Une question en droit administratif ?

Comment obtenir le décret ou le jugement de mon grand père jai juste une copie du passeport de nationalite française et lâché de naissance de mon père de nantes qui mentionne que mon grand père est un sujet français merci...

J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une...

Ma mere a ete reconnu pa son pere en 77 alor que je sui neer en 81 est se que le cnf me serra acorder...

Je vous bien faire un engagement avec vous pour m aider à optenire la nationalité française j ai déjà fait des démarches individuelle mais ça pris du temps pour rien ci vous acceptés je vous envois une copie du dossier enregistrer...

Voilà je vous explique mon amie qui et dans le néant total et dans une situation très difficile maman de 5 enfants tous scolarisés et célibataire fait l’objet d’une enquête de là caf elle a dû fournir c’est impôt contrat...

Nous avons reçu un jugement d'expulsion nous avons 2 mois pour quitter le logement car nous sommes en impayés de loyer sachant que nous n'avons pas où aller est-ce que on peut faire appel de la décision?? merci de...

Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres...

Madame/monsieur, je suis italien, j'habite en france avec ma copine du guatemala. elle travaille depuis l'année dernière mais avec les nouvelles lois contre les étrangers et ne peut plus rester en france avec son visa de travail...

Chers maîtres, je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez à lire le cas que je présente devant vous. je suis un étudiant handicapé qui fait face à des difficultés administratives qui m'ont causé un préjudice : un zéro...

Je suis français marier avec une tunisienne et lorsque je suis parti à la préfecture avec ma femme ils m'ont demandé un compte conjoint ça veut dire que je dois lui ouvrir un compte à son nom et mon nom est-ce bien ça...

J'ai entamé une double procédure pénale en france et à l'étranger. j'ai déposé plainte dans les 2 pays. en france, ma plainte a été classée mais pas à l'étranger. je viens d'apprendre que l'auteur a été mis en examen. en france, j'ai pris...

Je suis grand mère d’un d’un petit fils qui a 7 mois la compagne de mon fils ne veut pas me le faire voir et je m’entends très bien avec mon fils comment faire merc de bien vouloir me répondre je sais pas comment faire merci de vos...

J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon...

Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance...

Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

Ca fait 4 mois aujourd'hui que j'essai de prendre un rendez vous a la sous prefecture du raincy pour une demande de titre de sejour exceptionnel mais je n'y parviens pas svp j'aimerais savoir s'il...

Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je...

Suite à ma démission j'avais pas le droit au chômage, du coup depuis juillet 2020 je touche le rsa et l'apl, au 31 mars 2021 mon recours a l'instance paritaire a été acceptée et mes...

Voilà aujourd'hui en me contentant sur sagace j'ai vu sa : sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 01/11/2018 à...

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours...

J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est...

Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée...

Un huissier vient de me faire une saisie attribution à hauteur de 358 € + 100€ de frais bancaires pour une note de frais abusive et non détaillée pour des actes non demandés et non vérifiés...n'étant pas d'accord je lui...

Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le...

Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je...

Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le...

Madame,monsieur je vous ecrire pour avoir des réponses svp. j ai eu un aps parent d un enfant malade qui n'a pas été renouvelé par la préfecture et qui m'a demandé d avoir une promesse d embauche pour le titre de titre de...