Une question en droit administratif ?

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts...

J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre...

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

Ma mère est sous curatelle renforcée depuis plus de trente ans. comment faire pour lever la curatelle. elle vivait seule lorsque cette curatelle a été mise en place car elle était surendettée et malade. cela fait plus de dix ans...

Voilà un courrier de la caf du luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu pour la période de mars 2005-avril 2010, or l’article 315 du code de la sécurité...

J'ai mon frère qui est rentré en france illégalement depuis 12 ans .il vit en situation irrégulière et à des enfants. c'est difficile pour lui car il peut pas travailler. y'a t'il une...

Excuser moi j’ai aussi le même problème pour la prise de rendez-vous cela fait plus de 6 mois que je galère. merci de me venir en aide...

Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà...

Je suis en arrêt maladie avec ij ald exonérante depuis le 26/08/2019. sur mon relevé fiscal de la cpam le montant est de 0. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en mentionnant les revenus de mon concubins...

J?aimerais bien savoir combien de temps sa dure après avoir faire une demande de titre de sejour pour avoir une récépissé...

J'ai reçu à mon domicile une convocation de la police, suite à un teste positive au canabis lors dune permission de sortir pendant mon incarcération il y'a maintenant 1an. hors a ce jours je suis libéré et suivis par...

Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue. la...

J’ai effectué un renouvellement de passeport et de cni depuis le 24 novembre 2021 et à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de réponse. je passe mes journées à appeler la mairie et la réponse est toujours la même “dossier en cours...

Je voulais savoir si les huissier on le droit de saisir mon compte deux fois dans le meme mois on t'il le droit de me prendre la c.a.f plus ma prime de noel et de me mettre en moins sur mon compte vu que je suis à la banque de...

Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois...

Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un...

Je fais une demande de titre de séjour à la préfecture de créteil dont j'ai reçus un oqtf en avril 2018 et j'ai fais un recours avec mon avocate auprès du tribunal administratifs de melun depuis le mois de juillet 2018...

Mon avocat a déposé une demande d'aj trois semaines avant la date du jugement (recours au ta), or j'avais donné les pièces en juillet dernier, croyant que cela avait été fait. le délai est-il suffisant ? merci. merci de...

Indépendante depuis 2012, il y a 6 ans, il a été signé des conditions générales de prestations de services sur lesquelles mon client a exigé que je rajoute une clause de résiliation stipulant un délai de prévenance et préavis...

Je suis francaise marié avec a algerien nous sommes separe6jai besoin d 1 acte de naissance je ne sais pas comment faire vu que nous somme plus en contact. j en ai besoin pour la caf sans sa je ne peux percevoir mon rsa et surtout...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus...

J deposer un dossier a la préfecture de bobigny de fin juillet 2018 avec un récépissé autorisé à travailler et on est le 21 février 2019 toujours pa de réponse de la direct de bobigny pourquoi tout ce retard a votre avis...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

Ma maladie est reconnue comme une maladie évolutive sans traitement connue à ce jour. j'ai fait une demande de prolongation du clm dès la réception de l'avis favorable du comité médical pour une première période de six mois, normalement ils...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Je suis pacsée avec mon compagnon français de nationalité depuis 2014 on a vécu à deux en france ensemble plus d'un an notre histoire est vraie mais suite à des raisons personnelles j ai du rentrer au maroc il a fait pleins d aller retours...