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Suspension et conges payes Posée par CHARLY1962, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Un fonctionnaire suspendu percoit son salaire - que devienne ses conges payes de l annee de la suspension- comment sont t ils calcule merci... Répondre

Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par Titi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J’ai déposé une demande de cnf dans un tribunal administratif (le même tribunal qui a délivré le cnf à ma sœur ) depuis 2014 mais jusque là je n’ai jamais eu de réponse, la greffiere me dit tout le temps qu’elle attend l’avis de la... Répondre

Reconduite à la frontiére Posée par Cramer, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour... Répondre

Comment obtenir un séjour en france par 10 excistance Posée par Boualem.nemiri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je suis rentré en france sans visa j ai 10 existence en france et j ai des preuves de puis 2014. quelle sont les preuve a fournir ?... Répondre

Arreter ma curatelle renforcer Posée par priol daniel, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues J ai fait la demande d être mis sous curatelle renforcer se qui a été fait pour une durée de 60 moi la sa fait 72 moi que j i suis et personne ne ma demander si je voulais continuez ou pas est se normal moi je voudrais en sortir... Répondre

Contentieux indu - caf Posée par Rant, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je suis un père ayant un enfant en garde alternée. l'allocataire principal est sa mère. courant mars, ma prime d'activité est passée de 200euros à plus de 500euros. j'ai trouvé cela douteux et j'ai envoyé un... Répondre

Les huissiers on bloquer mon compte Posée par doudou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Je voulais savoir si les huissier on le droit de saisir mon compte deux fois dans le meme mois on t'il le droit de me prendre la c.a.f plus ma prime de noel et de me mettre en moins sur mon compte vu que je suis à la banque de... Répondre

Relevé de capitaux placés Posée par mumu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse... Répondre

De de titre de séjour vie privée et familiale après pacs. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Demande de séjour vie privée et familiale. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Adresses Posée par luza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Sanctions administratives Posée par Si, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Les sanctions administratives en cas de détournement de traitement des données personnelles... Répondre

J'ai déménagé et ma procédure de traitement de changement de statut est en cours Posée par Algerienne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié... Répondre

Première demande la carte de séjour Posée par Saboha, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Quelle formation Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je termine mon master de sociologie bientôt mais est ce possible de faire une formation de niveau licence ? sachant que la préfecture et un peu stricte quant à nous étudiants étrangers... Répondre

Visite médicale et déménagement Posée par Mike, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je dois passer une visite médicale suite à une suspension de 4 mois pour conduite en état alcoolisé. entre temps j'ai déménagé et changé de région. puis-je effectuer directement la visite au sein de la nouvelle préfecture ?... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Marouchaquarelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Le nomme saddek marouch je suis ne le 01.02.1962 mon pere a possede un registre de commerce et une carte d'identite francaise pendant l'algerie etait francaise eseque j'ai le droit d'avoir ma demande de... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?... Répondre

Se désinscrire Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Comment peut-on se désinscrire du site svp... Répondre

Allocation retour à l'emploi Posée par Tartarin2, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je me suis présenté au pôle emploi pour savoir si je prenais un temppartiel environ 200 à 300 par mois et un cdd de 15 jours si le montant de calcul de mes droits serait pris en compte sur ce cdd on ma dit non sauf mon are... Répondre

Service national service long outre mer Posée par Droopy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues J'ai fait un service long outre mer 18 mois à nouméa en 1986 je suis resté sur le territoire 14 mois sans revenir en métropole ont m'a toujours dit que pour ma retraite les mois effectué sur le territoire compté double la... Répondre

Ij en ald et declaration trimestrielle caf Posée par Naloce, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je suis en arrêt maladie avec ij ald exonérante depuis le 26/08/2019. sur mon relevé fiscal de la cpam le montant est de 0. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en mentionnant les revenus de mon concubins... Répondre

Titre de séjour parent d un enfant francais Posée par Hend, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je suis venue en france avec un visa touristique ça fait 7 mois et j suis mariée mon mari est née en france mais il a quitté l france a lage de 3 ans il a une carte séjour de 10 ans. maintenant j suis enceinte est ce que le bébé va... Répondre

Les conditions de regroupement familial !!!!! Posée par Zyyyyl, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je veux bien vouloir c est quoi les conditions pour obtenir le regroupement familial et c'est quoi le salaire prend en compte parce que j'ai un problème entre le salaire brut et net et dans ke site de service public on... Répondre

Officier etat civil Posée par Roland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi... Répondre

Demande aps après expiration du titre de séjour étudiant Posée par Rim123, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je suis libanaise j'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 21 février 2021 je veux faire la demande pour un aps mais il n'y a pas d'horaires plus proches que le 30 mars pour le dépôt du dossier à la préfecture... Répondre

Sans revenu depuis fin de cld Posée par Flef78, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai essayé de résumer un maximum pour ne pas que mon message soit trop long mais si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me le dire. ma mère est titulaire de la fonction publique... Répondre

Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant? Posée par nah, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus... Répondre

Mon ex me réclame un trop perçu de pension alimentaire Posée par mamandoumet, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses... Répondre

Renouvellement cdd Posée par mkeller10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Mon employeur viens de m’envoyer un renouvellement de contrat à durée déterminée en lettre recommandée est-ce que je suis dans l’obligation de répondre... Répondre