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Apl et patrimoinr Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1441 vues J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné entre novembre, décembre 2021 et mai 2022. je l'ai signalé à la caf qui m'a indiqué ne retenir que l'argent placé pour revoir mon apl actuelle. or, je n'ai... Répondre

Plan d'apurement mis sur le quittance sans nôtre d'accord Posée par Marija Baksuz, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Et merci en avance. sans attestation de notre payement de la part de hlm, caf stoppe apl et ne pay pas 16 mois. malgré la faute de hlm ce eux qui demande de nous de signer et regler ce dette qui est enorme et pas notre. en plus ,hlm... Répondre

Lv2 espagnol Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30... Répondre

Dette cofidis Posée par patricia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1440 vues En 2016 j'ai contracté un crédit a cofidis de 2000 euro pour cause de harcèlement moral de la part d'une collègue , mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel que j'ai accepté, j'ai fait part a... Répondre

Recherche infos pour annuler une tutelle Posée par cricri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Un couple de retraiter a été enfermer dans une maison de retraite médicaliser et mis sous tutelle par leurs fille a leurs insu pour le motif suivant : soit disant perte de mémoire le monsieur a toute sa tete madame a quelque fois... Répondre

Remboursement / contrat de formation (ligne et formation) Posée par Sanokho, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€... Répondre

Frais bâtonnier Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en... Répondre

Durée d'un pacs Posée par Christo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Combien de temps doit durer le pacs pour qu'un étranger puisse rompre sans perdre son titre de séjour ?... Répondre

Prescription indu pole emploi Posée par idem, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1439 vues ... Répondre

Prime a la valeur et calcul pension d'invalidité Posée par Hvd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les... Répondre

Litige cpam et suspension abusive invalidite 2 Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues En invalidite 2 j'ai envoyé début décembre par mail ma déclaration de ressources .celle ci a bien été réceptionné par la cpam mais non enregistré . début janvier inquiète de ne pas recevoir ma pension le service invalidite m a appris... Répondre

Rejet dossier de surendettement par le juge Posée par Arlette, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Après acceptation par le iedom de mon dossier, le t.a. a rejeté ma demande pour le motif mauvaise foi. mon ex mari a avancé que je n'ai pas divisé la somme due et impayée pour l'achat d'un bateau (en indivision... Répondre

Rdv pour déposer le dossier de naturalisation Posée par marlyne, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale... Répondre

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Conditions et risques en cas d'insuffisance professionnelle pr un agent fpt Posée par Hélory, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Les conditions de recevabilité suffisantes et nécessaires de l'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire territorial? recours et éléments nécessaires pour l'écarter de tout risque. merci... Répondre

Aide moi svp Posée par Nuni, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos... Répondre

Refuser en licence Posée par kukulapraline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis refusé dans une licence sélective à la fac malgré le fait que je passe tous leurs critères d'admissibilités, je voulais donc savoir si il existe une manière de demander un recours, et si oui à qui ? merci d'avance... Répondre

Nom différent des parents sur passeport algérien Posée par Tensalade, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je souhaiterai vous poser une question par rapport au passeport algérien, en fait mon père a changé de nom de famille comme 98% de ma famille et je fais parti des rares personnes ne l'ayant pas fait, selon lui je pourrais pas... Répondre

Faute dans le nom de famille Posée par Sodu54, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette... Répondre

Caf, pacs et prime d'activités Posée par sam561, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je viens de me pacser, on habite pas sous le même toit. mon amie a le droit à la prime d'activité. je comprends qu'a partir de la date du pacs (le 03 mars 2021) on peut prendre nos revenus en commun mais quid pour la... Répondre

Tig en milieu extra scolaire pour un majeur Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et... Répondre

Recours courrier du premier president cour appel Posée par ourya, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Le premier president d une cour d appel de province m 'a envoye un courier simple il n'y a pas ecrit aucun recours sur ce courrier en 10/2021 je ne suis pas d accord avec le contenu du courrier car... Répondre

Demande d’information Posée par Soketon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au... Répondre

Calcul apl rsa et pel non déclaré jusqu'alors Posée par Jules, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je me permet de vous solliciter, car je suis complètement perdu dans ces questions de fiscalité et de caf. j'ai reçu il y a quelques années de cela 30 000 euros. j'ai donc ouvert un pel, et j'ai mis cet argent sur... Répondre

Plainte refusee pour mq d elements sur ma pre plainte Posée par francis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements... Répondre

Changement de statut étudiants à salariés Posée par Keita, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je permets de vous contacter concernant ma situation administrative je faisais un chagement de statut à la préfecture mais mon salaire un inférieure à 1,5 en smic et aussi mon employeur ne veux pas me fournir le dossier demande... Répondre

Dépôt de dossier de nationalité Posée par Marie-Noelle, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je voudrais savoir si jamais j ai fait une demande pour la nationalisation et j ai besoin entre temps de me rendre pour un voyage de 4 mois à mon pays d origine pour motif familial est-il possible de le faire ? considérant que ma... Répondre

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci... Répondre

Absence de notification d'une aide juriditionnelle et ses conséquences Posée par ChrisK6, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre... Répondre

Facture reçue plus de 3 ans après ies faits Posée par tylou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Et de votre temps, j'ai reçu le 10/03/2021 de la part de ma communauté de communes une demande de paiement pour un devis (comprenant une étude de sol)réalisé par une entreprise privée fin 2017; suis-je... Répondre