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Puis-je annuler la mise sous tutelle de mon père sachant que c'est moi qui a fai Posée par antonin joselaine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Comment faire pour annuler la mise sous tutelle de mon père... Répondre

Plus de menu de remplacement pour ceux qui ont un régime sans viande Posée par Claudia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Maman de 2 enfants scolarisés dans une commune du rhône le maire à fait interdire le remplacement de la viande car par principe mes enfants ne mangent pas de viande . il n y'a que depuis cette année. alors mes enfant comme... Répondre

Convocation pour une enquête administratif à la police Posée par Hanni, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de... Répondre

Embauche d'un etranger Posée par Spk, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?... Répondre

Délibéré cour d’appel Posée par Maéva, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022. le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je désire savoir si une même personne peut beneficier plusiuer fois de l'aide juricditionnelle? merci... Répondre

Demande d’information Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J’ai eu une décision favorable pour la nationalité française en 2019 . l’acte a été signifié au procureur une première fois j’ai eu le certificat de non appel . une deuxième fois par erreur avant la fin de la première... Répondre

Relogement Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de... Répondre

Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1434 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre

Demande de changement de statut Posée par Mamadou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)... Répondre

Demande carte de séjour - comment annuler une démarche Posée par Sima, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Je suis actuellement résidente en france et pacsée depuis le 15 avril 2021. suite a mon visa "visiteur", j'ai fait une demande de titre de séjour (2 mois avant l'expiration de mon visa) en ligne en tant que visiteur... Répondre

Trop perçu Posée par Lolo971, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues J'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant de scanner tous mes fiches de paie aussi que ceux de mon mari, chose qui a été fait, deux mois après, pole emploi me signale que j'ai eu un trop perçu et que devrais... Répondre

Passer de curatelle renforcée a curatelle simple Posée par Jp, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Je voudrais adresse une lettre au juge des tutelles pour passer à curatelle quelle lettre dois je adresser pour avoir un allègement de ma curatelle renforcée ?... Répondre

Indemnisation partielle frais de déplacement pôle emploi Posée par Lou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Je suis inscrit à pôle emploi depuis novembre 2021 sans aucune indemnité j’ai eu 18ans fin octobre. j’ai débuté une formation en alternance mi décembre que j’ai trouvé tout seul. j’ai sollicité une aide pour une semaine de... Répondre

Retard du traitement des dossiers par le comité médical (éducation nationale) Posée par FD, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je suis enseignant, actuellement en congé longue maladie depuis le 28 août 2019 et jusqu'au 28 mai 2020. j'ai demandé la prolongation de ce congé jusqu'au 28 août 2020 et la réintégration à temps complet à partir du... Répondre

Obligation de régler les frais de réparations d'un véhicule de fonction Posée par Patie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Au mois d'octobre 2020, le véhicule de fonction que j'avais depuis 3 ans a été restitué et une expertise a été faite pour définir le montant des réparations. mon employeur me réclame le montant de lié aux réparations soit... Répondre

Renouvellement passeport Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'ai fait une demande de renouvellement de passeport. j'ai noté mon nom de naissance + nom d'usage (nom de mon mari). c'est un mariage récent donc 1ere demande avec nom d'usage. je n'ai pas fourni de... Répondre

Changement de nationalité, ou demande de naturalisation Posée par Tall Thierno, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je suis de nationalité vivant en france depuis peu de temps mais j'ai trouvé du travail avec un cdi. cause pour laquelle j'aimerai avoir des documents français de longues durées. mais je ne sais pas ce qu'il me... Répondre

Durée d'instruction d'une carte de séjour Posée par TRAOR, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1429 vues J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?... Répondre

Droit d hébergement Posée par sandra78, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mes enfants on été placé depuis un ans et demi dans un foyer;le juge m avais accorder le droit d hébergement tous les 15 jours et j avais le droit d appeler tous les mercredis.la semaine derniere asse ma appeler en me disant vous... Répondre

Livret épargne et rsa Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd... Répondre

Renseignement aupres de la mairie Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues La garde de mon fils as etait confié au pere. je viens d'appeller la mairie de residence du papa ,demandant si mon fils avait ete inscrit a l ecole du quartier pour la rentree de fevrier. me connaissant, et sachant que la... Répondre

Communication de la procédure à l'avocat désigné par le bâtonnier suite aide Posée par Lyne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci... Répondre

Trop perçu (rfpe) Posée par Laly91, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je peux comprendre que l'on doit payer le trop perçu, mais le souci c'est que pole emploi m'a octroyé une rfpe après ma demande de formation pour un diplôme d'état. en effet j'étais aide a domicile de... Répondre

Pacs et titre de séjour Posée par Clara, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Je suis française et je vis avec mon partenaire anglais à londres depuis plusieurs années. nous souhaitons passer un peu de temps en france. si nous nous pacsons (par example au consulat français de londres), mon partenaire pourra-t-il... Répondre

Récupéré le dossier de mes enfants, qui ont été placé a la d.a.s.s ? Posée par Marie Jo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Mes enfants ont été placés, pour une aide financière à la famille , philippe et frédéric saleh-ghostine, ils ne m'on pas été retiré par un jugement, a l'époque, ils on 6 et 8 ans, je travaillais dans la restauration... Répondre

Travailler avec le titre aps Posée par Alimo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour... Répondre

Je suis pacsé avec un français Posée par zidane abdelhak, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon... Répondre

Combien de temps un retraité marocain ayant une carte de résident ,doit il habit Posée par Helene, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues ... Répondre

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1427 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre