Une question en droit administratif ?

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

Je pensais être auto-entrepreneur mais je me retrouve en entreprise individuelle, j'ai lancé la procédure de radiation de mon entreprise le 29 janvier (1 mois et demi), je n'ai que 20 ans, je n'ai pas de revenus, et...

Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français...

Je reste sans réponse (depuis presque 2 mois maintenant) à ma demande d'achat d'un terrain appartenant à l'etat auprès de son mandataire gérant (qui est un établissement public à caractère industriel et...

Le 02/04/2018 j'ai envoyer une requête de restitution de caution judiciaire par lettre recommandé avec accusé de réception suite à un non lieu. la lettre a bien été réceptionné par le procureur de la république du tribunal de...

Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent...

J ai acheté un véhicule belge le 02/07/18 jai fait ma carte grise en ligne sur le site démarche carte grise ou il mon communiquer un document d enregistrement. et mon dit que je pouvez circuler avec se document en date du 17/08/18...

Madame, monsieur , je me permets de vous contacter ce jour car mon concubin a reçu une simple lettre d’huissier dans la boite aux lettres en janvier, concernant une dette contractée auprès du pôle emploi. l’intitulé de la lettre...

J ai eu un controle j ai fais un recours cra rejetté après un recours au tass rejeter aussi pensez vous qu il sot trop tard pour faire apelle a un médiateur afin de regler sa dette...

Les 2 mois de la cours du conseil d’état étant passé après deux décisions confirmatifs administratifs et cours d'appel je ne sais pas encore le montant du préjudice si ce n'est que durant deux année je n'ai pu...

Je souhaite inscrire mon fils de 3 ans à l'école suite à un déménagement n'ayant pas de nouvelles de son père la mairie me demande l'autorisation du père puis-je quand même l'inscrire à l'école sans son...

J'ai la vignette ofii mention salarié et mon visa long séjour s'expire le 01/06/2018. j'ai déposé une demande de carté séjour la semaine dernière j'occupe toujours le même emploi depuis mon introduction en...

Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

Ayant choisi de déposer plainte il y a déjà trois ans au nom de nous-mêmes et aux noms des parents et enfants subissant les mêmes discriminations envers l'accès à un service administratif public qu'est la restauration...

Je suis sortie avec une agent de la caf du 95 elle me dit toit sur moi toute ma vie est ce normal qu un agent puisse consulter a tout moment les fiches des allocataires ?...

Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl...

Svp je suis en france 3ans et j’ai travailler 2 ans déclarer j’ai droit de chômage...

J ai reçu un texto d un commissariat qui me demande de les r appeler sur un fixe . es que ç est légal et surtout savoir si se n est pas un canular...

Le contrôleur de la caf a pris toutes mes fiches de salaires à t il le droit car il les as vu lors de l entretien...

J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de...

Je suis mariée avec un ressortissant étranger, il a porté plainte pour violences le 04/12/2017, il est partie du domicile conjugale le 7/12, moi j'ai fait main courante le 07/12; j'ai été convoquée à la police le 21 -...

Mon avocat m'a envoyé le certificat visé à l'article 39 en lettre simple la poste l'a égaré mon avocat me dit que le greffe ne peut pas l'envoyer à nouveau je possède une copie comment pourrais je faire pour le...

Le passeport ainsi que la cni de mon fils sont bloqué pour enquête a la préfecture, après plusieurs relance, la mairie ne ma donner l'information qu'aujourd'hui. je voudrais savoir comment avoir plus de renseignement...

Je me permet de vous écrire içi car je suis perdue,en effet mon histoire est compliquée,je suis née en france en 1960, retournée en algérie avec mes parents en 1964,tout allait bien sachant que mon père à...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils...

Je suis labelisé accord collectif département depuis janv18 je vis ds une chambre hôtel 13m2 avec un bebe au bout de combien temps la prefecture me reloge?...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Je me suis marié à une francaise le17mars2018a bordeaux... j'ais envoyé le dossier pour demande de rdv pour titre de séjours vie privé et familiale a la préfecture de la gironde par poste j ais eu l'accusé de réception...