Une question en droit administratif ?

Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi...

Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans...

Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un...

Moi même et ma sœur avons hérité de la maison de notre père en décembre 2015. À ce moment ma sœur voulait me racheter sa part elle devait trouver un travail et faire un crédit. malheureusement au bout de 2 ans d'attente on a...

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite...

J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?...

J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais...

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de...

Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition...

J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au...

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il...

Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos...

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas...

J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment...

Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992...

Je suis inscrit depuis le01/01/2018 a pole emploi mon dossier est tjrs en cours de traitement a nanterre......je suis dans le 04,....car ils croient que j avais des part dans la société qui m employait aussi ils me demandent des...

La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame...

J avais une demande de recours auprès de la mdph et je devait rencontrer le médecin conseil mais j ai déménagé entre temps donc la mdph ma dit de faire une demande de transfert pour quel soit traiter dans mon nouveaux département...

Expertise judiciaire destinée à démasquer une fausse affirmation de la commune. l'expert judiciaire valide la fausse affirmation de la commune sans se justifier. je démontre le contraire, avec ses chiffres, mais mes arguments...

J'ai demander la nationalité francais en 2009 en 2010 j'ai reçu un refus de la nationalité au motif article 47 code civil en 2014 j'ai faite un jugement au tribunal instance de paris qui ma donne mon...

Suite à ma mise ne liquidation judiciaire nous avons décidé de mettre en vente notre résidence principale pour l achat d une autre maison moins chère.  suite à la vente et au rachat de la nouvelle maison, le mandataire judiciaire...