Une question en droit administratif ?

Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?...

Je m'appel yaama diallo de nationalité canadienne et mon conjoint senegalais resident en france pendant a peu pres 5 ans. je suis presament en france mais je sais que je ne peux rester plus de 3 mois. nous avons une fille de 5...

Depuis 2020 et à ma demande, je me suis fait mettre sous curatelle sur les conseils de mon assistante sociale, je suis handicapé moteur atteint d'une maladie rare, et je fait chaque année plusieurs hospitalisations, j'ai...

Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du...

J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime...

J’ai reçu un recommandé pour un stationnement très gênant par le tribunal qui me condamne à payer 166€ .. ma question est : j’ai fait une contestation le 25/08/2020 et la réquisition du ministère public date...

Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?...

Je vais me marié au consulat de france à ho chi minh ville (saigon 1975) vietnamm (99) courant l'an 2022, mon future épouse vietnamienne origine, prénom : bich thüy a t-elle le droit adopté un prénom français ?... merci de vos...

Je vis en france depuis le mois d,avril 2022 avec mon concubin français, je suis canadien. je travaille ici depuis le mois çe mois ci, juillet avec un visa que j'ai obtenu, validé jusqu'au 6octobre. je suis venu en france pour des...

Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?...

J'ai été convoquée par la gendarmerie de ma région car je serais redevable d'un trop perçu, ce que j'ignorais totalement. ces mêmes gendarmes m'ont convoquée pour le 22 mai avec tous mes papiers 2016-2017...et...

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Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une...

J'ai été condamnée solidairement avec mon ex-compagnon pour une dette de loyer et remise en état d'un appartement que nous occupions. l'huissier de justice a dans un premier temps bloqué mes comptes bancaires que...

Je suis en désaccord avec le service comptable de ma mairie. en effet, lors de la réception d'une facture cantine et garderie, j'ai remarqué qu'il m'avait facturé 2 fois un soir de garderie. dans cette commune...

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?...

La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d...

Je vous explique rapidement la situation. je vivais en colocation avec une personne qui m'a fait vivre l'enfer, cette personne me réclame aujourd'hui 500€ pour l'électricité de notre ancien appartement. or je ne...

Je suis venir vert vous pour un jujement qui à ètait rendu par c'est que j'etais au senegal j'avais pas de avocat ni representant et le parquet a cloture mes dossiers. est ce que je peus avoir un autre procedure...

J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale...

Je suis de nationalité franco-algérienne et je vais me marié avec mon fiance de nationalité algérienne qui est en france depuis novembre 2018 et il est héberger chez moi , le problème que quand je suis allée a la mairie pour...

Mon ex viens d avoir la garde de mon fils alors que tiut les elements ete en ma faveur. personne ne comprend ! j ai donc fait appel de la decision, me sera t il possible de faire quelques chose contre le juge qui n as apparement...

Je voudrais adresse une lettre au juge des tutelles pour passer à curatelle quelle lettre dois je adresser pour avoir un allègement de ma curatelle renforcée ?...

Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?...

Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi...

Je suis rentré en france sans visa j ai 10 existence en france et j ai des preuves de puis 2014. quelle sont les preuve a fournir ?...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

Excuser moi j’ai aussi le même problème pour la prise de rendez-vous cela fait plus de 6 mois que je galère. merci de me venir en aide...

J’ai un rendez-vous en mai au tribunal pour une tentative de conciliation (divorce), mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant mai car mon visa (visa conjoint 1 an) expire en avril et là donc je serais en...

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