Une question en droit administratif ?

Suite à l'interruption de mes droits d'allocataire depuis 6 mois sans aucune raison ( le site me demande de prendre contact avec ma caf ), celle ci m'a demandé un contrôle de situation. j'ai donc rempli ce...

La grand mer de mon per ,elle a une pièce identitaire française en 1962 elle né une algérie ,et mon per assis né une algérie en 1947 ,il aller en france en 1962 il a une carte de séjeur il viver plus de 47ane en france ,il décidé...

J'ai été victime du vol de mes papiers d'identité en juin 2014. un depot de plainte aupres des service se police a été effectué. je recevais des amendes par la suites provenant de la ratp et sncf. après envoi des...

J'ai exercé la profession d'assistante familiale employée par le conseil général du rhône de février 2002 à mars 2017. les conditions d'obtention de la prime de retraite sont les suivantes : - avoir une ancienneté d'au mois deux...

Je me permet de vous contacter car je suis convoquer au tass le 30/04/18 pour une contestation de décision de prise en charge des ij que j 'ai fait le 21/04/15 .je ne m'attendais plus a une convocation, donc je vherche...

Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que...

Actuellement je suis en france avec un visa de circulation en cour de validité , cela fait plus d'une année que je suis mariée ici en france et on a un livret de famille avec un résident possédant carte de séjour de dix ans...

J'ai fait une demande il y'a un mois d'accord collectif departemental via mon assistante social. j'ai contacte mon assistante social qui me dis qu'elle n' a pas eu de retour. dans combien de temps...

Ma question est de savoir combien de fois une affaire peut être reportée? sachant que les conclusions de la partie adverses ont été donné seulement 48h avant le jour j. et l'affaire a déjà été reportée 3 fois. dans ce cas...

Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye...

Depuis 16 mois mon compte épargne est bloqué je suis en ahh ni a til pas un délai pour les bloquages j ai fait uner plainte pour faut et usage de faut (signature) j'attend la reponse...

Changement de situation je veux renouveler ma carte séjour mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de...

à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour...

Mes enfants sont nés au royaume uni. notre nom de famille ayant de mauvaises connotations en anglais, nous avons changé notre nom il y a 19 ans par deed-poll. je voudrais changer notre nom de famille en france mais n'ai aucune...

J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos...

Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce...

J'ai effectué un stage de mai à juillet 2017 et mon ancienne tutrice ne m'a toujours pas payé. elle me doit 600 euros et malgré mes relances (via whatsapp), je ne reçois aucun virement de sa part. elle a déménager...

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent...

Je suis retraité , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui...

Je vis avec mon compagnon depuis 10ans sous le même toit mais séparé avec un enfant, il travaille , moi je suis au chômage, je n'ai jamais osé demander une aide sociale genre rsa, la maison est à nos deux noms et je ne peux...

J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur...

Nous sommes confrontés à l exclusion définitif de notre enfant du périscolaire pour un comportement pas acceptable au vue des agents.voici les exemples notre fils casse des assiettes ou verre = pour nous c est de la maladresse de...

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré...

Je suis un petit fils d'un ancien combattant de la république (carte d'ancien combattant à l'appui ) je vis à mulhouse je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure pour avoir la nationalité française...

Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français...