Une question en droit administratif ?

Mon problème est très urgent . je suis une jeune étrangère et j’ai gagné un procès contre un avocat véreux avec le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel. par la suite j’ai mandaté un huissier de justice pour...

J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma...

Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?...

Pour une requête au pôle social du tribunal judiciaire, est ce que l'avocat est obligatoire si on demande des dommages et intérêts? est ce qu'il y a un montant de dommages et intérêts à ne pas dépasser si on y va sans...

Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore...

Pouvez me dire si il'y à un mon tant à ne pas dépasser pour obtenir la réversion de mon conjoint svp?...

Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?...

Mon bailleur a effectué des travaux dans mon logement changement de sol , j’ai dû faire vider la pièce j’ai dû faire intervenir une société et un particulier pour ce déménagement complet pour la somme totale de 400€ j’ai demandé le...

Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par...

Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de...

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J'ai de soliciter votre haute bienveillance de bien vouloir donner une réponse à ma question. je porte à votre connaissance que mon défunt père a obtenu la nationalité française en 1963, résidait à seine saint denis, était un...

Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est...

Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?...

Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a...

Je recherche le montant du chiffre d'affaires 2020 pour valider 1 et par voie de conséquence 4 trimestres en qualité de profession libérale non règlementée en micro-entreprise. je suis en désaccord avec la cipav et ai beaucoup...

En mai 2018 j'ai été contrôlé5fois par papier et 1 fois un contrôleur est venue, et voilà qu'il me recontrole je comprend pas car il n'y a aucune anomalie, ont il droit ?...

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible...

Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai...

Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur...

J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon...

Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont...

Suite à un ancien conflit avec mon avocat, celui m'a fait délivrer une signification avec commandement de payer. la lettre de l'huissier indique : a la requête de maitre x, avocat... or j'ai fait radié cet individu...

Je suis retraité de l'armée depuis 3 ans (pompier militaire a marseille et j'y suis resté 20 ans ) et j'aimerai passer ce concours interne de sergent,suivant ces textes, puis je le passer !?...

Je viens d'étre destinataire ce jour 31:1:2019 d'un avis a tiers détenteur de la part de l'administration fiscale pour des impots impayés du fait de mon état de surendettement, adressé a ma caisse de retraite , pour...

/ puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait...

Je me suis mariée à la mairie quand je suis parti à la préfecture ils m'ont dit que il me faut que je retourne au maroc pour chercher visa loung séjour sa prend combien de temps pour obtenir le visa ? je peur si reterne et je...

J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié...

Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'...