Une question en droit administratif ?

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence...

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

Mon mari est en invalidité et moi je fait 100 heures par moi la caf me dit que nous dépassons le plafond...

J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours...

Sur les papiers français de mon fils il est mentionner les 2 noms de familles et sur les papiers algériens un seul nom de famille pour aller en algérie mon fils utilise le passeport algérien (un seul nom de famille le mien )car l...

Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère...

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses...

Je suis salarié introduit par la procédure normal (dirrecte vls-ts) par un employeur depuis mars 2018, ce la veut dire que je n'ai pas encore obtenu mon titre de séjour (renouvellement) sachant que je possède un diplôme...

Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage...

Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me...

J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la...

Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six...

Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance...

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

J'ai déposé une requête le mois de mars contre une oqtf au tribunal administratif de paris, et en avril on m'a fixé une date d'audience pour fin mai mais juste 1 journée aprés la cloture d'instructions, ils ont...

Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque...

Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour...

J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants...

Nous avons reçu un jugement d'expulsion nous avons 2 mois pour quitter le logement car nous sommes en impayés de loyer sachant que nous n'avons pas où aller est-ce que on peut faire appel de la décision?? merci de...

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a...

Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans...

Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???...