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Premiere demande de titre de sejours vie prive et familiale Posée par ADRIANO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait... Répondre

Notification de saisie administrative a tiers détenteur pour créance privilég Posée par patrice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je viens d'étre destinataire ce jour 31:1:2019 d'un avis a tiers détenteur de la part de l'administration fiscale pour des impots impayés du fait de mon état de surendettement, adressé a ma caisse de retraite , pour... Répondre

Ils ne sont pas venus ... Posée par Gerafio, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Une demande étant pacsé Posée par Djassa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?... Répondre

Renouveler sa carte d'identité quand on est français incarcéré aux états-unis Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues ... Répondre

Visa conjoint français Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je me suis mariée à la mairie quand je suis parti à la préfecture ils m'ont dit que il me faut que je retourne au maroc pour chercher visa loung séjour sa prend combien de temps pour obtenir le visa ? je peur si reterne et je... Répondre

Dette fond de solidarité Posée par Lulu 32, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez... Répondre

Demande d’un récépissé Posée par Laila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète... Répondre

Suite de jugement Posée par Coco, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des... Répondre

Changement d'adresse et naturalisation Posée par harrold, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1668 vues / puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait... Répondre

Calcul prime d'actvité Posée par manu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire... Répondre

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

Don manuel et déclaration caf Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée... Répondre

Mdph et principe de non rétroactivité des droits Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1662 vues J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de... Répondre

Notification oqtf Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système... Répondre

Erreur orthographe nom de famille étranger Posée par Malo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses... Répondre

Remboursement fourrière suite a une relaxe? Posée par olive76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?... Répondre

Report d'heures négatives d'une année à l'autre Posée par LTLY, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Le report d'heures négatives dans la fonction publique hospitalière est il légal ?... Répondre

Délai d'exécution Posée par Agustin, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Madame/monsieur, je suis italien, j'habite en france avec ma copine du guatemala. elle travaille depuis l'année dernière mais avec les nouvelles lois contre les étrangers et ne peut plus rester en france avec son visa de travail... Répondre

Changement de mise sous tutelle Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu... Répondre

Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1636 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre

Maintien supplément familial de traitement Posée par Tivoly, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements... Répondre

Renseignements Posée par Okambs, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???... Répondre

Renouvellement titre de séjour retard 6 mois Posée par kiki, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des... Répondre

La préfecture a saisi mon passeport Posée par Mamdoub, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1630 vues ... Répondre

Un employé municipal fait jouer ses relations en mairie pour ses besoins privés Posée par CMG, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je vous contact ce jour afin d'avoir des réponses si possible. notre voisine est décédée récemment, sa maison est en cours de vente, compromis signé mais l'acte de vente pas encore signé. la maison est en zone classée et... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est... Répondre

1ere demande titre de séjour - conjoint de français Posée par h.a, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour... Répondre

Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ? Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis... Répondre