Une question en droit administratif ?

Le men m’a licencié tardivement en avril 2017. j’étais professeur stagiaire. n’ayant pas reçu d’attestation employeur, je ne peux donc pas toucher l’are. mon avocat a déposé une requête indemnitaire en juin 2018. le tribunal...

Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils...

Je vais vous expliquer actuellement je suis lycien de nationalité algérien titulaire d un aps délivrer le 03/12/2018 au 02/06/2019 ( 06 mois) avec mention ( cette autorisation ne permet pas a son titulaire d' occuper un emploi...

Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an...

Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon...

Sa faire mtn 6 mois j'attends la carte d'identité de mon fils et la mairie me dit dis qu'il sont en cour d'enquête pourtant le papa est français pourtant jai pas encore mon titre de sejour je n sais plus vers...

Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure...

Je cherche l'original ou photo copie de décret de mon grand pére m° arab ahmed n° le 25/09/1895 a tachachite algerie n° de décret 2845-4...

Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un...

Maitre le 8 mars 2018,mon avocat a déposé au greffe de la cour de la cassation,le memoire ampliatif. le défenseur a déposé le mémoire le 9 mai 2018,il y a 31 jours au mois de mars. il y a donc 2 jours de retard,si mes calculs sont...

Je suis sur curatelle et j’ai des soucis avec elle avec madame lesieur tout ce que je lui demande que ça soit de l’argent ou des papiers je ne les ai pas abo laissé 36 messages sur sa boîte vocale me rappelle jamais je voudrais...

J'ai fait faire deux constats par huissier pour des malversations faites par la voisine sur notre maison; un mur non fini, pose sur mur privatif d'un profil de 2m5o de haut; je voudrais déposer : soit une plainte ou une...

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

Peut on saisir une somme pour une facture d eau sur ma retraite de 930euros je paye actuellement 550euros de loyer 60euros d electricite et 60euros d internet...

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère...

Mon ex profite au système de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Chers maîtres, je vous remercie d'avance du temps que vous prendrez à lire le cas que je présente devant vous. je suis un étudiant handicapé qui fait face à des difficultés administratives qui m'ont causé un préjudice : un zéro...

Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte...

Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans...

Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci...

J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies...

Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale...

Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui...

Je viens de recevoir une amende majorée de 375€ , j'ai bien eut l'amende initiale que j'ai contesté dans le delai impartit (amende pour des vitre tentée ) et depuis aucune réponse je pensais que s'en etait fini...

Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?...

Madame, monsieur, je viens vers vous pour un problème avec les services de pôle emploi et je ne sais quoi faire. après notification d'ouverture de droit à l'are, écrite par pôle emploi et datée du 5 février 2018...