Une question en droit administratif ?

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?...

Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été...

Le men m’a licencié tardivement en avril 2017. j’étais professeur stagiaire. n’ayant pas reçu d’attestation employeur, je ne peux donc pas toucher l’are. mon avocat a déposé une requête indemnitaire en juin 2018. le tribunal...

J'ai un passeport talent depuis 5 mois avec mon entreprise actuel (après avoir fait le changement de statut). mon employeur veut mettre fin à ma période d'essai. heureusement, j'ai trouvé un autre cdi qui respecte...

Je doit passer pour une main lever et j'aimerais savoir combien de temps faut il pour récupèrer ses comptes merci pour votre réponse...

Si mon fils se charge de faire les comptes de son père en demandant bien sur au juge quand est il après des conséquences humaine de la personne âgée. les responsabilités si elle doit être hospitalisée ou rentrer en m. . de retraite...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se...

Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. j'ai un gros problème avec la caf. j'ai déménagé début février 2018 en région parisienne. depuis ce déménagement la caf ne m'as pas versé mes allocations car, je...

J'ai était mis en invalidité cat 1 , jusqu’à présent je bénéficié de la prime d'activité depuis ma mise en invalidité ma prime m'as était supprimer car la caf considère ma pension comme un salaire supplémentaire...

Excusez-moi de vous déranger, je me pose des questions depuis un moment. je suis auto entrepreneur ( livraison uber, stuart, deliveroo etc...) et titulaire d’un titre de séjour vie privée famille, c’est mon troisième...

Je viens de recevoir un refus de demande cnf, article 47, je vous informe que mon père vie en france (cnf obtenue 2016).comment faire un recours hiérarchique ou une demande d'aide juridictionnel. mes...

Un fonctionnaire suspendu percoit son salaire - que devienne ses conges payes de l annee de la suspension- comment sont t ils calcule merci...

J’ai eu un récépissé de titre de séjour 6 mois sans autorisation de travail , première demande de titre de séjour ! est-ce possible de passer mon permis de conduire ?...

Mon amie à fraudé pôle emploi pendant quelques mois elle cumulait travail et chômage ça fait 5 c’était sous la contrainte de son conjoint alcoolique et drogue à lheroine il payait ses dose la battait et lui...

Étant française vivant en france si j veux me marier en tunisie avec une personne tunisienne, ou dois je faire la demande de ccam ? france et envoyer le tt en tunisie ou pas ? faut il télécharger document lequel est le bon cerfa ?...

Depuis le 15 février,j'ai déposé nos demandes de renouvellement de passeport et cni ( mon mari , mes 2 filles 8 et 9 ans et moi ) mon mari à bien reçu son passeport a ce jour, mes filles et moi n'avons toujours rien reçu...

Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Ai je le doit de refuser une subvention accordée par la mairie ?...

Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade...

Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les...

J'aimerais avoir de votre part un eclairage sur la situation suivante. le fils de ma compagne mr jean-joel thinnes 34 ans demeurant 20 rue du moulin a sarreinsming 57 est embauche comme stagiaire pour un ans le 1/8/2020 au...

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

Un professeur de lycée a-t-il le droit de faire rattraper une heure de cours à un élève à une heure que l'élève n'est pas sensé avoir avec lui. merci...

J’ai tu convoque par la commission de titre de séjour le 11 09 2018 et j’ai un avis défavorable et je vous savoir et ce que je peux faire un recours avant de recevoir la lettre par la préfecture merci...

J'ai étudié 2 ans dans l'enseignement supérieur français en boursier du crous, sans valider ma première année. j'ai ensuite commencé des études aux États unis, où j'ai validé 130 crédits universitaires...

Bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de guerre, pouvez-vous me préciser si elle doit être déclarer trimestriellement auprès de la caf ? il est important de souligner que, fiscalement, elle n'est pas...

Bj je viens aménager chez ami salarié il ne touche plus de prestation caf (avant si) moi retraité donc plus rien a voir caf doit je le signale caf ou pas vu que l’on n’a plus de prestation de celle-ci...