Une question en droit administratif ?

Si je travailles 610 heures pendant 87 jours le montant est valable pour rechargement des droits? combien des jours d'allocation?...

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite...

Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne...

J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?...

Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans...

J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un...

Moi même et ma sœur avons hérité de la maison de notre père en décembre 2015. À ce moment ma sœur voulait me racheter sa part elle devait trouver un travail et faire un crédit. malheureusement au bout de 2 ans d'attente on a...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais...

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de...

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il...

Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition...

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au...

Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal...

J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment...

Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos...

Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement...

Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas...

La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame...

Je suis inscrit depuis le01/01/2018 a pole emploi mon dossier est tjrs en cours de traitement a nanterre......je suis dans le 04,....car ils croient que j avais des part dans la société qui m employait aussi ils me demandent des...

Mon amis français ce mari bientot avec un etranger il est rentrer sans visa en france il a pas d'enfants avec mon amis .apres le mariage est ce que en allent deposer une premier demande de titre de sejour on lui demandera...