Une question en droit administratif ?

J’ai fait une demande de parloir met cela ma aurais refusez motif pour violences conjugales met avec le temp de séparation nous nous somme remis en ensemble penssez vous que je l’aurais le droit de parloir pour moi et mmes enfants...

Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère...

Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???...

J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez...

J'ai déposé une requête le mois de mars contre une oqtf au tribunal administratif de paris, et en avril on m'a fixé une date d'audience pour fin mai mais juste 1 journée aprés la cloture d'instructions, ils ont...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son...

Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns...

J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors...

Mon mari est en invalidité et moi je fait 100 heures par moi la caf me dit que nous dépassons le plafond...

Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses...

Mon épouse(carte de resident de 10 ans)benificient d'une protection subsidiaire par le biais de ma fille contre son excision par l'ofpra. moi,je suis en france depuis le mois mars. mon visa d'un mois est expiré. comment faire pour obtenir...

Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté...

Durant la période de confinement, les crèches étaient fermées. j’ai donc pris des dispositions pour la garde de mon fils car je ne pouvais pas travailler autrement. la crèche m’a fait un nouveau contrat qui repartait en septembre...

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...

Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée...

Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage...

Je voulais savoir si la mairie a le droit de demander des documents autres que ceux demandés dans le livret de mariage ? je m'explique mon futur epoux et moi sommes tous les deux français nés en france. la mairie nous demande...

Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a...

Je suis séparée de mon compagnon( donc pas mariée), ma fille de six ans porte son nom et je voudrait qu'elle porte le mien également. est-ce possible et qu'elle est la procédure...

Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque...

J habite en france depuis 1994 ,j’étais marié avec un français en france et divorcé depuis 1 ans après 20 ans de mariage depuis ,j’ai 4 enfants française et je souhaite demander me nationalité français .je suis Écossaise donc...

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...

Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me...

Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois...

Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans...

Je suis au rsa après avoir subi la liquidation judiciaire de mon entreprise. pouvez-vous me dire si, dans ma déclaration de ressources trimestrielle, je suis tenue de déclarer (ou si cela ne concerne en rien la caf) : 1/ un...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...