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Comment avoir un titre séjours
Posée par Malik, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour...

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Votre caf a besoin de l'information ou de la pièce justificative suivante
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

La caf m'a demandé: la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 08/2017 - 09/2017 - 10/2017 complétée par mme xxxx, parce que nous sommes en relation, mais nous ne vivons pas ensemble. parfois je passe une...

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Avis défavorable du procureur
Posée par Rebecca, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des...

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Sous le même toit mais séparé, peut-on prétendre à une aide sociale?
Posée par nat60000, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Je vis avec mon compagnon depuis 10ans sous le même toit mais séparé avec un enfant, il travaille , moi je suis au chômage, je n'ai jamais osé demander une aide sociale genre rsa, la maison est à nos deux noms et je ne peux...

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Pôle emploi
Posée par Alexis, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

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Que faire suite à un défaut de paiment après un stage ?
Posée par SofiaB, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

J'ai effectué un stage de mai à juillet 2017 et mon ancienne tutrice ne m'a toujours pas payé. elle me doit 600 euros et malgré mes relances (via whatsapp), je ne reçois aucun virement de sa part. elle a déménager...

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Exclusion définitif du périscolaire enfant de 6 ans
Posée par Jrm1338, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

Nous sommes confrontés à l exclusion définitif de notre enfant du périscolaire pour un comportement pas acceptable au vue des agents.voici les exemples notre fils casse des assiettes ou verre = pour nous c est de la maladresse de...

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Trop perçu pôle emploi 2015-2016
Posée par bébé d'amour, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2289 vues

Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce...

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Minute du jugement conservée au greffe du tribunal administratif
Posée par sylvain73, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2288 vues

Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que...

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Récépissé de demande de titre de sejour refus caf rsa parent isole
Posée par Cafrine35, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2288 vues

Jai fait une demande de rsa parent isolé majoré avec un récépissé de première demande de titre de sejour de 6 mois mautorisant de travailler. jai eu un refus de la caf.apres que je me suis renseigner jai cru comprendre qu'un...

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Documents esr relever compte bancaire
Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré...

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Litige pôle emploi
Posée par Raphaelrdt, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent...

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Procédure
Posée par Mndou, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre...

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Baisse apl suite aux revenus differées de retraite
Posée par leold, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je suis retraité , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui...

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Annulation de demande d’allocation de soutien familial
Posée par C-cile, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

J’ai fait une demande d’allocation de soutien familial suite à une pension alimentaire non réglée. malheureusement, la caf est remontée sur les 2 années antérieures. je souhaite finalement annuler cette demande de prestation pour...

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Trop perçu pole emploi suite à la décision de la cour d'appel
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur...

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Passport perdu avec visa
Posée par Mohamed31, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je...

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Concernant la nationalité francaise
Posée par saidclay, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2262 vues

Est-ce obligé que je sois né en france?...

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Vérification d’opposabilité de la décision étrangère de changement de nom
Posée par Gafaba, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Mes enfants sont nés au royaume uni. notre nom de famille ayant de mauvaises connotations en anglais, nous avons changé notre nom il y a 19 ans par deed-poll. je voudrais changer notre nom de famille en france mais n'ai aucune...

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Refus de donner l'exeat à cause de la cantine
Posée par Misty, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Je dois déménager et le collège refuse de me donner le certificat de scolarité à cause de la cantine. sauf que cette facture sera payé par la bourse. colent je peux faire svp...

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Changement nom carte grise
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Nous avons acquis une voiture ensemble mais la carte grise a été mise à mon nom. nous nous séparons et je lui laisse ce véhicule. donc nous voudrions mettre son nom à la place du mien. est-ce possible et quelle démarche dois-je...

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Régularisation d'un parent ayant un enfant français
Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Je voudrais avoir un petit renseignement à propos de la régularisation. a partir de quand peut on demander la régularisation d'un parent d'enfant français ?...

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Demande de carte d’identité
Posée par Abdoul, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Je suis français né à l’étranger je fais une demande de carte d’identité ya 1 ans auprès de la mairie du 12 arrondissement par la suite j’ai fais une erreur sur ma lieu de naissance j’ai écrit waounde au lieu de ouaoundé en sachant...

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Intimidation et menaces et non respect de l'anonymat de pôle emploi
Posée par Yasmina, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2237 vues

Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes...

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Accusations non justifier de la caf et retenues abusives
Posée par Mathieucou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2236 vues

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

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Depos de dossier en préfecture
Posée par Gova, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

Ma question est la suivante : peut on déposer un dossier en préfecture sachant que j ai un dossier en appel a la cour d appel de nantes pour un oqtf qui n'a tjrs pas été jugé.?nb : mon dossier est complet . merci de vos...

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Saisie attribution sur compte bancaire
Posée par Caro papou etre, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2231 vues

Un huissier mandaté par le rsi a t il le droit de saisir un compte bancaire sans qu il y ait jugement ou signification de contrainte ? merci...

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Recours nationalité française
Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Après 4 mois que j’ai fait mon recours au ministère de justice pour demande un certificat de nationalité française par filiation .jai reçus que le courrier recommandé et silence radio ma question est:1 est ce que apres 4 mois je...

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Le délai d un récépissé
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2227 vues

J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos...

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Refus de la nf en 2012
Posée par Saidoux1234, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

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