Une question en droit administratif ?

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je...

Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants...

Je suis adjoint administratif, agent d'accueil à la mairie de reims , catégorie c dépendant du régime territorial , je souhaiterai savoir si un agent de catégorie c à le droit de tenir un service d'accueil du public dans...

Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour...

Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la...

Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas...

Je vais vous expliquer actuellement je suis lycien de nationalité algérien titulaire d un aps délivrer le 03/12/2018 au 02/06/2019 ( 06 mois) avec mention ( cette autorisation ne permet pas a son titulaire d' occuper un emploi...

Je suis algérien,l’ambassade de france en algérie m'a demandé cette pièce mais c’est introuvable a notre commune,pouvez vous m’envoyer une sur mon email bien cordialement...

Mon fils à effectuer une khâgne et hypokhâgne, puis à khûbe, l'université d'aix prétend ne pas avoir reçu une demande de dispense, mais il a tout de même khûbe . du coup ils refusent de lui donner 180...

Mon ex profite au système de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Sa faire mtn 6 mois j'attends la carte d'identité de mon fils et la mairie me dit dis qu'il sont en cour d'enquête pourtant le papa est français pourtant jai pas encore mon titre de sejour je n sais plus vers...

Le 25 avril 2019 j'ai obtenu le droit de garde exclusive de mon enfant âgé de 2 ans sa mère le prend un week-end sur deux. elle vient de faire appel parce qu'elle conteste la décision du jugement elle a changé d'avocat et pris un...

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps...

Mon bailleur ma envoyer un avis d'expulsion suite à des loyers impayés; j'ai également reçu une convocation au tribunal pour me signifier mon expulsion. or entretemps j'ai réglé tout mes impayés et je suis à jour de...

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

J ai fait la demande d être mis sous curatelle renforcer se qui a été fait pour une durée de 60 moi la sa fait 72 moi que j i suis et personne ne ma demander si je voulais continuez ou pas est se normal moi je voudrais en sortir...

La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl...

Je suis une algérien qui est en france depuis septembre 2019. j’ai fait deux ans d’études( master 1 et master 2). j’ai terminé mes études en août 2021 après 1an d’alternance. je suis actuellement salarié depuis septembre 2021...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai...

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon...

J'ai 62 ans mise sous curatelle par mon fils car je ne connais rien en informatique (il ne voulais plus s'occuper de mes papiers )je suis saine de corps et d'esprit juste larguer .je ne supporte plus de devoir...

J’aimerais savoir ,combien d’années prendra la régularisation des papiers,d’un mariage avec un réfugié en situation irrégulière,si oui après combien d’années ?,ce dernier obtiendra le statut de réfugié après la...

Moi et mon copain ,nous voudrons nous pacsé. et on a quelque petit souci avec ça. il a une maison qu'il a acheté avec son frère, et ducou ils remboursse ensemble maintenant le crédit. si on se pacs, et que je demande un titre de...

J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...