Une question en droit administratif ?

Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu...

Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte...

Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la...

Merci de votre réponse peut on faire une saisie avec un dossier de surendettement...

La caf me réclame un indu d'aah de juillet 2017 à novembre 2018 , prétextant que je perçois une pension d'invalidité depuis juillet 2017 je ne comprends pas leur réclamation puisque l'aah étant calculé sur les...

Je suis algérien,l’ambassade de france en algérie m'a demandé cette pièce mais c’est introuvable a notre commune,pouvez vous m’envoyer une sur mon email bien cordialement...

Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non...

Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...

Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas...

Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret...

Je suis propriétaire d’une maison avec mon concubin. suite à un climat de violence grandissant, je souhaite partir et ai fait une demande de logement social. en cas de refus parce que je suis propriétaire mais étant donné les...

Je suis fils de combattant mon père décédé et j'ai une carte combattant et carte d'identité français mention nationalité française avant l'indépendance algérie et j'ai une carte séjour de...

Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la...

Je souhaite savoir svp comment régulariser mon père qui lui est très malade souffre du cancer et qui est à ma charge moi je ne m’en sort vraiment plus, je souhaite de l’aide afin de le régulariser depuis bientôt un an qu’il est...

J ai fait la demande d être mis sous curatelle renforcer se qui a été fait pour une durée de 60 moi la sa fait 72 moi que j i suis et personne ne ma demander si je voulais continuez ou pas est se normal moi je voudrais en sortir...

La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl...

Je viens vers vous car je voudrais éclaircir ma situation. cela fait 3 ans que je travail à l’hôpital en tant qu'infirmier de grade 1, en contractuel. j'ai signe un premier contrat de 3 mois, puis 6 mois puis deux fois 1...

Je suis une algérien qui est en france depuis septembre 2019. j’ai fait deux ans d’études( master 1 et master 2). j’ai terminé mes études en août 2021 après 1an d’alternance. je suis actuellement salarié depuis septembre 2021...

Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis...

Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Je sais pas où je vais commencer mon dossier il est un peu compliqué mais je vais être très précise j'ai quelques questions tout d'abord je vous déposer mon dossier a nouveau, est ce que je suis...

Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir...

Je suis adjoint administratif, agent d'accueil à la mairie de reims , catégorie c dépendant du régime territorial , je souhaiterai savoir si un agent de catégorie c à le droit de tenir un service d'accueil du public dans...

Mon ex profite au système de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits...

Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19...