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Trop perçu caf Posée par Natbreihz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur... Répondre

Droit au titre de séjour Posée par tatiana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je... Répondre

Filiation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la... Répondre

Convention d'honoraires non signé Posée par Lili40, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1570 vues J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique... Répondre

Don dun vehicule Posée par coralie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un... Répondre

Indemnité de départ volontaire fonction publique territoriale - mairie de paris Posée par benben1976, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Souhaitant créer mon entreprise et étant fonctionnaire à la mairie de paris, je suis allé voir les rh en demandant ce qu'il en était de l’indemnité de départ volontaire à la mairie de paris ( décret n°2009-1594 du 18 décembre... Répondre

Demande sur la condition de joindre le ccam pour describe un mariage Posée par Djamel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une... Répondre

Discrimination à la procréation Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne... Répondre

Demande d’informations Posée par Shikxin, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues J’ai été contrôlé par la police positif au test salivaire de canabis, du coup eu une amende et un casier judiciaire. aujourd’hui je me prépare pour renouveler mon titre de séjour et je souhaite savoir si il y’a un risque de refus de... Répondre

J'ai pas reçu l'huissier pour mon jugement Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été... Répondre

ProblÈme indemnisation agpm - militaire Posée par Monsieur31, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Tout le monde, j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm refuse de... Répondre

Délai de reponse après verification Posée par CARLIS, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?... Répondre

Mettre une caravane en règle Posée par Brams, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise... Répondre

Sevices juridiques par le biais des ambassades de france en turquie ? Posée par Talia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Recouvrement dette assurance Posée par Chfla, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Je peux passer le permis de conduire avec un récépissé de 6 mois Posée par Fely93, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?... Répondre

Recour nationalité Posée par Moun, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce... Répondre

Renouvellement carte de sejour 10 ans Posée par Barrillon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la... Répondre

Les delais contentieux Posée par KABORE pouswende, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Les delais contentieux... Répondre

Compte bancaire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues La juge a décider sous la bénédiction de me placer sous curatelle renforce depuis janvier 2020 à ce jour je n est rien signer avec la curatelle elle me menace de bloquer mon compte si je signe pas à t elle le droit je ne veut pas... Répondre

Titre de séjour Posée par Xxprdr, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon... Répondre

Propriétaire séparation et logement social Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1561 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Quelles sont mes pénalités d'une méconnaissance sur la déclaration de tous mes c Posée par Michèle, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de... Répondre

Mon deuxième prénom absent dans mes diplôme Posée par Mira, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci... Répondre

Je peut avoir un sejour par mariage alors que j ai rencontré sans visa en franc Posée par Ibrahim, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1560 vues On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa... Répondre

Changement de nom de famille d'un enfant mineur Posée par Pat1981, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous... Répondre

Versement pension d invalidité Posée par Caliente, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Titulaire d'une pension d'invalidité délivré par la cpam depuis 18 ans et d'une rente d axa je souhaiterai savoir a quel moment celle dernière cesse d être versée es ce que c'est lorsque j... Répondre