Une question en droit administratif ?

J'ai 62 ans mise sous curatelle par mon fils car je ne connais rien en informatique (il ne voulais plus s'occuper de mes papiers )je suis saine de corps et d'esprit juste larguer .je ne supporte plus de devoir...

Moi et mon copain ,nous voudrons nous pacsé. et on a quelque petit souci avec ça. il a une maison qu'il a acheté avec son frère, et ducou ils remboursse ensemble maintenant le crédit. si on se pacs, et que je demande un titre de...

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

Je touche l'aspa et suite au décès de ma tante je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000 dois-je déclarer cette qui est sur mon compte courant ? si oui vais-je perdre mon aspa ?...

Mon bailleur ma envoyer un avis d'expulsion suite à des loyers impayés; j'ai également reçu une convocation au tribunal pour me signifier mon expulsion. or entretemps j'ai réglé tout mes impayés et je suis à jour de...

Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je...

Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de...

En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a...

Je vais vous expliquer actuellement je suis lycien de nationalité algérien titulaire d un aps délivrer le 03/12/2018 au 02/06/2019 ( 06 mois) avec mention ( cette autorisation ne permet pas a son titulaire d' occuper un emploi...

Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une...

Maître j' ai commandé 1 billet de voyage avec annulation mais le responsable me fait attendre pour sa réponse comment doit je faire pour qu'il puisse enfin me répondre et me rembourser la moitié de mon billet ? cdt merci...

Je souhaite savoir svp comment régulariser mon père qui lui est très malade souffre du cancer et qui est à ma charge moi je ne m’en sort vraiment plus, je souhaite de l’aide afin de le régulariser depuis bientôt un an qu’il est...

Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19...

La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl...

Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis...

Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce...

J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur...

Sa faire mtn 6 mois j'attends la carte d'identité de mon fils et la mairie me dit dis qu'il sont en cour d'enquête pourtant le papa est français pourtant jai pas encore mon titre de sejour je n sais plus vers...

La caf me réclame un indu d'aah de juillet 2017 à novembre 2018 , prétextant que je perçois une pension d'invalidité depuis juillet 2017 je ne comprends pas leur réclamation puisque l'aah étant calculé sur les...

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon...

Le 25 avril 2019 j'ai obtenu le droit de garde exclusive de mon enfant âgé de 2 ans sa mère le prend un week-end sur deux. elle vient de faire appel parce qu'elle conteste la décision du jugement elle a changé d'avocat et pris un...

Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un...

Je dois faire ma déclaration de ressources trimestrielles des mois de : mai- juin- juillet sur le salaire du mois de mai on a reçu une petite prime d intéressement et participation,j aimerai savoir si il faut déduire du salaire ces...

J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu...

Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est...

Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci...

Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits...

Je voulais aller voir mon compte sur la caf et je tape mon numéro. la caf me répond " dossier allocataire radié " ? je ne comprends pas pourquoi ? j'ai essayé de les obtenir par téléphone, mais impossible ! il faut faire le 1...