Une question en droit administratif ?

Ca fait 4 mois aujourd'hui que j'essai de prendre un rendez vous a la sous prefecture du raincy pour une demande de titre de sejour exceptionnel mais je n'y parviens pas svp j'aimerais savoir s'il...

Madame,monsieur je vous ecrire pour avoir des réponses svp. j ai eu un aps parent d un enfant malade qui n'a pas été renouvelé par la préfecture et qui m'a demandé d avoir une promesse d embauche pour le titre de titre de...

Nous avons reçu un jugement d'expulsion nous avons 2 mois pour quitter le logement car nous sommes en impayés de loyer sachant que nous n'avons pas où aller est-ce que on peut faire appel de la décision?? merci de...

Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai...

Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je...

J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié...

Voilà aujourd'hui en me contentant sur sagace j'ai vu sa : sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 01/11/2018 à...

Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci...

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

Un huissier vient de me faire une saisie attribution à hauteur de 358 € + 100€ de frais bancaires pour une note de frais abusive et non détaillée pour des actes non demandés et non vérifiés...n'étant pas d'accord je lui...

Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le...

Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation...

Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement...

Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée...

Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le...

J'ai eu un oqtf le 17 mai 2018 et j'ai fait un recours gracieux. mon avocat est train de préparer mon dossier pour le recours contagieux. entre temps jetais enceinte et j'ai accouchée celà fais 1 mois et mon bb est...

J'ai fait une demande de aps en mars 2020. la préfecture à accepté mon dossier, et en juillet 2020 ils m'ont donné la carte de séjour. actuellement, j'essaie de changer mon statut vu que j'ai trouvé un cdi. par...

Je vis séparément et je suis en instance de divorce une onc a été rendu par le juge validant certaine mesure , une liquidation des biens a été faites , nous avions 2 véhicules chacun a pu obtenir l’une d’entres elles valider par le...

Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de...

Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le...

Maître le 09/07/18 le procureur du tribunal de grande instance de nantes autorise le bureau des affaires juridiques du ministère des affaire étrangère à faire procéder à la transcription de mon acte de mariage. leurs services ont...

Je suis algérien sans papier je vis en france depuis 2ans, est ce que c’est possible de créer une autoentreprises pour travailler, sachant que j’ai seulement un passeport valable.merci d’avance...

Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction...

J’ai été séparée en septembre 2017 mais je suis tombée enceinte c’était un accident et c’était trop tard pour avorter car je l’au su à 3 mois de grossesse.du coup j’ai eu un contrôle de la caf monsieur était à la maison je lui ai...

Je viens de lire, heureux hasard, les récriminations de mr p.gouverneur au sujet des jugements donnés par les juges. je suis justement en train de faire un courrier (le 2è) à la cour d'appel lui signalant l'erreur, qui a...

Le maire de ma commune ma atribuer un logement puis me la retirer par la suite alor que j ais poser mon preavie de depart j ecrie une lettre au citoyen de ma commune pour denoncer ses pratique il m envois les gendarmes...

Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu...

Le courier que je recois au ccas retourne a l expediteur alors que je n ai eu aucune reponse a mes 6 mails envoyés au ccas et mairie deepuis le 18 mai 2020 merci salutations distinguèes...

Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...