Une question en droit administratif ?

Une procédure d'examen des dossiers à la préfecture de bobigny ils m'ont délivré une autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen le 15 avril 2022 le 29 avril 2022 je reçu une convocation pour...

J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie...

J’ai égaré le certificat d’immatriculation du véhicule que j’utilise. mon ex-concubin en est le titulaire et moi la co-titulaire. pour obtenir un duplicata, il faudrait que ce soit lui qui en fasse la demande. or, je n’ai aucun...

Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts...

Je suis demandeur d’asile en cours de procédure arriver en france en décembre 2019 . je suis pacser à ma conjointe qui est française y’a déjà 8 mois et nous avant un enfant de 2 semaine ma question est de savoir vue que nous vivons...

Je suis agent de catégorie c dans la fonction publique de l'etat, depuis plus de 30 ans. j'ai déposé, le 11 septembre dernier, une demande d'idv pour création d'entreprise. je ne parviens pas à trouver sur le...

Je suis étudiant bac+2 et je recevrai mon diplôme en juin. je souhaite me réinscrire en licence cependant toutes les formations un titre de séjour valide et le mien ne l'est pas. le soucis est que j'ai besoin d'une...

Mon employeur viens de m’envoyer un renouvellement de contrat à durée déterminée en lettre recommandée est-ce que je suis dans l’obligation de répondre...

J'aimerais avoir un renseignement concernant l'inscription des enfants à l'école. je dois stipuler mon lieu de travail dans le dossier d'inscription et fournir une attestation employeur. mon ex conjoint fait...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

Je suis de nationalité vivant en france depuis peu de temps mais j'ai trouvé du travail avec un cdi. cause pour laquelle j'aimerai avoir des documents français de longues durées. mais je ne sais pas ce qu'il me...

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus...

Je suis rentrée en france en 2014 j'ai perdue mon passeport et tout mes papiers j'ai fais la déclaration à la police. jétais mineurs , étudiants j'avais une contrats d'apprentissage je me suis mariée avec une...

Actuellement marié et propriétaire a 2 de notre logement, je souhaite quitter le domicile conjugal le temps de vendre notre appartement (et ensuite divorcé, actuellement aucune procédure concernant le divorce à été entrepris)...

Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue. la...

J’ai été auditionnée le 25 novembre 2021 après avoir retrouvée ma meilleure amie décédée. est-ce possible de récupérer cette audition à la gendarmerie ou autres ? . cordialement...

Les sanctions administratives en cas de détournement de traitement des données personnelles...

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui nous...

Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà...

Depuis 7 semaines je tente d'obtenir un simple rdv pour déposer mon dossier de naturalisation française, à la préfecture de bobigny , suite à presque 1000 tentatives, j'ai réussi par 2 fois à ouvrir la grille des rdv...

On peut renouveler un titre de séjour portant vie privé familiale sans suivre la formation de parcours républicain ?...

Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux...

Je dois passer une visite médicale suite à une suspension de 4 mois pour conduite en état alcoolisé. entre temps j'ai déménagé et changé de région. puis-je effectuer directement la visite au sein de la nouvelle préfecture ?...

Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est...

J'ai un titre de sejour qui a expiré le 18/01/2020. j'ai déposé mon dossier de renouvellement fin fÉvrier après avoir pu prendre un rendez-vous qui a mis du temps. entre temp j'ai déménagé plus période de...

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

J'ai une dette envers la caf ,une erreur de leur part.j'aimerai savoir la date de prescription de la dette +envoi mise en demeure + contrainte .je termine avec mes meilleures compliments...

Je suis enseignant, actuellement en congé longue maladie depuis le 28 août 2019 et jusqu'au 28 mai 2020. j'ai demandé la prolongation de ce congé jusqu'au 28 août 2020 et la réintégration à temps complet à partir du...

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...