Une question en droit administratif ?

Je veux bien vouloir c est quoi les conditions pour obtenir le regroupement familial et c'est quoi le salaire prend en compte parce que j'ai un problème entre le salaire brut et net et dans ke site de service public on...

On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?...

Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable? j’ai un compte à...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?...

J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de...

Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends...

La caf me demande un remboursement de trop perçu d’environ 12000€ pour allocation familiale et rsa pour cause de sejours trop fréquents a l’étranger. j’aimerais discuter avec quelqu’un qui a vecu ca et savoir comment ca s’est...

Je voudrais adresse une lettre au juge des tutelles pour passer à curatelle quelle lettre dois je adresser pour avoir un allègement de ma curatelle renforcée ?...

Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?...

Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends...

Je suis entrée en france en 2015 suite a une procédure de regroupement familial et j'ai donc eue une carte de séjour de 10ans délivrée en 2016. j'ai ensuite eue un enfant et j'ai choisi de rester a la maison pour...

Je perçois une pension d'invalidité cpam de 1000 euros je viens de toucher une somme de 20000 euros suite à un heritage va t on supprime ma pension svp merci...

Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

J'ai reçu un refuse de nationalité française le 23/07/2020 à cause les actes de naissance né pas conforme, et ma demander de faire un recours ou ministère de la justice. asque le recours en écrit en main propre ou bien en...

Lorsque le maire destitue de ses fonctions un 2ème adjoint, et que ce dernier fait appel au tribunal administratif pour contester cette décision : 1) le 3ème adjoint passe-t-il systématiquement en 2ème...

Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?...

J'ai été convoquée par la gendarmerie de ma région car je serais redevable d'un trop perçu, ce que j'ignorais totalement. ces mêmes gendarmes m'ont convoquée pour le 22 mai avec tous mes papiers 2016-2017...et...

Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre...

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une...

J'ai été condamnée solidairement avec mon ex-compagnon pour une dette de loyer et remise en état d'un appartement que nous occupions. l'huissier de justice a dans un premier temps bloqué mes comptes bancaires que...

Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi...

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Je me suis fait retiré mon titre de séjour sans oqtf en février 2021 par le préfet de l'eure. j'ai fait un recours don la requête à été rejeté, à noté que l'avocat ne m'a rien dit sur le fait que je devais adresser mes...

Je suis étudiant en m2 meef à distance. j'ai accès à une plateforme en ligne me donnant accès à mes différents cours, travaux et pour rendre le travail. ce mois-ci, je découvre mon relevé de note avec une des ue ajournée...

Je vais me marié au consulat de france à ho chi minh ville (saigon 1975) vietnamm (99) courant l'an 2022, mon future épouse vietnamienne origine, prénom : bich thüy a t-elle le droit adopté un prénom français ?... merci de vos...