Une question en droit administratif ?

Voila, mon problème, j'ai une amie roumaine, qui voudrais savoir comment assister un ami qui ne parle pas un mot français a le représenter au tribunal pour dettes de loyer et le défendre il n'a pas le droit a...

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl...

J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de...

Je reste sans réponse (depuis presque 2 mois maintenant) à ma demande d'achat d'un terrain appartenant à l'etat auprès de son mandataire gérant (qui est un établissement public à caractère industriel et...

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Je suis français né à l’étranger je fais une demande de carte d’identité ya 1 ans auprès de la mairie du 12 arrondissement par la suite j’ai fais une erreur sur ma lieu de naissance j’ai écrit waounde au lieu de ouaoundé en sachant...

Je était en france grandistinement mars 2011je rencontrer ma femme c est une française en october 2011 on a fait mariage le25 mai 2013 ma première fille elle née en novembre 2015 et je me suis galère' avec la police jetait 6...

J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une...

Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire...

Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

J ai eu un controle j ai fais un recours cra rejetté après un recours au tass rejeter aussi pensez vous qu il sot trop tard pour faire apelle a un médiateur afin de regler sa dette...

Je pensais être auto-entrepreneur mais je me retrouve en entreprise individuelle, j'ai lancé la procédure de radiation de mon entreprise le 29 janvier (1 mois et demi), je n'ai que 20 ans, je n'ai pas de revenus, et...

J'ai la vignette ofii mention salarié et mon visa long séjour s'expire le 01/06/2018. j'ai déposé une demande de carté séjour la semaine dernière j'occupe toujours le même emploi depuis mon introduction en...

Mon avocat m'a envoyé le certificat visé à l'article 39 en lettre simple la poste l'a égaré mon avocat me dit que le greffe ne peut pas l'envoyer à nouveau je possède une copie comment pourrais je faire pour le...

J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant...

Le contrôleur de la caf a pris toutes mes fiches de salaires à t il le droit car il les as vu lors de l entretien...

Je suis sortie avec une agent de la caf du 95 elle me dit toit sur moi toute ma vie est ce normal qu un agent puisse consulter a tout moment les fiches des allocataires ?...

Madame, monsieur , je me permets de vous contacter ce jour car mon concubin a reçu une simple lettre d’huissier dans la boite aux lettres en janvier, concernant une dette contractée auprès du pôle emploi. l’intitulé de la lettre...

Je suis mariée avec un ressortissant étranger, il a porté plainte pour violences le 04/12/2017, il est partie du domicile conjugale le 7/12, moi j'ai fait main courante le 07/12; j'ai été convoquée à la police le 21 -...

Prescription d'un jugement dune amende de la capm...

Un dossier demande de révision jugé irrecevable est refoulé?...

En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je...

Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour...

Je voudrais savoir si il est possible de demander une audience au préfet et au procureur ? car j’ai peur d’avoir un refus sur mes agréments pour être policier municipal et je voudrais pouvoir m’expliquer sur les faits reprochés...

Je suis rentré en france avec un visa,mais mon passeport n a pas été tamponné à l entrée.je me marie bientôt .comment résoudre ce problème au niveau de la préfecture sachant que je ai encore mon bien d avion.autrement dit...

J ai acheté un véhicule belge le 02/07/18 jai fait ma carte grise en ligne sur le site démarche carte grise ou il mon communiquer un document d enregistrement. et mon dit que je pouvez circuler avec se document en date du 17/08/18...

Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Svp je suis en france 3ans et j’ai travailler 2 ans déclarer j’ai droit de chômage...