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Parend d enfants français Posée par Jamai brahim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de... Répondre

Avoir des papiers avec une création d'une entreprise en france Posée par Joséphine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Je viens par la présente pour savoir si on peut avoir des papiers avec la création d'une entreprise sarl en france , être associé à50%, et je veux savoir aussi autant que étrangers est ce qu'on a le droit d'investir... Répondre

Mes droits comme handicapés à 80% Posée par 28100, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui... Répondre

Demande d'information livre de police en tant que brocanteur/auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite... Répondre

Demande d'aps Posée par Etienne, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022... Répondre

Demander la baisse d'un trop perçu, que je ne conteste pas, auprès de la caf Posée par Max_ime, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abg, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des... Répondre

Trop tard pour demander des dommages et intérets? Posée par Julie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1611 vues Suite à un litige avec la msa concernant le versement du saspa, le pole social nous a donné raison et a condamné la msa aux aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 396 du code de procédure civile et au... Répondre

Plainte contre le maire Posée par Catwoman, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la... Répondre

Contrôle caf Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1610 vues J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Dossier de demande de cni de mon fils toujours en instruction Posée par Ranyita93, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a... Répondre

Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1608 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

Depuis 7 mois j essaie d avoir 1 rdv avec la préfecture de bobigny pour 1 natura Posée par Maria, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1607 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dramane KANOUTE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93... Répondre

Loi 3ds modification du nom de notre impasse Posée par JB, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple... Répondre

Requete pôle social, dommage et intérets, avocat obligatoire? Posée par Alex, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Pour une requête au pôle social du tribunal judiciaire, est ce que l'avocat est obligatoire si on demande des dommages et intérêts? est ce qu'il y a un montant de dommages et intérêts à ne pas dépasser si on y va sans... Répondre

Représentant légale d'un mineur étranger Posée par Poussin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants... Répondre

J'ai fait une demande de révision Posée par FANNY, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues J'ai fait une demande de révision "en solo" impossible d'avoir un avocat,personne ne voulait de mon dossier car l'avocat-adverse est en même temps bâtonnier.considérant que cela ne regardait pas l'adversaire... Répondre

Litige pôle emploi Posée par lincée, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er... Répondre

Sft en cas de garde alternée Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec... Répondre

État-civil Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret... Répondre

Le maire a abuses de son pouvoir deputies 6 ans pour reusire a me faire expulse Posée par Mams, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues ... Répondre

Diplôme fede et changement de statut a salarié Posée par Anis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir... Répondre

Oubli de changement d'adresse sur le titre de séjour Posée par Annell, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J' ai besoin d' un avocat pour m aider... Répondre

Délai dépôt d’aide juridictionnelle Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1598 vues J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon... Répondre

Changement d adresse caf et mairie Posée par Rehab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux... Répondre

Accumulation d'amendes et paiement par échelonnement Posée par AgainNAgain, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1594 vues J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues ... Répondre