Une question en droit administratif ?

Je suis inscrite à temps plein à une formation en ligne financée par pôle emploi. le décret datant de 2021 sur la rémunération de formation pôle emploi (rfpe) indique clairement que ma rémunération s'élève à 685€/mois pour un...

Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois...

Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un...

Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son...

J'ai déposée une demande de renouvellement de mon passeport sauf que cette fois ci le préfecture me réclame un certificat de nationalité française, la délivrance de cet dernier prends énormément de temps. après 6 mois la...

Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???...

Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas...

J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns...

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après...

J habite en france depuis 1994 ,j’étais marié avec un français en france et divorcé depuis 1 ans après 20 ans de mariage depuis ,j’ai 4 enfants française et je souhaite demander me nationalité français .je suis Écossaise donc...

Ma mere a ete reconnu pa son pere en 77 alor que je sui neer en 81 est se que le cnf me serra acorder...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème...

J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

Je viens de vous écrire mais je pense que mon mail n'à pas été correctement transmis. a partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe c'est-à -dire conduite sous stupéfiants (cannabis ) est-il effacé du...

J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance...

Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je...

Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash...

Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

J'essaie depuis un petit moment de prendre un rdv pour la naturalisation par décret à bobigny mais toutes mes tentatives sont des échecs. je souhaitais savoir si vous aviez des conseils à me donner pour maximiser mes chances...

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

S’il vous plaît j’ai besoin d’un renseignement j’ai déposé une demande de changement de carte de séjour étudiant à vie privée familiale. je n’ai plus de lien avec ma famille en afrique depuis l’age de 4 ans et j’en ai 19 ans...