Une question en droit administratif ?

Mon amis français ce mari bientot avec un etranger il est rentrer sans visa en france il a pas d'enfants avec mon amis .apres le mariage est ce que en allent deposer une premier demande de titre de sejour on lui demandera...

Svp, quelqu'un peut me renseigner sur la prime d'activite, es ce qu on la bénéficie automatique ment quand on travaille et à quel moment la caf la coupe?...

J'ai été victime d'un accident de la route en 2015 et depuis je suis consolidé.j'aurai voulu savoir si en tant que particulier je pouvais obtenir le résumé des sommes d'argent que la sécurité sociale avant...

J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je...

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien...

Je vous écris car je perds confiance, je doute un peu de mon "mari". en effet, je l'ai rencontré via internet, alors que j'étais en train de divorcer d'un pervers manipulateur marocain, il s'était marié juste...

J'ai oublié de vous dire que je devais toucher ahh de août 2015 et la caf ma payé en rappel août 2015 à décembre 2016 et je ne leur ai pas fait de scandale vu qu'il ne payait lors d'avoir reçu mon dossier ahh et la...

Est on obligé de payé les taxes d'habitation de son ex compagne alors que je ne figure même pas sur le bail et que par dessus le marcher elle ma jeté en gardent tout mon mobilier je n'est même pas peu récupérer mes...

Je suis employer (stagiaire)dans une ville le 31 mai 2016 j'ai eu un accident sur mon lieu de travail qui a été reconnue , en septembre 2017 mon dossier est passer en commission médical et a décider de ma passer en maladie...

Mon papa est décédé le 25 novembre 2017, il habitait dans un petit logement (foyer rural) indépendant d'un ehpad. ses papiers étaient pris en charge par une curatelle dont son contrat de location. une caution de 914€ a été...

Par filiation paternelle je dois faire un recour après un refus acte de nationalité française cause je site l'absence de production du jugement supplétif ayant permis l'instruction de votre naissance à l état civil il...

J'ai obtenue mon master 2 en septembre 2027 et après j'ai demandé un aps qui expire en septembre 2018. sachant que j'ai pas trouvé de travail j'ai décider de reprendre mes études pour avoir un diplôme plus...

La règle en matière d'indemnisation chômage est de déduire le montant versé par la cpam en cas d'invalidité. si pendant plusieurs mois la cpam suspend la rente d'invalidité dans le cas par exemple d'un solde de...

Je suis aboubacar sidick. jeune ivoirien je suis en france depuis 2015 et pour des raisons personnelle j'ai du quitté la france pour mon pays la cote d'ivoire avec un récépissé de demande de titre de séjour. alors je...

Mon ex conjoint a touché jusqu en décembre 2017 cette prime pour nos enfants je n étais pas au courant mais c est moi qui en est là garde depuis notre séparation en 2011. je ne sais pas quels documents ils fournit mais j en ai bien...

Je voudrais savoir ci je peux porter plainte contre la caf. après 11 ans de divorce sans jamais aucun courrier de la caf au sujet de pensions alimentaires non payé et août 2016 je reçois un courrier de la caf pôle asf d'une...

1- à quel moment cette prime peut être couper ? 2- sous quelles conditions elle peut être couper ?...

Juge décidé en novembre 2017 de me mettre catégorie 2 sans reprise de travail dans n'importe quelle entreprise la caf me demande trop perçu depuis avril 2016 il ne veulent pas entendre que je n'ai pas triché dans mes...

Voila je travail plus depuis novembre et plus de voiture non plus bref j ai fait une demande de rsa en janvier qui a ete accepter je suis heberger chez mes parents et separe de la mere de mes 2 enfants donc tout les documents on...

Mon père est décédé il y a 1 mois et jaurai besoin d'information . mon père était avec une femme pendant plusieurs années (mais pas de mariage ou papiers officiel) et 1ans/demi / 2ans avant qu'il nous quitte ils se sont...

Comment obtenir ma vrai carte grise j ai deposer plainte depuis 1 an et demi et toujours rien merci de votre reponse car je ne peux pas m en servir de ce vehicule...

J'aimerai savoir pour le dépot de la demande de carte de résidence ici en france , une fois le dossier déposé le récipécie est communiquer au bout de combien de jours ??...

Je souhaite savoir combien de temps pour la transcription d un acte de naissance pour bébé ne à l étranger merci...

J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des...

J'ai un récépissé de demande de titre de séjour le 24 février 2020, à ce jour j'ai pas eu le sms de la préfecture pour récupérer ma carte .est-ce que je dois attendre encore où faire quoi ?...

J ai vendu ma société le 2 fev 2009, le rsi me réclame les cotisations de l'année complète je leur ai fourni mon imposition 2009, il me réclame la liasse fiscale que je n'ai pas ,mais j ai déjà fait une déclaration sur...

J'ai signé une rupture avec date d'effet mi octobre. j'étais en congé parental 80% jusqu'en juin puis de nouveau à temps plein depuis juillet. pole emploi calcul mes indemnités sans neutraliser la période de...

Je viens de recevoir un renouvellement de commandement (pv jamais reçus) or j'ai déjà eu un huissier a ce propos qui nous délivré un procès verbal de carence( pv pour mon fils) les pv datent de 2015 et l'huissier est passé...

Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis...

J'ai un titre de séjours vie privé famille mais la préfecture ne ma pas envoyé à l'offii c'est normal ?...