Une question en droit administratif ?

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

Peut on saisir une somme pour une facture d eau sur ma retraite de 930euros je paye actuellement 550euros de loyer 60euros d electricite et 60euros d internet...

Lors d'un procès j'ai payé 2 fois des dommages-intérêts dans la même affaire, mon adversaire ayant reporté plainte dans la même affaire. n'est-ce pas abusif et malhonnête? quel est mon recours, merci d'avance...

Je touche le rsa, et je suis auto entrepreneur(faible revenu annuel) lors d'un bilan annuel(contrat d'engagement réciproque professionnel) via mon département et par délégation le directeur de l'insertion et du...

Je suis fonctionnaire et divorcée et en garde alternée avec deux enfants de moins de 10 ans depuis mai 2018, d'une commun accord avec mon ex mari, je percois le supplément familial et je déclare seule nos deux enfants à la caf...

Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça...

J'ai fait faire deux constats par huissier pour des malversations faites par la voisine sur notre maison; un mur non fini, pose sur mur privatif d'un profil de 2m5o de haut; je voudrais déposer : soit une plainte ou une...

En vu de contester les élections professionnelles du 6 décembre 2018 nous avons adressé un recommandé au maire .celui ci avait 48 h pour donner sa réponse . nous sommes à 10 jours de l envoi le maire ne nous a pas répondu quels sont...

Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue...

Suite à un conflit commercial avec une entreprise j'ai fait appel à un conciliateur de justice pour le résoudre. ce dernier, après un premier rendez-vous avec lui pour engager une démarche de conciliation, ne donne plus suite...

Je voudrais savoir je voudrais partir au moment de ma retraite vivre en espagne mais je voudrais mettre une adresse fiscale en france est ce possible de mettre ladresse de lun de mes enfants sans qu il ny ai de probleme vis a vis...

J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni...

Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme...

Ma belle fille souhaiterait garder son nom de jeune fille et ajouter son nom d epouse quelle est la procédure et où faut il la faire...

Mon ami et moi sommes séparé mais cohabitons toujours le même logement le temps qu'il s'en trouve un à lui. jai donc entamé les démarches auprès de la caf comme quoi nous étions séparé. je perçois de nouveau des...

Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères...

Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon...

Je suis cancéreuse j’ai eu 3 revipissse de 6 moi et maintenant on m’a notifié un refus avec obligation de quitter le territoire français je veux porter ça aux tribunaux j’aimerai savoir le temps que ça prend pour être jugée merci...

Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps...

Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne...

Ce dimanche j'ai remarquer sur mon compte un débit de 160 euros intitulé saisie tiers détenteur, je me renseigne sur internet et je comprend ce que cela signifie, sauf que je ne comprend pas pourquoi cela arriverais étant...

Je suis née en france 1960 a blanc blanc-mesnil a cette époque la majorité était de 21 ans je suis en france depuis 60 année que je suis sur le sol français des enfants français refus casier judiciaire on parle rédintégration je...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?...

Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)...

Assistante maternelle d' une crèche famililale de collectivité locale, j aimerai connaitre mes droits en matière de rémunération et de congés maladie, payés ainsi que les règles en matière de départ volontaire de retraite?...

J’aimerais savoir quand on initié une jugement de reconnaissance français c’est nantes qui délivre l’acte de naissance déjà transcrit ou je dois faire une demande de transcription auprès de l’ambassade de france au bénin...

J'ai été reconnu prioritaire a loger en urgence depuis le 6 décembre 2017 , et à ce jour je n'ai eu aucune proposition, je suis dans une situation très précaire, j'ai saisie le tribunal administratif et le préfet a...

Je suis madame hammouti j’ai ma belle sœur qui as à fait sa toute première demande de titre de séjour qui lui as était refusé le motif du refus est que elle ne soit pas venu avant l’âge de 13 ans pouvez-vous me dire comment...

Avant je te parle je te remercie je suis un jeune homme algérienne .je rentre en france en 2015 par visa de france touristique et j'ai rester en sans papiers et j'ai inscrit à université 201 après j'ai fait...