Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir si la mairie a le droit de demander des documents autres que ceux demandés dans le livret de mariage ? je m'explique mon futur epoux et moi sommes tous les deux français nés en france. la mairie nous demande...

Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain...

Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation...

Mon épouse(carte de resident de 10 ans)benificient d'une protection subsidiaire par le biais de ma fille contre son excision par l'ofpra. moi,je suis en france depuis le mois mars. mon visa d'un mois est expiré. comment faire pour obtenir...

Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans...

Durant la période de confinement, les crèches étaient fermées. j’ai donc pris des dispositions pour la garde de mon fils car je ne pouvais pas travailler autrement. la crèche m’a fait un nouveau contrat qui repartait en septembre...

Mon fils a souscrit un contrat pour trouver une entreprise a l étranger avec stagevoyage. ce stage lui permet de valider sa première année de bts commerce international. l école lui refuse le stage trouve a malte car mauvaises...

Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée...

J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns...

Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière...

J'ai été titularisée dans depuis le 1er janvier 2021, après une prolongation de 6 mois de ma formation initiale.avec la réforme ote , la crise covid et le télétravail les service rh n'était pas très accessible.aussi lors...

J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une...

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...

Je voudrais savoir pour un étudiant qui habite dans une résidence unviersitaire crous après la fin de ces études, il reste dans la résidence, car il n'a pas trouvé un logement et entre temps il a trouvé un cdi mais il a resté...

Voilà je vous explique mon amie qui et dans le néant total et dans une situation très difficile maman de 5 enfants tous scolarisés et célibataire fait l’objet d’une enquête de là caf elle a dû fournir c’est impôt contrat...

Chers maîtres, je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez à lire le cas que je présente devant vous. je suis un étudiant handicapé qui fait face à des difficultés administratives qui m'ont causé un préjudice : un zéro...

Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer...

Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres...

Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement...

J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est...

Je suis séparée de mon compagnon( donc pas mariée), ma fille de six ans porte son nom et je voudrait qu'elle porte le mien également. est-ce possible et qu'elle est la procédure...

Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son...

Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois...

Je suis français marier avec une tunisienne et lorsque je suis parti à la préfecture avec ma femme ils m'ont demandé un compte conjoint ça veut dire que je dois lui ouvrir un compte à son nom et mon nom est-ce bien ça...

Madame/monsieur, je suis italien, j'habite en france avec ma copine du guatemala. elle travaille depuis l'année dernière mais avec les nouvelles lois contre les étrangers et ne peut plus rester en france avec son visa de travail...

Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs...

J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon...

J habite en france depuis 1994 ,j’étais marié avec un français en france et divorcé depuis 1 ans après 20 ans de mariage depuis ,j’ai 4 enfants française et je souhaite demander me nationalité français .je suis Écossaise donc...

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...

Ca fait 4 mois aujourd'hui que j'essai de prendre un rendez vous a la sous prefecture du raincy pour une demande de titre de sejour exceptionnel mais je n'y parviens pas svp j'aimerais savoir s'il...