Une question en droit administratif ?

J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

J'ai été convoquée par la gendarmerie de ma région car je serais redevable d'un trop perçu, ce que j'ignorais totalement. ces mêmes gendarmes m'ont convoquée pour le 22 mai avec tous mes papiers 2016-2017...et...

Je veux bien vouloir c est quoi les conditions pour obtenir le regroupement familial et c'est quoi le salaire prend en compte parce que j'ai un problème entre le salaire brut et net et dans ke site de service public on...

Je m'appel yaama diallo de nationalité canadienne et mon conjoint senegalais resident en france pendant a peu pres 5 ans. je suis presament en france mais je sais que je ne peux rester plus de 3 mois. nous avons une fille de 5...

Je suis de nationalité franco-algérienne et je vais me marié avec mon fiance de nationalité algérienne qui est en france depuis novembre 2018 et il est héberger chez moi , le problème que quand je suis allée a la mairie pour...

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Je suis un étranger en rechercher d'emploi. j'ai l'aps (autorisation provisoire de séjour) comme titre de séjour. mon titre de séjour expire dans 3 mois et j'ai droit aux aides de pôle emploi pendant 11 mois. je...

Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre...

Le maire souhaite prolonger de six mois le contrat de la secrétaire de mairie qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, sachant que le conseil municipal s'est prononcer contre cette demande une...

Puis je faire une procédure pour changer le nom de famille de mon enfant, il a été témoin des violences conjugales et à subi des attouchements sexuels. que dois je faire...

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses...

Je veux savoir si je peux envoyer un recours gracieux après plus de 2mois du refus de nationalité française. si non qu'es-ce je peux faire. merci cordialement...

J'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant de scanner tous mes fiches de paie aussi que ceux de mon mari, chose qui a été fait, deux mois après, pole emploi me signale que j'ai eu un trop perçu et que devrais...

J ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour pour soin et j j'ai eu un récépissé de renouvellement mais hier j ai reçu un courrier de l ofii qui me dit que mon dossier a été traité par les médecins et que la...

J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete...

Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du...

Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. ils n’ont pas la...

J'ai reçu un refuse de nationalité française le 23/07/2020 à cause les actes de naissance né pas conforme, et ma demander de faire un recours ou ministère de la justice. asque le recours en écrit en main propre ou bien en...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

Lorsque le maire destitue de ses fonctions un 2ème adjoint, et que ce dernier fait appel au tribunal administratif pour contester cette décision : 1) le 3ème adjoint passe-t-il systématiquement en 2ème...

Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?...

Ma micro entreprise a été crée en février 2019 par un site d'accompagnement à la création,ce dernier na pas respecter ses engagement et ne ma pas communiquer mon numéro siret . ce n'ai que lorsque ce num est rendu...

Je vais me marié au consulat de france à ho chi minh ville (saigon 1975) vietnamm (99) courant l'an 2022, mon future épouse vietnamienne origine, prénom : bich thüy a t-elle le droit adopté un prénom français ?... merci de vos...

J'ai eu une composition pénale en 2013 et je voulais savoir s'il y avait une inscription au taj et/ou avec mention automatiquement ou seulement à la demande du procureur, et également savoir concernant les inscriptions au...

J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours...

Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et rsa depuis 2019 et rsa activité avant. je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne et intérêt à la caf. des que je l ai su j ai appeler la caf et leur et indiquer...

Je suis rentré en france sans visa j ai 10 existence en france et j ai des preuves de puis 2014. quelle sont les preuve a fournir ?...

Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?...