Une question en droit administratif ?

Mon amie à fraudé pôle emploi pendant quelques mois elle cumulait travail et chômage ça fait 5 c’était sous la contrainte de son conjoint alcoolique et drogue à lheroine il payait ses dose la battait et lui...

Je suis l'objet d'une enquête mandataire parce que je n'ai pas signalé mon poste de directeur général d'un bar il ya 6 ans. hors à l'époque dès mon licenciement j'ai contacté pôle emploi à creil st...

Un professeur de lycée a-t-il le droit de faire rattraper une heure de cours à un élève à une heure que l'élève n'est pas sensé avoir avec lui. merci...

Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?...

Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)...

J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?...

Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Le men m’a licencié tardivement en avril 2017. j’étais professeur stagiaire. n’ayant pas reçu d’attestation employeur, je ne peux donc pas toucher l’are. mon avocat a déposé une requête indemnitaire en juin 2018. le tribunal...

Je touche le rsa, et je suis auto entrepreneur(faible revenu annuel) lors d'un bilan annuel(contrat d'engagement réciproque professionnel) via mon département et par délégation le directeur de l'insertion et du...

Je suis fonctionnaire et divorcée et en garde alternée avec deux enfants de moins de 10 ans depuis mai 2018, d'une commun accord avec mon ex mari, je percois le supplément familial et je déclare seule nos deux enfants à la caf...

Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade...

Madame, monsieur, je viens vers vous pour un problème avec les services de pôle emploi et je ne sais quoi faire. après notification d'ouverture de droit à l'are, écrite par pôle emploi et datée du 5 février 2018...

La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre...

Je souhaiterais avoir des renseignement silvouplais , mon amis est ateind d une sclerose en plaque depuis 8 ans apres 5 refus de la mdph il lui ons enfin accorder l aah ma question c est qu il a une dette a la caf peut il lui...

J'ai été auditionné par un officier de police juridique pour dégradation de bien public. a la suite de l'audition, mes empreintes digitales et génétiques ainsi que des photos ont été prises. plus tard, l'officier...

En vu de contester les élections professionnelles du 6 décembre 2018 nous avons adressé un recommandé au maire .celui ci avait 48 h pour donner sa réponse . nous sommes à 10 jours de l envoi le maire ne nous a pas répondu quels sont...

Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue...

Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un...

A la suite de demande d'explication sur le fait que des logements sociaux restaient vacant 6 9 et jusqu'à 18 mois alors que les demandes ne peuvent être satisfaite. alors que la fille de l'élu...

Ce dimanche j'ai remarquer sur mon compte un débit de 160 euros intitulé saisie tiers détenteur, je me renseigne sur internet et je comprend ce que cela signifie, sauf que je ne comprend pas pourquoi cela arriverais étant...

Je n'ai pas déclarer des chèques emplois services a pole emploi pendant 4 ans pour un montant de 150e par mois de chèque emploi service pendant 3 ans et 450e pendant 6 mois. quel risque j'en court. merci merci de vos...

Je souhaite obtenir votre aide pour m'eviter de me tromper. en effet, j'ai introduit aupres de la direction academique, une lettre rar de contestation d'une election de representants des parents d'eleves...

Je compte prendre un appartement meublé avec ma conjointe. je voulais savoir si j’ai droit aux apl vu que j’ai un patrimoine de plus de 30 000 € 23 000 sur le livret un et 31 000 sur assurance vie j’aimerais avoir vos réponses merci...

Mon fils a passé son bac de français cette année. l'épreuve écrite s'est très mal passée dans la mesure ou ils lui ont demandé au bout des 4h de rendre sa copie. hors il dispose d'un pap avec un tiers temps. donc il avait planifié...

J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?...

J'ai un titre de séjour salarié ( admission exceptionnelle) que je dois renouveler dans 3 mois, j'ai pas reçu la convocation de l'ofii pour la signature du contrat d'accueil. j'aimerais savoir sans la...

Titulaire d'une pension d'invalidité délivré par la cpam depuis 18 ans et d'une rente d axa je souhaiterai savoir a quel moment celle dernière cesse d être versée es ce que c'est lorsque j...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?...