Une question en droit administratif ?

Moi même et ma sœur avons hérité de la maison de notre père en décembre 2015. À ce moment ma sœur voulait me racheter sa part elle devait trouver un travail et faire un crédit. malheureusement au bout de 2 ans d'attente on a...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne...

Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition...

Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais...

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame...

Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de...

Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992...

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas...

Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au...

J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment...

Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il...

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

Je suis inscrit depuis le01/01/2018 a pole emploi mon dossier est tjrs en cours de traitement a nanterre......je suis dans le 04,....car ils croient que j avais des part dans la société qui m employait aussi ils me demandent des...

Svp, quelqu'un peut me renseigner sur la prime d'activite, es ce qu on la bénéficie automatique ment quand on travaille et à quel moment la caf la coupe?...

Expertise judiciaire destinée à démasquer une fausse affirmation de la commune. l'expert judiciaire valide la fausse affirmation de la commune sans se justifier. je démontre le contraire, avec ses chiffres, mais mes arguments...

J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?...

Suite à ma mise ne liquidation judiciaire nous avons décidé de mettre en vente notre résidence principale pour l achat d une autre maison moins chère.  suite à la vente et au rachat de la nouvelle maison, le mandataire judiciaire...

Mon amis français ce mari bientot avec un etranger il est rentrer sans visa en france il a pas d'enfants avec mon amis .apres le mariage est ce que en allent deposer une premier demande de titre de sejour on lui demandera...

J'ai demander la nationalité francais en 2009 en 2010 j'ai reçu un refus de la nationalité au motif article 47 code civil en 2014 j'ai faite un jugement au tribunal instance de paris qui ma donne mon...

J'ai oublié de vous dire que je devais toucher ahh de août 2015 et la caf ma payé en rappel août 2015 à décembre 2016 et je ne leur ai pas fait de scandale vu qu'il ne payait lors d'avoir reçu mon dossier ahh et la...

Je suis employer (stagiaire)dans une ville le 31 mai 2016 j'ai eu un accident sur mon lieu de travail qui a été reconnue , en septembre 2017 mon dossier est passer en commission médical et a décider de ma passer en maladie...

Je vous écris car je perds confiance, je doute un peu de mon "mari". en effet, je l'ai rencontré via internet, alors que j'étais en train de divorcer d'un pervers manipulateur marocain, il s'était marié juste...

Par filiation paternelle je dois faire un recour après un refus acte de nationalité française cause je site l'absence de production du jugement supplétif ayant permis l'instruction de votre naissance à l état civil il...