Une question en droit administratif ?

Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution...

Suite à une erreur de déclaration de ma part, la caf74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la caf69, je...

Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est...

Je suis marocaine, mariée avec un français à la mairie de courbevoie.nous avons 2 enfants, on a décidé de s.installer en france,je suis rentrée avec un visa touriste c le 15 décembre 2020, pour demander le premier titre de séjour je dois...

J avais dépose une demande de cnf en 2003 et reçu un refus pour motif vous n avez pas manifesté votre volonté entre 16 et 21 ans selon la loi 1993 je voulais savoir si aujourd'hui les décrets on changé si il fallait...

Cela fait 10 ans que je travaille en intérim en alternant travail et chômage je n’ai jamais déclaré mes impôts que va-t-il se passer lors du prélèvement à la source...

...

Le report d'heures négatives dans la fonction publique hospitalière est il légal ?...

Depuis le mois de juin 2017 mon conjoint habite dans une maison par agence. je vie avec depuis le mois de octobre 2017. la caf nous dit qu'il rembourse de 293 euros le mois octobre et de novembre à avril 2018. le truc quon...

Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a...

J' ai un trop perçu de la caf au niveau de rsa j' ai fait la demande de la aah et a été accordé 8moi plus tard la caf à sesi mes allocations de la aah esque la droite de le faire sur les prestation aah merci merci de vos...

Je voudrais savoir que dois je faire pour mon fils qu'il ait sa nationalité française ,en 2017 j'ai fait la transcription de mon mariage a nantes(pourquoi pas avant car j'ai été pris par mon pere et je ne savais pas...

J'ai déposé le 13/04/18 une demande de renouvellement de passeport pour mon fils de 12 ans, en mairie d'ollioules (var) et il est toujours en cours d'instruction. après avoir envoyé un mail à la préfecture du var, la...

Suite à une demande rsa couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le conseil général, la caf nous a accordé 412€/mois au titre du rsa couple. peut-on savoir comment est effectué le...

Mon grand père a décidé en 1972 à un accident de travail en france mais je n'ai pas aucune idée pour avoir est ce qu'il a des propriétés en france et est-ce qu'il a des compensation d'assurance sachant...

L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?...

Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements...

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé...

En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une...

Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les...

En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et...

J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une...

Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des...

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

Le comité médical na pas pu étudier mon dossier car le médecin a remis mon dossier avec retard mon mi temps thérapeutique est demandé à partir du 16 mai mais le prochain comité est le 30 juin mon employeur devra t'il me faire...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec...

À partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe à savoir conduite sous stupéfiants (cannabis) l'inscription au taj est-elle prise en compte? est-ce à la date de l'infraction ou est-ce à la date du jugement?...

Mon bailleur a effectué des travaux dans mon logement changement de sol , j’ai dû faire vider la pièce j’ai dû faire intervenir une société et un particulier pour ce déménagement complet pour la somme totale de 400€ j’ai demandé le...