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Aah et apl Posée par Malibuorange, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Apparemment mon fils aurait droit à l 'a a h de 860 euros. il touchait auparavant le rsa de 486 euros et une apl de 158 euros. peux t il prétendre si cela se confirme à l a a h et à l apl merci... Répondre

Prioritaire dalo mais aucune proposition Posée par Djo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues J'ai été reconnu prioritaire a loger en urgence depuis le 6 décembre 2017 , et à ce jour je n'ai eu aucune proposition, je suis dans une situation très précaire, j'ai saisie le tribunal administratif et le préfet a... Répondre

Prolongement de visa conjoint Posée par Hanen84, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues J’ai un rendez-vous en mai au tribunal pour une tentative de conciliation (divorce), mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant mai car mon visa (visa conjoint 1 an) expire en avril et là donc je serais en... Répondre

Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française... Répondre

Concession de log. par nécessité absolue de serv. transformée en utilité de serv Posée par hubert, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Sur la base d'une nouvelle circulaire de 02/2019, l'aefe(enseign.) a transformé ma concession de logement nas en util. de serv. avec loyer, a/c du 01/09/19. or, cette circul. précisait que le bénéficiaire d'une concession de... Répondre

Passeport talent - perte involontaire Posée par majd, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues J'ai un passeport talent depuis 5 mois avec mon entreprise actuel (après avoir fait le changement de statut). mon employeur veut mettre fin à ma période d'essai. heureusement, j'ai trouvé un autre cdi qui respecte... Répondre

Violence psycologique de pole emploi Posée par teddy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Déjà mon contexte n'est pas evident,je me suis fait agrésser en 2009 par un fou qui a foncer dans la foule avec son auto s'acharnant sur ma personne m'écrassant 3 fois(toujours pas indémnisé du moindre euro par le... Répondre

Acquisition de la nationalité française pour ancien immigré en france. Posée par BRAHIMI, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je suis algérien retraite après une vie de dur labeur en france où j'ai été marié à une française avec laquelle j'ai eu une fille qui est restée en france je souhaite réintégrer (acquérir) la nationalité française que je... Répondre

Erreur sur le lieu de destination Posée par sabmus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en... Répondre

Réorientation de la nationalité française pour algérien mineur en 1963 . Posée par BRAHIMI, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Le code civil français accorde la possibilité aux algériens mineurs à l'indépendance de l'algérie de retrouver la nationalité française (article 22 et suivants). cependant l'obligation de résider sur le territoire... Répondre

Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues ... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues J'ai un titre de séjour salarié ( admission exceptionnelle) que je dois renouveler dans 3 mois, j'ai pas reçu la convocation de l'ofii pour la signature du contrat d'accueil. j'aimerais savoir sans la... Répondre

La régularisation d'un parent d'enfant français Posée par Houda, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je suis de la nationalité marocaine je suis venu en france marié ça fait 5 ans le divorce a été fait récemment j'attends toujours les papiers maintenant je suis enceinte de 7 mois je vis avec mon compagnon français je souhaite... Répondre

Csp Posée par Deline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Mon mari suite à un licenciement économique en octobre 2013 à eu droit au csp.convoque régulièrement à pôle emploi, personne ne lui a dit que s il trouvait du travail avant la fin du csp,il pouvait prétendre a une réversion de... Répondre

Titre de séjour prêt mais pas de sms Posée par Dragibus, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me... Répondre

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Saisie sur aah Posée par Lili95, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je souhaiterais avoir des renseignement silvouplais , mon amis est ateind d une sclerose en plaque depuis 8 ans apres 5 refus de la mdph il lui ons enfin accorder l aah ma question c est qu il a une dette a la caf peut il lui... Répondre

Contravention majorée Posée par Stef, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je suis en instance de divorce une audience de non conciliation a été rendu par le juge et nous attendons que le juge statut pour de bon ce divorce , une liquidation des biens a été faite et chacun possède son véhicule sauf que la... Répondre

Maladie Posée par Tunkara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je voulais faire un demande. je suis étrange maladie. mon médecin me faire un certifie, je suis besoin avocat s'il vous plaît ?... Répondre

Demande de passeport français pour mon fils en cours d"instruction Posée par Nena, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'ai fait une demande de passeport francais pour mon bébé qui a un mois à la mairie au bout d'un mois je reçois un courrier de la préfecture de police qui me dit qu'ils ont un doute sur la filiation du père et... Répondre

A justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09- Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues ... Répondre

Titre de séjour après mariage avec visa c (tourisme) Posée par Nono33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne... Répondre

Demande d'éclaircissement Posée par Cleef, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce... Répondre

Je ne veux pas de subvention Posée par Micka, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Ai je le doit de refuser une subvention accordée par la mairie ?... Répondre

Avoir un enfant hors mariage Posée par ass75, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité... Répondre

Dommages psychologiques Posée par LILIE '44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Je vais vous poser une question assez particulière,je suppose.;dès l'arrivée de la propriétaire d'à coté elle nous a demandé si nous vendions notre maison; réponse négative. a partir de ce jour-là elle a eu des... Répondre

Quelles procédures faire pour le forcer à me rembourser Posée par Waris, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé... Répondre

Demande de titre de sejour Posée par Adede, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues S, si le visa shengen est expiré depuis 2019 et que je suis marié à une française depuis 2020 entré légalement sur le sol français. est ce que je peux demander un visa vie privée et familiale... Répondre

Ajout du nom de la mère à un mineur Posée par gauly, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Suite à séparation mon ex-belle fille souhaite ajouter son nom à celui de mon petilsfils a-t-elle le droit?... Répondre

InÉgalitÉ invalidite et aah Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Question de droit portant sur l égalité des citoyens ...pkoi une personne en invalidite qui a un cdi ne peut ielle pas cumuler avec la prime pour l emploi alors qu une personne aah qui a un cdi peut cumuler cette prime pour l emploi ? de... Répondre