Une question en droit administratif ?

J'ai fait onze mois d'interim pour une meme société et j'ai perdu mon emploi a cause de la crise sanitaire . pole emploi m'a uniquement versé 4 mois d'allocations are car a consideré qu il s'agissait...

Je suis entré en france en octobre 2016 , j’ai fait une 1ere année en école de commerce que j’ai validé. l’année suivante j’ai décidé de changer d’école et de filière car trop coûteuse , je suis donc allé en fac que je n’ai pas...

Pajemploi nous réclame 2000 euros car nous n'avions pas fait le dossier, et donc pas la prise en charge, de l'assistance maternelle. les 5 premiers mois ne sont donc pas pris en charge. j'ai l'intention de faire...

Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle...

Je suis en désaccord avec le service comptable de ma mairie. en effet, lors de la réception d'une facture cantine et garderie, j'ai remarqué qu'il m'avait facturé 2 fois un soir de garderie. dans cette commune...

Mon ami qui avait porté plainte contre sa curatrice pour lui avoir porté préjudice a été auditionné par la juge d'instruction du tgi de ...., il y a plusieurs années, a constaté lors de l'audition que la juge posait les...

L'immeuble ou je suis copropriétaire à prix feu il y a 10 ans et il a été classé comme insalubre et inhabitable. je viens d'apprendre qu'un des copropriétaires y met son adresse depuis 10 ans et n'y habite pas...

Je suis algérien retraite après une vie de dur labeur en france où j'ai été marié à une française avec laquelle j'ai eu une fille qui est restée en france je souhaite réintégrer (acquérir) la nationalité française que je...

Le code civil français accorde la possibilité aux algériens mineurs à l'indépendance de l'algérie de retrouver la nationalité française (article 22 et suivants). cependant l'obligation de résider sur le territoire...

J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete...

Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision...

Ma fille vient de recevoir une réponse négative pour son admission en l2 de psychologie. elle termine un dut technique de commercialisation et souhaite se réorienter en psychologie. elle a suivi la procédure sur e-candidat. elle va...

Quelle est la validité d'une reconnaissance de dettes signée par un majeur sous curatelle renforcée?...

Ma belle soeur est mineur (17ans) en septembre elle a commencé une nouvelle école d'esthétique. mes beaux parents ont payé tous les frais à la rentrée scolaire ( environ 4000 euros). aujourd'hui en plein cours, des...

Je suis en train de préparer une demande d'aah car j'ai de gros et graves problème de santé et si je perçois cette aah je désirerais savoir si un huissier peut me saisir le montant de l'allocation. je ne sais pas...

Je suis en plein divorce et cela ne se passe pas très bien.. mon ex est parti .on a deux enfants et un jugement pour une garde alternée une semaine chacun. mon ex touche toutes les prestations familiales et moi je n est rien. que...

Je veux déposer une demande de titre de séjour avec pacs et la préfecture de l’essonne me demande dans le dossier ( attestation de cercle amicaux) si vous avez une idée sur cette attestation merci de me renseignez svp . en faite je...

Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses...

Je viens de perdre mon procès contre le rsi qui me demande de régler des sommes de la micro entreprise que j'ais ouverte de février 2008 a février 2009 ils m'ont sois disant envoyés des recommandés qui ont été signés mais...

Puis je cumuler une idv avec un départ à la retraite à la date du 31 aout 2019 ? sachant que je ne partirai pas avec un taux plein. (tp 80% pendant 24 ans)...

Peut t’on vous refuser la pièce d’identité première demande ? ( cert préfecture) si la carte électorale a étais délivré pour voter a les présidentielles est les législatives. si oui . qu’elles sont les recours merci de vos...

Je vais vous poser une question assez particulière,je suppose.;dès l'arrivée de la propriétaire d'à coté elle nous a demandé si nous vendions notre maison; réponse négative. a partir de ce jour-là elle a eu des...

J'ai été condamnée à des d.i;.voulant attendre le dernier moment vu la somme 2.9.5oeuros( plus que ma retraite;) j'ai reçu de l'avocat-adverse dans des termes plutôt agressifs de payer rapidement la somme dite, sinon...

Je suis venir vert vous pour un jujement qui à ètait rendu par c'est que j'etais au senegal j'avais pas de avocat ni representant et le parquet a cloture mes dossiers. est ce que je peus avoir un autre procedure...

Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...

Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?...

Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé...

N’ayans plus d’emploi et donc aucun moyen de payer les deux ans de cette formation qu’il me reste, je souhaiterais résilier mon contrat mais impossible...

Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une...