a dû fournir c’est impôt contrat...

On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour...

Une représentante de la cnav s'est présentée à mon domicile pour un contrôle. questions : 1/ suis-je obligée de la recevoir ? 2/ ma situation n'ayant pas changée depuis mon départ à la retraite, est-ce légal ? 3/ je ne...

J'ai ma belle sœur en algérie qui demande à savoir comment elle peut faire ça nationalité française, elle à un cousin qui a pris la nationalité française par 4ème génération. qu'elle est la procédure pour faire une...

J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

J'ai de soliciter votre haute bienveillance de bien vouloir donner une réponse à ma question. je porte à votre connaissance que mon défunt père a obtenu la nationalité française en 1963, résidait à seine saint denis, était un...

Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système...