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Rectification de requête Posée par LOULOUTTE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues A la suite d'un licenciement avec pse homologué par la direccte, je me suis trompée en demandant dans ma requête de prononcer la nullité du licenciement au lieu de la nullité du pse. l' avocat de la défense demande le... Répondre

Preuves d'entretien de l'enfant Posée par Yedmeli, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'avais exposé une situation sans réponse. comment prouver à la préfecture qu'un père ne s'occupe pas de son enfant? j'ai un rdv pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale. je suis mère... Répondre

Achat immobilier à l'initiative d'une municipalité communiste Posée par Gerard, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Dans une ville communiste de la région parisienne. un lotissement a été proposé aux habitants et employés .nous étions invités à nous présenter à paris chez le promoteur afin de choisir l 'emplacement. ce... Répondre

Dépôt de demande de passeports depuis 3 mois Posée par Solenzana, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues à venir . j ai déposé des demandes de passeport en date du 12 novembre 2021 à nancy.dans quelques jours cela fera 3 mois ....impossible d avoir quoi que ce soit par le site de l ants ,et la mairie ne veut pas... Répondre

Admission exceptionnelle de séjour 1ere demande Posée par Phasie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Depuis presque 2ans ma fille n'arrive pas à avoir alors sa rentrée à angers sera le 24/08/20. je vous prie sur le lien que vous avez mis il y a que le renouvellement.je vous remercie de votre aide... Répondre

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où... Répondre

Porter plainte contre l'université Posée par jayjayrd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Je suis étudiant en m2 meef à distance. j'ai accès à une plateforme en ligne me donnant accès à mes différents cours, travaux et pour rendre le travail. ce mois-ci, je découvre mon relevé de note avec une des ue ajournée... Répondre

Problème avec la caf Posée par Richardot, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué... Répondre

Titre de séjour étudiant Posée par Soumare, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce... Répondre

Prendre rendez-vous pour admission exceptionnelle Posée par Kya, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Si quelqu'un peut aider à avoir un rendez-vous jessaye depuis deux mois... Répondre

Bonjour je suis la fille d'un ancien combattant qui a lutté contre la deuxième g Posée par Marlyse, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues ... Répondre

Apl caf etudiant Posée par YASINE, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d... Répondre

Carte séjour Posée par Mimo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?... Répondre

Pension d invalidité Posée par Didier, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je perçois une pension d'invalidité cpam de 1000 euros je viens de toucher une somme de 20000 euros suite à un heritage va t on supprime ma pension svp merci... Répondre

Contrôle caf Posée par Nadege, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Suite a une séparation ponctuelle que j'ai déclarer à la caf,j'ai du rembourser une dette pendant un an a hauteur de (àe par mois sur mon rsa. les contrôles caf sont soit disant aléatoires ,(hors ) moi je suis contrôlée... Répondre

Salaire Posée par Irma, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Quelle est 'e conditions pour personnes handicapées qui travaille pas mes avec diplôme cap aepe et bafa.mes conjoint il travaille.merci d'avance... Répondre

Rendez vs à la préfecture Posée par Diane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J aimerai savoir comment je peut faire pour avoir un rendez vs svp pour demande de titre de séjour exceptionnel svp sa fait 8 mois je galère... Répondre

Droit de demande de redoublement. Posée par Fatipat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Mon fils , après avoir fini son année licence 2018 n'a pas réussi toutes les matières il avait donc rattrapage en octobre 2018 et mars 2019 donc dans qq jours il aura rattrapage d'autres matières , pour cela il a obtenu... Répondre

Titre de sejour Posée par Sami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un... Répondre

Est ce qu'un encadreur peut se désengager seul Posée par Chachou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je suis étudiant mémorant en gestion ,j'ai mon mémoire de sortie qui est gardé dans le tiroir de la fac depuis plus de 17 mois .ceci a été fait dans le but de me déstabiliser moralement. environ 15 mois après, que mes avocats ont saisi... Répondre

Agbf Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Actuellement sous une mesure agbf je viens de refaire ma vie mes deux enfants et moi vivons chez mon nouveau compagnon . elle me dit : être obliger de venir au domicile de mon compagnon et voir ses factures à savoir si elle sont... Répondre

C Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Répondre

Aspa et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné sur novembre, décembre 2021 et mai 2022. je bénéficie de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite depuis janvier 2019 et... Répondre

Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné entre novembre, décembre 2021 et mai 2022. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et dois renouveler ma demande à l'aide du formulaire consacré. dois je déclarer cet... Répondre

Négligence ou pas ? Posée par aodre, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été... Répondre

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par teovanes72, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai lu sur le sujet du forum "nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros" et voici ce que dit la caf lors de la demande a ma question ci dessous. le patrimoine supérieur à 30 000 euros, quel type de patrimoine... Répondre

Titre de sejour Posée par tendresse, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete... Répondre

Litige caf Posée par Rahma, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues La caf me demande un remboursement de trop perçu d’environ 12000€ pour allocation familiale et rsa pour cause de sejours trop fréquents a l’étranger. j’aimerais discuter avec quelqu’un qui a vecu ca et savoir comment ca s’est... Répondre

C'est pour enlever le contrat de la curatelle à ma caf. Posée par Gary, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je m'appelle djibril gary.moi je vous demande d'enlever le contrat de la curatelle à ma caf... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre