Une question en droit administratif ?

Je cherche l'original ou photo copie de décret de mon grand pére m° arab ahmed n° le 25/09/1895 a tachachite algerie n° de décret 2845-4...

Je souhaiterai , une réintégration, ou la nationalité française; que dois-je faire et quelles sont les démarches à effectuer; je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire part, de vos conseilles et propositions au mieux...

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la...

Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale...

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire dont l'extinction est prévue dans un peu plus de 2 ans si je m'en tiens à la somme mensuelle prélevée actuellement. le tribunal judiciaire de paris m’a informé qu'il...

Je me nomme alice . je suis ivoirienne et je vis en france depuis 2 ans . je suis en situation irrégulière. je vis avec mon copain depuis maintenant 11 mois et nous venons d avoir un bébé qui aura bientôt 3 mois . mon copain a un...

Je suis le père d un enfants de 11 ans qui est français et qui vit au maroc , il y a deux mois j'ai fait une première demande de passeport au consulat de france et la demande est toujours en cour de production. sachant que mon...

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Je vous prierais d'excuser le dérangement. j'ai été mis en garde à vue illegalement ( la garde à vue n'étant justifiée par aucun des réquisits de l'article 62 du code de procédure pénale) au commissariat de...

J’aimerais savoir ,combien d’années prendra la régularisation des papiers,d’un mariage avec un réfugié en situation irrégulière,si oui après combien d’années ?,ce dernier obtiendra le statut de réfugié après la...

Jai la nationalité francaise par mariage mais je ne suis encore divorcé et jai un enfant avec une autre femme a l'etranger si je le déclare au consulat est ce que je risque de perde ma nationalité...

Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue...

Les services instructeurs de la préfecture exigent un certificat de conformité du cyclo et un certificat de cession. je n'ai pas ce certificat de conformité, j'ai fourni en remplacement une attestation d'assurance...

Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux...

L'enfant es né en france .le père réside en afrique, il n'a pas pu assisté à l accouchement.la mère refuse de donner le nom du père à son fils.l 'enfant porte le nom de la mère.est ce que c'est normal etant...

La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la...

J'ai dépose une demande de carte d'identité ainsi que d'un passeport depuis le 5 janvier ,j'ai essayé de suivre l'avancement sur le site gouv mais il me marque que aucune demande . que...

Je suis française et depuis 3 ans avec un algérien sans carte de sejour puisqu'elle lui a été refusée en 2017. nous vivons ensemble depuis 7 mois et nous nous sommes pacse en janvier 2021. notre dossier es comulet et nous ne savons pas...

Je viens de recevoir un avis de saisie sur retraite. ils veulent me prélever 875 euros pendant 3 mois sur une retraite de 1900 euros. je sors de maladie et je n’ai rien vu venir. de plus j’ai déposé 2 plaintes pour vol de courrier...

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J’avais fais une première demande de titre séjour conjoint français, j’avais envoyé un timbre fiscale de 50 euro dans mon dossier par lettre recommandée, ils m’ont répondu après 4 mois en me disant qu’il manque mon attestation de...

Apparemment mon fils aurait droit à l 'a a h de 860 euros. il touchait auparavant le rsa de 486 euros et une apl de 158 euros. peux t il prétendre si cela se confirme à l a a h et à l apl merci...

Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de...

Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce...

J'ai déménagé en avril 2018, et j'ai donc signalé ce changement d'adresse à la caf pour arrêter les apl. aucun justificatif ne m'a été demandé jusqu'à décembre 2018. je précise que je n'étais pas sur...

Je n'ai pas déclarer des chèques emplois services a pole emploi pendant 4 ans pour un montant de 150e par mois de chèque emploi service pendant 3 ans et 450e pendant 6 mois. quel risque j'en court. merci merci de vos...

Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un...

Mon ex conjoint a fait une fausse déclaration auprès de pôle emploi et de la caf qui aujourd’hui lui redemande l’intégralité de ce qu’il a perçu en 2012 2013. cependant nous nous sommes pacsés en septembre 2013 et la caf me...

Je divorcer depuis 6 ans je souhaite voyager avec mes deux enfants mais mon ex femme refuse de me les donner que doit je maîtres svp cordialement...