Une question en droit administratif ?

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je me permet de vous écrire içi car je suis perdue,en effet mon histoire est compliquée,je suis née en france en 1960, retournée en algérie avec mes parents en 1964,tout allait bien sachant que mon père à...

Je dois déménager et le collège refuse de me donner le certificat de scolarité à cause de la cantine. sauf que cette facture sera payé par la bourse. colent je peux faire svp...

Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je...

Est-ce obligé que je sois né en france?...

Nous avons acquis une voiture ensemble mais la carte grise a été mise à mon nom. nous nous séparons et je lui laisse ce véhicule. donc nous voudrions mettre son nom à la place du mien. est-ce possible et quelle démarche dois-je...

Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

Ma question est la suivante : peut on déposer un dossier en préfecture sachant que j ai un dossier en appel a la cour d appel de nantes pour un oqtf qui n'a tjrs pas été jugé.?nb : mon dossier est complet . merci de vos...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes...

J’ai fait une demande d’allocation de soutien familial suite à une pension alimentaire non réglée. malheureusement, la caf est remontée sur les 2 années antérieures. je souhaite finalement annuler cette demande de prestation pour...

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre...

Le 02/04/2018 j'ai envoyer une requête de restitution de caution judiciaire par lettre recommandé avec accusé de réception suite à un non lieu. la lettre a bien été réceptionné par le procureur de la république du tribunal de...

Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état...

Je voudrais avoir un petit renseignement à propos de la régularisation. a partir de quand peut on demander la régularisation d'un parent d'enfant français ?...

Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »...

Je souhaite inscrire mon fils de 3 ans à l'école suite à un déménagement n'ayant pas de nouvelles de son père la mairie me demande l'autorisation du père puis-je quand même l'inscrire à l'école sans son...

Après 4 mois que j’ai fait mon recours au ministère de justice pour demande un certificat de nationalité française par filiation .jai reçus que le courrier recommandé et silence radio ma question est:1 est ce que apres 4 mois je...

J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par...

Je me suis marié à une francaise le17mars2018a bordeaux... j'ais envoyé le dossier pour demande de rdv pour titre de séjours vie privé et familiale a la préfecture de la gironde par poste j ais eu l'accusé de réception...

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Je reste sans réponse (depuis presque 2 mois maintenant) à ma demande d'achat d'un terrain appartenant à l'etat auprès de son mandataire gérant (qui est un établissement public à caractère industriel et...

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Un huissier mandaté par le rsi a t il le droit de saisir un compte bancaire sans qu il y ait jugement ou signification de contrainte ? merci...

J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de...

Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl...

Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...