Une question en droit administratif ?

Je suis grand mère d’un d’un petit fils qui a 7 mois la compagne de mon fils ne veut pas me le faire voir et je m’entends très bien avec mon fils comment faire merc de bien vouloir me répondre je sais pas comment faire merci de vos...

Ma mere a ete reconnu pa son pere en 77 alor que je sui neer en 81 est se que le cnf me serra acorder...

Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée...

Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un...

Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er...

Voilà aujourd'hui en me contentant sur sagace j'ai vu sa : sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 01/11/2018 à...

Un huissier vient de me faire une saisie attribution à hauteur de 358 € + 100€ de frais bancaires pour une note de frais abusive et non détaillée pour des actes non demandés et non vérifiés...n'étant pas d'accord je lui...

Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le...

J'ai entamé une double procédure pénale en france et à l'étranger. j'ai déposé plainte dans les 2 pays. en france, ma plainte a été classée mais pas à l'étranger. je viens d'apprendre que l'auteur a été mis en examen. en france, j'ai pris...

Suite à ma démission j'avais pas le droit au chômage, du coup depuis juillet 2020 je touche le rsa et l'apl, au 31 mars 2021 mon recours a l'instance paritaire a été acceptée et mes...

Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon...

Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je...

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

Madame,monsieur je vous ecrire pour avoir des réponses svp. j ai eu un aps parent d un enfant malade qui n'a pas été renouvelé par la préfecture et qui m'a demandé d avoir une promesse d embauche pour le titre de titre de...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours...

Comment obtenir le décret ou le jugement de mon grand père jai juste une copie du passeport de nationalite française et lâché de naissance de mon père de nantes qui mentionne que mon grand père est un sujet français merci...

Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le...

Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?...

Je viens de lire, heureux hasard, les récriminations de mr p.gouverneur au sujet des jugements donnés par les juges. je suis justement en train de faire un courrier (le 2è) à la cour d'appel lui signalant l'erreur, qui a...

J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

Le maire de ma commune ma atribuer un logement puis me la retirer par la suite alor que j ais poser mon preavie de depart j ecrie une lettre au citoyen de ma commune pour denoncer ses pratique il m envois les gendarmes...

J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux...

J'ai déposé le 13/04/18 une demande de renouvellement de passeport pour mon fils de 12 ans, en mairie d'ollioules (var) et il est toujours en cours d'instruction. après avoir envoyé un mail à la préfecture du var, la...

Maître le 09/07/18 le procureur du tribunal de grande instance de nantes autorise le bureau des affaires juridiques du ministère des affaire étrangère à faire procéder à la transcription de mon acte de mariage. leurs services ont...