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Quand avais-je avoir mes indemnisation du sarvi ? Posée par RhiannaB, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a... Répondre

Reversement prime activité caf Posée par kris88, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une... Répondre

La caf me réclame le remboursement des pensions alimentaires que j'ai déjà payé Posée par Albert, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de... Répondre

En couple depuis 2020 avec un résident nous avons un enfant de 1ans Posée par Rov, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore... Répondre

Demande de remboursement de frais Posée par Ghislaine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Mon bailleur a effectué des travaux dans mon logement changement de sol , j’ai dû faire vider la pièce j’ai dû faire intervenir une société et un particulier pour ce déménagement complet pour la somme totale de 400€ j’ai demandé le... Répondre

Abus de pouvoir décidionnel du maire Posée par Maalox10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça... Répondre

Un huissier me délivre une signification avec commandement de payer Posée par daniel, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Suite à un ancien conflit avec mon avocat, celui m'a fait délivrer une signification avec commandement de payer. la lettre de l'huissier indique : a la requête de maitre x, avocat... or j'ai fait radié cet individu... Répondre

Panneau insultant Posée par Ben60240, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par... Répondre

Plan de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie... Répondre

Vente de vehicule Posée par Kylian54, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible Posée par Bén, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible... Répondre

Titre de séjour avec le visa c Posée par BN, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?... Répondre

Indu aah avec la caf Posée par cemara, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues La caf me réclame un indu d'aah de juillet 2017 à novembre 2018 , prétextant que je perçois une pension d'invalidité depuis juillet 2017 je ne comprends pas leur réclamation puisque l'aah étant calculé sur les... Répondre

Fille d'un ancien combattant mort pour la france Posée par Addra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou... Répondre

Casier judiciaire. Posée par Nassima, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je... Répondre

Vice de procédure Posée par Yas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?... Répondre

Absence de réponse du maire et inaction qui en découle Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de... Répondre

Droit d'un parent réfugiés Posée par Mk, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?... Répondre

Prud’hommes et pièce falsifiée Posée par Julie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette... Répondre

Droit dépose demande titre séjour Posée par Chlahbi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Je sais pas où je vais commencer mon dossier il est un peu compliqué mais je vais être très précise j'ai quelques questions tout d'abord je vous déposer mon dossier a nouveau, est ce que je suis... Répondre

Statut assistant maternel de droit public Posée par numba, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Assistante maternelle d' une crèche famililale de collectivité locale, j aimerai connaitre mes droits en matière de rémunération et de congés maladie, payés ainsi que les règles en matière de départ volontaire de retraite?... Répondre

Carte de résident Posée par Rusev, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?... Répondre

Fraude a la caf Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la... Répondre

Demande mon cnf Posée par Abdou 31, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Je suis fils de combattant mon père décédé et j'ai une carte combattant et carte d'identité français mention nationalité française avant l'indépendance algérie et j'ai une carte séjour de... Répondre

Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre

Une pmi est-elle déclarable auprès de la caf , Posée par Terry84, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarer trimestriellement auprès de la caf ? il est important de souligner que, fiscalement, elle n'est pas... Répondre

Rachat retraite, rsa et banque Posée par Karamel13, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je suis au rsa après avoir subi la liquidation judiciaire de mon entreprise. pouvez-vous me dire si, dans ma déclaration de ressources trimestrielle, je suis tenue de déclarer (ou si cela ne concerne en rien la caf) : 1/ un... Répondre

Extinction d'une saisie sur salaire : processus ? Posée par Olivila, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Je fais l'objet d'une saisie sur salaire dont l'extinction est prévue dans un peu plus de 2 ans si je m'en tiens à la somme mensuelle prélevée actuellement. le tribunal judiciaire de paris m’a informé qu'il... Répondre

Pacs demande titre de séjour. vpf Posée par Yohan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa tourisme, je voulais juste savoir, je vis avec ma compagne ça fait 1 an de vie commune et nous avions edf, contrat de bail, téléphone, caf, assurance, facture et autres ensemble comme... Répondre

Récupérer les passeports de mes enfants Posée par nad, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je divorcer depuis 6 ans je souhaite voyager avec mes deux enfants mais mon ex femme refuse de me les donner que doit je maîtres svp cordialement... Répondre