Une question en droit administratif ?

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Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance...

Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec...

J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour...

Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de...

Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des...

Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa...

J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une...

Une représentante de la cnav s'est présentée à mon domicile pour un contrôle. questions : 1/ suis-je obligée de la recevoir ? 2/ ma situation n'ayant pas changée depuis mon départ à la retraite, est-ce légal ? 3/ je ne...

Je souhaite me lancer dans un nouveau travail en tant que indépendant. je souhaite aider les particuliers a vendre leurs véhicules en simplicité en me confiant la vente de leur voiture, vente que je gérerai de a à z. cependant je...

Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93...

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

Suite à un litige avec la msa concernant le versement du saspa, le pole social nous a donné raison et a condamné la msa aux aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 396 du code de procédure civile et au...

Fin juillet dernier j’étais hospitalisée 3 jours à la salpetriere, on sortant je suis passée par l’administration pour régler la facture en présentant ma carte vitale et mutuelle, on m’a dit qu’ils allaient m’envoyer la facture à la...

J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise...

Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire...

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Le comité médical na pas pu étudier mon dossier car le médecin a remis mon dossier avec retard mon mi temps thérapeutique est demandé à partir du 16 mai mais le prochain comité est le 30 juin mon employeur devra t'il me faire...

Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait...

Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

Je suis très stressé par le contrôle caf qui m'attend mardi . je suis maman isolée depuis quelques temps mais le bail de ma maison est aux deux noms. j'ai donc eu de l'apl mais mon ex mari paye le loyer et je ne...

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En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une...

Je viens me renseigner pour la procédure à suivre pour obtenir la délivrance de mon acte de naissance près du service central de l'état civil de nantes ? en effet, j'ai effectué une demande en ligne comme d'habitude...

En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et...

La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de...