Une question en droit administratif ?

J'ai un titre de séjours vie privé famille mais la préfecture ne ma pas envoyé à l'offii c'est normal ?...

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Mon véhicule à été mis en fourrière pour stationnement abusive. j'ai fait une demande de main levée pour destruction n'ayant pas d'autre solution. j'ai finalement trouvé une personne qui est prêt à reprendre mon...

Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal...

Je me permet de vous demander conseil car je suis un peu perdu, je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant de déclarer ma situation. je suis maman célibataire d'une petite fille et je fréquente un homme depuis 3...

Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos...

Je perçois la aah depuis 11 ans. le debut c'était 5 ans puis sa passe à tout les 2 ans. je trouve sa peu et dur le fait de re monter le dossier etc... pourquoi ne font- ils pas 5 ans sachant que jai une maladie incurable qui...

J'ai pu par le billet de mon ex avocat avoir eu un document de non pourvoi ceci étant mon avocat et surbooké , un préjudice doit etre pris en compte car n'ayant pu travailler depuis deux année suite a un retrait de carte...

Je suis né en tunisie en 1955 ma mère y est née bien que d'origine algérienne elle était française de nationalité. mon père algérien mais français l'époque. quelle démarche fois je entreprendre pour réintégrer la nf...

La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une...

Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye...

Je voudrais savoir si après une séparation définitive avec mon ex plus de 3 années à t' elle un regard sur ma vie professionnelle et éventuellement des dettes qui ont suivies après les 3 années de séparation .nous vivons...

Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions...

J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous...

J'ai dépose une demande de titre séjour réseau médical et j'ai un convocation de la préfecture pour déposer le dossier et avoir un resipisse mai après je savez pas à ce que je resque da pas avoir le titre séjour...

Suite au décès de mon épouse je viens de recevoir la notification de la retraite de réversion (régime général).au lieu des 54%, j'ai droit seulement à 10%. le motif invoqué, est la durée du mariage. en effet, on s'est...

Jai fait une demande de rsa parent isolé majoré avec un récépissé de première demande de titre de sejour de 6 mois mautorisant de travailler. jai eu un refus de la caf.apres que je me suis renseigner jai cru comprendre qu'un...

Je viens vers vous car pôle emploi me réclame un trop perçu de 600€ versé par erreur. erreur de leur service car j’ai toujours tout fourni: bulletin chaque mois, récapitulatif à chaque fin d’en mission, etc.... j’ai demandé une...

J''ai besoin de votre aide concernant la réglementation entourant les duplicatas de diplômes. j'ai obtenu un bachelor européen en 2009 via une école privé à lyon. vivant en australie je suis actuellement en...

J'ai déposé en 10/2017 une déclaration préalable pour une division d'un terrain qui est situé en périmètre du bâtiment de france. la mairie de dit qu'il faut faire une demande de permis d'aménager simple en...

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise lors d'un controle de tva ??...

Je suis étudiante étrangère, j'habite à paris depuis 5ans et c'est ma 6ème années. je suis allée à la préfecture de paris pour le renouvellement de titre de séjour sous le rdv, après de m'avoir fait aller-retour à...

Le contrôleur de la caf on passé à mon domicile pour une vérification de tous mes revenus mais il sont trouvés que je n était pas à jour au niveau de mes déclarations pour le pension alimentaire tout en sachant que j avais des...

Il y a 2 ans j'ai reçu un refus de délivrance de certificat de nationalité alors que je vis en france depuis bientôt 6 ans. je suis venu en france mineur avec mon passeport français. pourquoi on me refuse le cnf alors que...

Je voudrais savoir , qu'est ce qu'une attestation d'amis ou cercle amicaux ? comment peut se présenter cette attestation ? c'est pour ma carte de séjour...

La caf me réclame soit disant un indus alors je suis séparé depuis 2007 ,mais mon ex mari a toujours son adresse chez moi ,la caf a t’elle le droit aussi d’av accès à mes relevés de comptes,merci...

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise ??...

Jais une question puisque j’étais demandeur d’asile malheureusement j’étais pas reconnu réfugié alors avec mon ancien resipicé de demande d’asile jais réussi a trouvé du travail et avec ma régularisation mon nom et prénom jour et...

J'ai reçue une contrainte de la caf pour un trop perçu qui étaient au départ d'environ 5000 euros (mon conjoint de l'époque n'avait pas pensé à déclarer qu'il travaillait) j'en ai déjà remboursé la...