Une question en droit administratif ?

J'ai demandé a un avocat de me défendre! comme j ai peu de revenus il a acceptée l aide juridictionnelle partielle sans me faire de convention d honoraire obligatoire en cas d aide juridictionnelle !! par contre il m'a...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

Peut t’on vous refuser la pièce d’identité première demande ? ( cert préfecture) si la carte électorale a étais délivré pour voter a les présidentielles est les législatives. si oui . qu’elles sont les recours merci de vos...

Je me permets de vous envoyer ce mail car je dois faire une demande de pension de reversion pour mon père car ma mère est décédée. or, on me demande de déclarer les biens mobiliers (livrets a, ldd, lep) et on me dit que 3% de leur...

Je vous écris aujourd’hui car j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour c’est ma 6 ieme ( 1 ans a chaque fois) c’est des carte de séjour vie privée et familiale. je suis ressortissante algérienne. on m’a donné...

D’accord mais cela prendras du temps ou c’est préférable je redemande ma nationalité ? ou continuer avec mon avocat car j’ai attendu tellem’t longtemps pour une réponse que j’ai peur que avec la l cela prend 2 ans encore merci de...

Je suis de nationalité marocain je suis en france depuis 2010 .je suis marié avec conjointe français depuis janvier 2019 . sachant que j ai rentré en france par l italie avec carte de séjour italien qu il plus valable . ma question...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Je recherche le montant du chiffre d'affaires 2020 pour valider 1 et par voie de conséquence 4 trimestres en qualité de profession libérale non règlementée en micro-entreprise. je suis en désaccord avec la cipav et ai beaucoup...

S je ne sais où me renseigner sur une voiture que ma belle fille m a donner quand j essaye de mettre la carte grise a mon nom sa dit (blocage siv) où me renseigner et pourquoi merci...

J'ai fais la demande de renouvellement de la carte d'identité française et de ceux de mes enfants au bout de 4 semaine j'ai reçu tout les cni sauf la mienne qui est toujours en cours...

J'ai reçu à mon domicile une convocation de la police, suite à un teste positive au canabis lors dune permission de sortir pendant mon incarcération il y'a maintenant 1an. hors a ce jours je suis libéré et suivis par...

Je souhaite connaître la procédure que je pourrai entamer contre mon pôle emploi pour ne pas m'avoir versé mon allocation retour à l'emploi ce mois ci... en tant que demandeur en création d'entreprise, je bénéficie...

J'aimerais savoir s'il vous plaît si la demande de régularisation des titres de séjour en tant que parents d'un enfant reconnu réfugié ça prend combien de temps pour être traité s'il vous plaît. merci...

Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client...

Le maire de ma commune a signé une déclaration préalable de travaux, alors qu'ils étaient treminés depuis plus de 6 mois.il a aussi fermé les yeux sur d'autres travaux saus avoir signé d'autorisation préalable, et sans respect du plu et du...

Un mois après avoir reçu l arrêt d une cour administrative d'appel, mon conseil n a pas signalé le conflit d intérêt, soit signature de l arrêt par l ex directeur juridique de l ex employeur, a present président de la cour...

Alors depuis presque 1ans ma carte d'identité et bloqué en préfecture un gros problème pour mon avenir puisque sans carte d'identité on peux pas faire grand chose j'ai fait tout ce que je pouvais la préfecture veux rien me dire je sais plus...

J'ai fait un renouvellement de mon titre sejour le 22 janvier 2021 vie privé familiale parent d'enfant français vue que j'habitte avec la mère de mon fils j'ai met papier de caf etc tout se qu'il faut les...

J'avais une dette à la caf que j'ai remboursé tardivement. par contre les huissiers de justice ont envoyé et déposé les courriers à mon ancienne adresse (je suis partie de plus d'1 an et mon nom n'est plus sur...

Je suis refugié algerien,agent de securité et jai travaillé pendant le premier confinement,en ce mopent je suis en cdi (temps partiel 50h mois) mais je fait des heurs supp,et je voudrait savoir si ce contrat cdi va pas affaiblir mes...

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Je suis un citoyen algérien je suis rentré en france avec une visa schengen 2016 j'ai rencontré une française en 2018 on a fait un demande de mariage en 2019 ils nous ont refusé après l'enquête de police et on 5 novembre...

Apres de multiples recherches sur differents forums et sur le site du service public, j'ai finit par comprendre le pourquoi du comment. neanmoins il me reste trois questions auxquelles je n'ai trouve aucune reponse : -...

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Envoi d'un courriel en ar lre d'une fédération sportive mentionnant un prélèvement rejeté; suite à un prélèvement rejeté le courriel concernant qui s'apparente à une mise en demeure ne comporte pas ni en "objet" ni dans le texte du...

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Voilà ma fille a 20 ans elle est née le 06/05/2001 a marseille le grand père de son papa est un ancien combattant est ce qu elle a le doit de demander la nationalité française et elle vit toujours en algérie merci...

Je viens d'avoir une amende pour non port de masque (masque mal positionné) avec une erreur sur mon nom, il manque une lettre. je ne peux pas la contester car je me suis fait bien intercepté et donner mon nom et finalement qu'une...

J?ai effectué une demande de naturalisation pour mon enfant de 17 ans en février 2018 . et j?ai reçu un récépissé me notifiant que le dossier était complet. lors du retrait du récépissé on m?a signalé que le décret prendrait effet...