Une question en droit administratif ?

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Je vous ecris avec beaucoup de colère, le préfet m'a envoyé un courrier pour me convoquer dans 2 mois à restituer ma cni et mon passeport suite au refus de délivrance d'un cnf par le tgi de paris 13ème en 2016. je suis...

J'aimerai savoir pour le dépot de la demande de carte de résidence ici en france , une fois le dossier déposé le récipécie est communiquer au bout de combien de jours ??...

Je viens de recevoir un renouvellement de commandement (pv jamais reçus) or j'ai déjà eu un huissier a ce propos qui nous délivré un procès verbal de carence( pv pour mon fils) les pv datent de 2015 et l'huissier est passé...

Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de déclarer ma situation. je suis maman célibataire d'une petite fille et je fréquente un homme depuis 3...

J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte...

J'ai un titre de séjours vie privé famille mais la préfecture ne ma pas envoyé à l'offii c'est normal ?...

La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une...

J ai vendu ma société le 2 fev 2009, le rsi me réclame les cotisations de l'année complète je leur ai fourni mon imposition 2009, il me réclame la liasse fiscale que je n'ai pas ,mais j ai déjà fait une déclaration sur...

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Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon...

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions...

J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous...

Je voudrais savoir si après une séparation définitive avec mon ex plus de 3 années à t' elle un regard sur ma vie professionnelle et éventuellement des dettes qui ont suivies après les 3 années de séparation .nous vivons...

J'ai déposé en 10/2017 une déclaration préalable pour une division d'un terrain qui est situé en périmètre du bâtiment de france. la mairie de dit qu'il faut faire une demande de permis d'aménager simple en...

Je suis né en tunisie en 1955 ma mère y est née bien que d'origine algérienne elle était française de nationalité. mon père algérien mais français l'époque. quelle démarche fois je entreprendre pour réintégrer la nf...

Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

J'ai dépose une demande de titre séjour réseau médical et j'ai un convocation de la préfecture pour déposer le dossier et avoir un resipisse mai après je savez pas à ce que je resque da pas avoir le titre séjour...

Suite au décès de mon épouse je viens de recevoir la notification de la retraite de réversion (régime général).au lieu des 54%, j'ai droit seulement à 10%. le motif invoqué, est la durée du mariage. en effet, on s'est...

Je perçois la aah depuis 11 ans. le debut c'était 5 ans puis sa passe à tout les 2 ans. je trouve sa peu et dur le fait de re monter le dossier etc... pourquoi ne font- ils pas 5 ans sachant que jai une maladie incurable qui...

Je viens vers vous car pôle emploi me réclame un trop perçu de 600€ versé par erreur. erreur de leur service car j’ai toujours tout fourni: bulletin chaque mois, récapitulatif à chaque fin d’en mission, etc.... j’ai demandé une...

Jai fait une demande de rsa parent isolé majoré avec un récépissé de première demande de titre de sejour de 6 mois mautorisant de travailler. jai eu un refus de la caf.apres que je me suis renseigner jai cru comprendre qu'un...

J''ai besoin de votre aide concernant la réglementation entourant les duplicatas de diplômes. j'ai obtenu un bachelor européen en 2009 via une école privé à lyon. vivant en australie je suis actuellement en...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

Je suis étudiante étrangère, j'habite à paris depuis 5ans et c'est ma 6ème années. je suis allée à la préfecture de paris pour le renouvellement de titre de séjour sous le rdv, après de m'avoir fait aller-retour à...

Le contrôleur de la caf on passé à mon domicile pour une vérification de tous mes revenus mais il sont trouvés que je n était pas à jour au niveau de mes déclarations pour le pension alimentaire tout en sachant que j avais des...

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise ??...

Je voudrais savoir , qu'est ce qu'une attestation d'amis ou cercle amicaux ? comment peut se présenter cette attestation ? c'est pour ma carte de séjour...