Une question en droit administratif ?

Je compte prendre un appartement meublé avec ma conjointe. je voulais savoir si j’ai droit aux apl vu que j’ai un patrimoine de plus de 30 000 € 23 000 sur le livret un et 31 000 sur assurance vie j’aimerais avoir vos réponses merci...

Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre...

Mon épouse m'a porté plainte contre moi pour violence conjugale. elle m'a agressé puis elle a appelé la police. j'ai passé une nuit en garde à vue puis entendu le lendemain matin, porter plainte en retour contre elle...

Mon amie à fraudé pôle emploi pendant quelques mois elle cumulait travail et chômage ça fait 5 c’était sous la contrainte de son conjoint alcoolique et drogue à lheroine il payait ses dose la battait et lui...

Je voulais vous demander après la clôture de mise en etat sa vais 2mois mon avocat ma dit que il attend la notification je c'est pas ci c'est la fin pour rendre le jugement dossier de nationalité française...

Les services instructeurs de la préfecture exigent un certificat de conformité du cyclo et un certificat de cession. je n'ai pas ce certificat de conformité, j'ai fourni en remplacement une attestation d'assurance...

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...

Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision...

Je viens de recevoir un refus de demande cnf, article 47, je vous informe que mon père vie en france (cnf obtenue 2016).comment faire un recours hiérarchique ou une demande d'aide juridictionnel. mes...

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment...

Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour...

Depuis le 15 février,j'ai déposé nos demandes de renouvellement de passeport et cni ( mon mari , mes 2 filles 8 et 9 ans et moi ) mon mari à bien reçu son passeport a ce jour, mes filles et moi n'avons toujours rien reçu...

Je suis actuellement en formation tpme pole emploi depuis le 22 février 2021. a ce jour je n'ai toujours pas reçue d'indemnités de transports et restauration , c'est un droit qui à été validé par pole emploi...

J ai depose mon dossier de renouvelement de mon titre de sejour apres deux mois d attendre j ai reussi un convocation du gendarmeri avec ma conjointe aussi j ai rien reussi d autre ni qqtf ni refus de mon titre .sa me fais...

Suite à une erreur de déclaration de ma part, la caf74 m'a, en août 2021, transmis un courrier électronique m'indiquant une créance dans mon espace personnel. mon dossier ayant été transféré en juillet 2021 à la caf69, je...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

...

La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas...

Ma belle fille souhaiterait garder son nom de jeune fille et ajouter son nom d epouse quelle est la procédure et où faut il la faire...

Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport...

Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon...

J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu...

Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Je suis née en france 1960 a blanc blanc-mesnil a cette époque la majorité était de 21 ans je suis en france depuis 60 année que je suis sur le sol français des enfants français refus casier judiciaire on parle rédintégration je...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...

Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses...

J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret...

Maître, suite à une notification de fraude . la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250,92 et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité sociale article l852-1 du code...