Une question en droit administratif ?

J,ai été jugé et placé en suivi par le juge d,application des peines. a ce jour je n,ai pas de convocation ou courier. que dois-je faire?...

Ma maladie est reconnue comme une maladie évolutive sans traitement connue à ce jour. j'ai fait une demande de prolongation du clm dès la réception de l'avis favorable du comité médical pour une première période de six mois, normalement ils...

Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie...

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise...

Je desirerai savoir quelle demarche faut il faire pour preparer ma preretraite etant aursa. je vous en remercie .cordialement...

J’ai reçu un recommandé pour un stationnement très gênant par le tribunal qui me condamne à payer 166€ .. ma question est : j’ai fait une contestation le 25/08/2020 et la réquisition du ministère public date...

Depuis 2020 et à ma demande, je me suis fait mettre sous curatelle sur les conseils de mon assistante sociale, je suis handicapé moteur atteint d'une maladie rare, et je fait chaque année plusieurs hospitalisations, j'ai...

Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci...

Pour expliquer un peu le contexte, et je sais que ça relève du droit international mais je pose tout de même la question, à savoir si selon vous, est ce que ce document serait légal/conforme ou pas très fiable? j’ai un compte à...

Salut j'ai demandé cnf par filiation je suit habite à paris et j'ai un refus cause de l'article 47 et je fait pas un recour gracieux maintenant j'ai reçu un courrier par le consulat pour retrait la cni et le titre de voyage avant le 25 mars...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou...

J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?...

Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au...

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre...

Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte...

Je suis rentrée en france en 2014 j'ai perdue mon passeport et tout mes papiers j'ai fais la déclaration à la police. jétais mineurs , étudiants j'avais une contrats d'apprentissage je me suis mariée avec une...

Je suis né d’un père français en 1951 à montréal. mon père m’a inscrit au consulat de france à montréal dès ma naissance. en mai 2020 j’ai fait une demande au service central d’État civil de nantes et j’ai obtenu une copie de mon...

J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre...

Un maire suspends mes droits echange de mail avec la caf mais attends la lettre officiel je mets en procédure un bailleur sur sa ville maintenant a la recherche d un avocat administratif pas le temps de...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...

Je souhaiterai savoir si le bailleur quand il est conventionné, a t il le droit de refuser ma demande qui concerne la caf, a savoir me reverser les apl et non plus à eux directement?...

J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale...

La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d...

Je souhaite avoir vos avis par rapport à ma situation actuelle. en effet, depuis bientôt 2 ans je suis dans une situation irrégulière car j'avais émis ma demande de renouvellement de titre de séjour tardivement, suite à la...