Une question en droit administratif ?

Le report d'heures négatives dans la fonction publique hospitalière est il légal ?...

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

Je vis séparément et je suis en instance de divorce une onc a été rendu par le juge validant certaine mesure , une liquidation des biens a été faites , nous avions 2 véhicules chacun a pu obtenir l’une d’entres elles valider par le...

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est...

Suite à une demande rsa couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le conseil général, la caf nous a accordé 412€/mois au titre du rsa couple. peut-on savoir comment est effectué le...

J’ai été séparée en septembre 2017 mais je suis tombée enceinte c’était un accident et c’était trop tard pour avorter car je l’au su à 3 mois de grossesse.du coup j’ai eu un contrôle de la caf monsieur était à la maison je lui ai...

Je suis marocaine, mariée avec un français à la mairie de courbevoie.nous avons 2 enfants, on a décidé de s.installer en france,je suis rentrée avec un visa touriste c le 15 décembre 2020, pour demander le premier titre de séjour je dois...

Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Je voudrais savoir que dois je faire pour mon fils qu'il ait sa nationalité française ,en 2017 j'ai fait la transcription de mon mariage a nantes(pourquoi pas avant car j'ai été pris par mon pere et je ne savais pas...

Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le...

J avais dépose une demande de cnf en 2003 et reçu un refus pour motif vous n avez pas manifesté votre volonté entre 16 et 21 ans selon la loi 1993 je voulais savoir si aujourd'hui les décrets on changé si il fallait...

Cela fait 10 ans que je travaille en intérim en alternant travail et chômage je n’ai jamais déclaré mes impôts que va-t-il se passer lors du prélèvement à la source...

Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois...

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes...

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements...

L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?...

Je suis au rsa après avoir subi la liquidation judiciaire de mon entreprise. pouvez-vous me dire si, dans ma déclaration de ressources trimestrielle, je suis tenue de déclarer (ou si cela ne concerne en rien la caf) : 1/ un...

J'ai déposée une demande de renouvellement de mon passeport sauf que cette fois ci le préfecture me réclame un certificat de nationalité française, la délivrance de cet dernier prends énormément de temps. après 6 mois la...

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après...

Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a...

Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des...

J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé...

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec...

Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les...

Mon grand père a décidé en 1972 à un accident de travail en france mais je n'ai pas aucune idée pour avoir est ce qu'il a des propriétés en france et est-ce qu'il a des compensation d'assurance sachant...

À partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe à savoir conduite sous stupéfiants (cannabis) l'inscription au taj est-elle prise en compte? est-ce à la date de l'infraction ou est-ce à la date du jugement?...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...