Une question en droit administratif ?

Un controleur de tva peut il reclamer son livret de famille au gerant d'une entreprise lors d'un controle de tva ??...

La grand mer de mon per ,elle a une pièce identitaire française en 1962 elle né une algérie ,et mon per assis né une algérie en 1947 ,il aller en france en 1962 il a une carte de séjeur il viver plus de 47ane en france ,il décidé...

Je suis un petit fils d'un ancien combattant de la république (carte d'ancien combattant à l'appui ) je vis à mulhouse je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure pour avoir la nationalité française...

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Suite à l'interruption de mes droits d'allocataire depuis 6 mois sans aucune raison ( le site me demande de prendre contact avec ma caf ), celle ci m'a demandé un contrôle de situation. j'ai donc rempli ce...

Nous sommes une petite association de parents d'eleves confrontée à une injustice manifeste survenue lors de notre contestration des dernieres élections des representats des parents d’eleves --------------------- voici un bref...

J'ai reçue une contrainte de la caf pour un trop perçu qui étaient au départ d'environ 5000 euros (mon conjoint de l'époque n'avait pas pensé à déclarer qu'il travaillait) j'en ai déjà remboursé la...

Il y a 2 ans j'ai reçu un refus de délivrance de certificat de nationalité alors que je vis en france depuis bientôt 6 ans. je suis venu en france mineur avec mon passeport français. pourquoi on me refuse le cnf alors que...

Jais une question puisque j’étais demandeur d’asile malheureusement j’étais pas reconnu réfugié alors avec mon ancien resipicé de demande d’asile jais réussi a trouvé du travail et avec ma régularisation mon nom et prénom jour et...

La caf me réclame soit disant un indus alors je suis séparé depuis 2007 ,mais mon ex mari a toujours son adresse chez moi ,la caf a t’elle le droit aussi d’av accès à mes relevés de comptes,merci...

J'ai été victime du vol de mes papiers d'identité en juin 2014. un depot de plainte aupres des service se police a été effectué. je recevais des amendes par la suites provenant de la ratp et sncf. après envoi des...

J'ai exercé la profession d'assistante familiale employée par le conseil général du rhône de février 2002 à mars 2017. les conditions d'obtention de la prime de retraite sont les suivantes : - avoir une ancienneté d'au mois deux...

Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que...

Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai...

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

Je me permet de vous contacter car je suis convoquer au tass le 30/04/18 pour une contestation de décision de prise en charge des ij que j 'ai fait le 21/04/15 .je ne m'attendais plus a une convocation, donc je vherche...

Actuellement je suis en france avec un visa de circulation en cour de validité , cela fait plus d'une année que je suis mariée ici en france et on a un livret de famille avec un résident possédant carte de séjour de dix ans...

J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos...

Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »...

Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce...

J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été...

Ma question est de savoir combien de fois une affaire peut être reportée? sachant que les conclusions de la partie adverses ont été donné seulement 48h avant le jour j. et l'affaire a déjà été reportée 3 fois. dans ce cas...

J'ai fait une demande il y'a un mois d'accord collectif departemental via mon assistante social. j'ai contacte mon assistante social qui me dis qu'elle n' a pas eu de retour. dans combien de temps...

Mes enfants sont nés au royaume uni. notre nom de famille ayant de mauvaises connotations en anglais, nous avons changé notre nom il y a 19 ans par deed-poll. je voudrais changer notre nom de famille en france mais n'ai aucune...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Depuis 16 mois mon compte épargne est bloqué je suis en ahh ni a til pas un délai pour les bloquages j ai fait uner plainte pour faut et usage de faut (signature) j'attend la reponse...

Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye...

Changement de situation je veux renouveler ma carte séjour mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de...

à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour...

Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent...