Une question en droit administratif ?

Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française...

Est il possible de modifier son nom et de récupérer le nom de famille du père qui a été enlevé après la perte de la double nationalitée ?...

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...

Quelle est la validité d'une reconnaissance de dettes signée par un majeur sous curatelle renforcée?...

Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a...

Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france...

S'il vous plaît est ce que le titre rncp permets de bénéficier de l'aps ? je vous en remercie par avance...

Je possède un titre de séjour mention étudiant qui va périmer en juin, je dois faire mon renouvellement cependant, sur mon actuel titre de séjour il y a l’ancienne adresse où j’habitais avant , maintenant quels sont le risque en...

Suite à la régularisation de mon dossier concernant la mise en place du prolongement des droits selon le gouvernement (concernant la crise sanitaire), alors que je n'ai encore pas reçu mes sous, je vois une retenue sur...

Je viens de recevoir un courrier de la caf qui ma refuser ma demande de rsa suite à ma carte de séjour car elle est de 2 ans mais sa fait 5 ans que j'ai des carte de 2 ans qui m'autorise à travailler...

Il y a quelques mois un adjoint c est permis de mettre une affiche interdisant toutes personnes de jouer au tennis après 19h00, d'écouter de la musique en jouant au tennis, chaussures à proprier...

Madame, monsieur, je travaille aux finances publiques dans un service impôts des particuliers dans le nord et je suis reconnue travailleur handicapé. etant en disponibilité en 2020, j'ai passé un entretien à la médecine du travail qui...

Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre...

Je désire savoir s'il est légal de citer dans le compte rendu municipal le nom des personnes qui ont assisté dans le public à un conseil municipal en mairie. et si non, quel article s'applique. merci beaucoup pour vos...

Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin...

J'ai reçu un mail de pole emploi m'informant que je n'ai repondu a l'entretien telephonique alors que j'ai bien eu l'entretien avec ma conseillère pole emploi je ne comprends pas pourqoui j'ai un...

J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre...

Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu...

En 2016 j'avais un sens pension de permis de 4 mois plus garde à vue plus une amende je veux juste savoir est-ce que le cnaps ils ont refusé de renouveler ma carte professionnelle de sécurité ou pas . merci merci de vos...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Je suis reconnu prioritaire au relogement par la commission dalo depuis 21/06/2017 aucune proposition que faire...

Monsieur, j'apporte une question sur la nationalité française. ma mère est algérienne, elle est née en france, plus précisément à paris dans le 10e arrondissement en 1958. son acte de naissance est extrait de la commune...

Ma question est si une personne a fait une demande d'asile et que sa demande est encore en cours est ce que c'est possible que ce dernier peut encore se pacsée avec quelqu'un qui a un titre de séjour françaises???...

J'ai mon frère qui est rentré en france illégalement depuis 12 ans .il vit en situation irrégulière et à des enfants. c'est difficile pour lui car il peut pas travailler. y'a t'il une...

J'ai un contrôle de la caf il me demande les relevés bancaires ainsi que l épargne et j'ai l'argent dans mon compte épargne est ce que ça risque de supprimer mes prestations (aah) ou bien il faut que je dépasse pas...

Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

La cnracl rejette ma réversion car je perçois une pe6 réversion de mon 1er mari j ai vécu de nombreuses années avec mon2eme mari divorcée je vis seule 3 enfants élevés. puis je refuserla petite réversion de mon 1er mari? pour...

Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts...