Une question en droit administratif ?

En pleine procédure de passation, une entité souhaite publier un rapport qui porte sur l'objet de la procédure de passation. le risque d'un tel rapport c'est que les candidats prennent appui et modifient leurs...

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de...

Maître je suis en attente d une réponse de l instance paritaire de pôle emploi depuis fin fevrier et j ai reçu un courrier avec a r de la direction de l agence avec date butoir du 24 mai avant poursuite en...

Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

Je suis en procédure de divorce, et j'ai toujours la mutuelle de mon ex avec mes enfants, sauf chaque fois de paye les consultations de mes enfants chez les médecins, la mutuelle rembourse mon ex, j'ai contacté la...

Un mois après avoir déposé un dossier de renouvellement de passeport en mairie, je reçois un message me demandant de bien vouloir produire un certificat de nationalité française pour compléter ma demande. je dépose donc un dossier...

Je suis proprietaire d un chien de categorie 2, j ai tardé à faire la demande de permis de détention à la mairie de ma commune. des voisins se sont plaint a la mairie de la présence de ma chienne non muselé a deux reprises. du jour...

Je perçois des apl et suite à un contrôle de la caf, on m'a demandé mes relevés bancaires. je les ai fourni en stabilotant mes dépenses personnelles. j'ai laissé la colonne "crédit" visible pour qu'il puisse...

Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de...

Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont...

Je suis de nationalité étrangère et j'ai obtenu au mois de décembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans. je suis rentré dans mon pays natal depuis mi octobre et je compte rester jusqu'au mois...

S'il vous plaît ça prends combien de temps pour avoir une copie de l'avis d'imposition ?? merci...

J'ai fait ma demande de passeport le 29 novembre 2021 en tant que première demande, le 18 décembre la mairie m'appel pour me dire que je possédé déjà un passeport et que soit je reviens donner l'ancien passeport soit...

Je suis en retraite depuis deux ans. en faisant le calcul de mes points agirc, je constate qu'il me manque 7010 points agirc tranche c. j'ai fais de nombreux courriers rar a la caisse smabtp (qui a effectué le calcul) mais...

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

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Je vais essayer d'etre claire, avec mon ex mari,nous sommes séparé une 1 ère fois de juillet 2019 à mai 2020 , séparation déclaré à la caf... il était parti vivre chez sa soeur qui ne l'avait pas déclaré à son domicile vu...

La caf me réclame par l intermédiaire des impôt une somme depuis 2008 concernant un versement d apl qu le propriétaire avait touché en remplissant des déclarations par lui même ont ils le droit de me réclamer le remboursement 12 ans...

Je suis reconnu prioritaire dalo depuis 2 , ensuite j’ai fait un recours administratif . le juge a enjoint le préfet à me reloger sous astreinte de 150 euros avant septembre 2020 . mais jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas reçu de...

Reconnu prioritaire par dalo en mars 2016 à paris ma demande de logement social date de janvier 2011 tribunal administratif de paris a condamné le préfet à nous loger en mars 2017 ce même tribunal je suis reconnu en situation de handicape 2...

J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre...

Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun...

J'ai un titre de sejour qui a expiré le 18/01/2020. j'ai déposé mon dossier de renouvellement fin fÉvrier après avoir pu prendre un rendez-vous qui a mis du temps. entre temp j'ai déménagé plus période de...

Vivant en région parisienne, je suis maman de deux jeunes enfants. mon compagnon et moi, étions pacsés et nous sommes récemment séparés. nous avons un crédit en cours suite à l'acquisition d'un bien locatif au titre du...

Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci...

S'il vous plait j'ai une question juridique si vous pouvez me répondre concernant la consultation de fichier taj . j'ai entamé une procédure de naturalisation le 23 juillet 2020 en suite en mois d’août 2020 j'ai...

Agent contractuel fpe statut handicap. apres cgm cause burn out, harcèlement moral et dégradations conditions de travail, placardisation.. j'ai été licenciée pour inaptitude physique. mon employeur tarde sciemment a me remettre les...

Suite à une infraction avérée, j’ai reçu un courrier d’oppposition administrative, relative à une ordonnance pénale.le problème et que je n’a jamais reçu de recommandé afin de me notifier là décision du tribunal , rien, aucun...

Mon papa avait fait mettre la clim avec les aides de l état. le remboursement de prime énergie s'est fait attendre, et se fait encore attendre.malheureusement mon papa est décédé entre temps .a aujourd'hui les comptes...