Une question en droit administratif ?

Onts na porte des plaintes en 2016 pour une declaration frauduleuse et falcification de documents administratif comme nos plaintes conserne des personnes qui travail dans l administration nous avons des...

J'ai l'honneur de vous envoyer un écris pour savoir des renseignements concernant la nationalité française . moi je suis une femme algérienne mariée avec un français et je vis ici en france depuis 2015 j'aimerais...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

Je m'appel yaama diallo de nationalité canadienne et mon conjoint senegalais resident en france pendant a peu pres 5 ans. je suis presament en france mais je sais que je ne peux rester plus de 3 mois. nous avons une fille de 5...

Je suis de nationalité franco-algérienne et je vais me marié avec mon fiance de nationalité algérienne qui est en france depuis novembre 2018 et il est héberger chez moi , le problème que quand je suis allée a la mairie pour...

Mon ex viens d avoir la garde de mon fils alors que tiut les elements ete en ma faveur. personne ne comprend ! j ai donc fait appel de la decision, me sera t il possible de faire quelques chose contre le juge qui n as apparement...

J deposer un dossier a la préfecture de bobigny de fin juillet 2018 avec un récépissé autorisé à travailler et on est le 21 février 2019 toujours pa de réponse de la direct de bobigny pourquoi tout ce retard a votre avis...

J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?...

Je fais une demande de titre de séjour à la préfecture de créteil dont j'ai reçus un oqtf en avril 2018 et j'ai fais un recours avec mon avocate auprès du tribunal administratifs de melun depuis le mois de juillet 2018...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai initiée une demande de changement d'adresse en ligne(j'habitais en normandie et maintenant j'habite en ile de france). À ce jour, mon dossier est toujours en attente de...

Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci...

Une affaire m'a opposé à enedis. dans cette affaire enedis a été condamné à me verser une grande somme d'argent, au delà de 30 000 euros. j'ai dû payer à enedis environ 2000 euros pour sa prestation et enedis à été...

Je voulais savoir si les huissier on le droit de saisir mon compte deux fois dans le meme mois on t'il le droit de me prendre la c.a.f plus ma prime de noel et de me mettre en moins sur mon compte vu que je suis à la banque de...

Je suis venir vert vous pour un jujement qui à ètait rendu par c'est que j'etais au senegal j'avais pas de avocat ni representant et le parquet a cloture mes dossiers. est ce que je peus avoir un autre procedure...

Je suis en désaccord avec le service comptable de ma mairie. en effet, lors de la réception d'une facture cantine et garderie, j'ai remarqué qu'il m'avait facturé 2 fois un soir de garderie. dans cette commune...

Mon ex compagnon et moi avions une voiture en commun son nom apparaît en principal sur la carte grise et moi en co acquereur.j'ai changé l'adresse et l'assurance payé le reste du crédit voiture.comment puis je mettre...

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J'ai un problème avec la préfecture ma carte de séjour a périmé le 10/08/2020 jais bien sur déposé mon dossier avant cette date la préfecture m'a donné aucune nouvelle jusqu'à octobre pour me demander mes fiches de paye et les info...

Chaque année les sujets du bac techno de l'épreuve "enseignements technologiques transversaux" sont distribués aux élèves en couleur. or cette année, ils ont été distribués en noir et blanc. ainsi les élèves ont eu droit à 30...

J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné entre novembre, décembre 2021 et mai 2022. je l'ai signalé à la caf qui m'a indiqué ne retenir que l'argent placé pour revoir mon apl actuelle. or, je n'ai...

Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mes fonctions, je voudrais savoir ce qu'il en est pour les congés payés non pris et les jours sur le compte épargne temps. en effet je suis...

Jai fait appel sur un rejet d aménagement de peine rejeter pour absence au rdv vu que je n'ai jamais reçus de courrier pour un rdv debat au contradictoire le 6 janvier 2022 pourtant la juge d application des peine m'avait...

Suite aux travaux de mes voisins, concernant la création de 2 fosses sceptiques (microstation) , et le raccordement de leurs effluents sur le système d'évacuation des eaux de pluie , il y a des remontées d'odeurs qui...

Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi...

Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?...

Ma mère est sous curatelle renforcée depuis plus de trente ans. comment faire pour lever la curatelle. elle vivait seule lorsque cette curatelle a été mise en place car elle était surendettée et malade. cela fait plus de dix ans...

J'ai mon frère qui est rentré en france illégalement depuis 12 ans .il vit en situation irrégulière et à des enfants. c'est difficile pour lui car il peut pas travailler. y'a t'il une...

Comme beaucoup de personnes je suis en (longue) attente de mon passeport. il est en instruction depuis le 11 mai d’après l’ants, donc plus de 2 mois à ce jour. j’aimerai savoir si quelqu’un peut me renseigner où cela en est à...

Un muret en plaque de béton de hauteur de 1.3m construit en 1972 (49 ans) sépare 2 propriétés sur une distance de 21m. ce mur est entièrement chez nous (les bornes posées par le géomètre l’atteste, il y a 5cm de marge environ). sauf que le...