Une question en droit administratif ?

Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarer trimestriellement auprès de la caf ? il est important de souligner que, fiscalement, elle n'est pas...

Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade...

J'ai étudié 2 ans dans l'enseignement supérieur français en boursier du crous, sans valider ma première année. j'ai ensuite commencé des études aux États unis, où j'ai validé 130 crédits universitaires...

La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre...

Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?...

J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au...

Je voulais faire un demande. je suis étrange maladie. mon médecin me faire un certifie, je suis besoin avocat s'il vous plaît ?...

Un professeur de lycée a-t-il le droit de faire rattraper une heure de cours à un élève à une heure que l'élève n'est pas sensé avoir avec lui. merci...

Je viens de recevoir une amende majorée de 375€ , j'ai bien eut l'amende initiale que j'ai contesté dans le delai impartit (amende pour des vitre tentée ) et depuis aucune réponse je pensais que s'en etait fini...

Je souhaiterais avoir des renseignement silvouplais , mon amis est ateind d une sclerose en plaque depuis 8 ans apres 5 refus de la mdph il lui ons enfin accorder l aah ma question c est qu il a une dette a la caf peut il lui...

J'ai un titre de séjour salarié ( admission exceptionnelle) que je dois renouveler dans 3 mois, j'ai pas reçu la convocation de l'ofii pour la signature du contrat d'accueil. j'aimerais savoir sans la...

Infirmière en ehpad depuis 1er octobre 2003, titulaire, 52ans,frappée par le directeur ce jour à la retraite et affaire classée faute de preuve, et, suite à un harcèlement moral non écouté et non reconnu en 2012 ( pas de visite...

J ai depose mon dossier de renouvelement de mon titre de sejour apres deux mois d attendre j ai reussi un convocation du gendarmeri avec ma conjointe aussi j ai rien reussi d autre ni qqtf ni refus de mon titre .sa me fais...

A la suite de demande d'explication sur le fait que des logements sociaux restaient vacant 6 9 et jusqu'à 18 mois alors que les demandes ne peuvent être satisfaite. alors que la fille de l'élu...

Titulaire d'une pension d'invalidité délivré par la cpam depuis 18 ans et d'une rente d axa je souhaiterai savoir a quel moment celle dernière cesse d être versée es ce que c'est lorsque j...

En retraite depuis le 1er août 2017 mes revenus étaient 13034 plus 10498 pension mon conjoint est au chomage et ne touche rien. je dois 946 euros si j'ai un atd combien le fisc peut me prélever sur ma retraite cordilament mme...

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de...

Monsieur, j'apporte une question sur la nationalité française. ma mère est algérienne, elle est née en france, plus précisément à paris dans le 10e arrondissement en 1958. son acte de naissance est extrait de la commune...

Je compte prendre un appartement meublé avec ma conjointe. je voulais savoir si j’ai droit aux apl vu que j’ai un patrimoine de plus de 30 000 € 23 000 sur le livret un et 31 000 sur assurance vie j’aimerais avoir vos réponses merci...

J’ai tu convoque par la commission de titre de séjour le 11 09 2018 et j’ai un avis défavorable et je vous savoir et ce que je peux faire un recours avant de recevoir la lettre par la préfecture merci...

Je suis sur curatelle et j’ai des soucis avec elle avec madame lesieur tout ce que je lui demande que ça soit de l’argent ou des papiers je ne les ai pas abo laissé 36 messages sur sa boîte vocale me rappelle jamais je voudrais...

Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles en...

Bj je viens aménager chez ami salarié il ne touche plus de prestation caf (avant si) moi retraité donc plus rien a voir caf doit je le signale caf ou pas vu que l’on n’a plus de prestation de celle-ci...

J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret...

Je suis arrêté par police municipale là il me dise pourquoi et vue que j ai 3 chiens je n ai pas vue que 1a fait sur trottoir je l ai ramassé et là il m on demande ma carte d identité je ne l’avais pas sur moi mais j abitte à côté...

Maître, suite à une notification de fraude . la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250,92 et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité sociale article l852-1 du code...

Casser en cassation une aide sociale ou l' admission dans un établissement pour personne handicapée signer feu frère sous tutelle...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai initiée une demande de changement d'adresse en ligne(j'habitais en normandie et maintenant j'habite en ile de france). À ce jour, mon dossier est toujours en attente de...