Une question en droit administratif ?

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

Voila, mon problème, j'ai une amie roumaine, qui voudrais savoir comment assister un ami qui ne parle pas un mot français a le représenter au tribunal pour dettes de loyer et le défendre il n'a pas le droit a...

Je souhaite inscrire mon fils de 3 ans à l'école suite à un déménagement n'ayant pas de nouvelles de son père la mairie me demande l'autorisation du père puis-je quand même l'inscrire à l'école sans son...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

Un huissier mandaté par le rsi a t il le droit de saisir un compte bancaire sans qu il y ait jugement ou signification de contrainte ? merci...

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Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl...

Je reste sans réponse (depuis presque 2 mois maintenant) à ma demande d'achat d'un terrain appartenant à l'etat auprès de son mandataire gérant (qui est un établissement public à caractère industriel et...

Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à...

Je suis français né à l’étranger je fais une demande de carte d’identité ya 1 ans auprès de la mairie du 12 arrondissement par la suite j’ai fais une erreur sur ma lieu de naissance j’ai écrit waounde au lieu de ouaoundé en sachant...

Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis presque 5 ans, je ne souhaite pas réintégrer la police nationale. apparemment, je serais susceptible de pouvoir prétendre à une indemnité de départ volontaire...

J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de...

Je était en france grandistinement mars 2011je rencontrer ma femme c est une française en october 2011 on a fait mariage le25 mai 2013 ma première fille elle née en novembre 2015 et je me suis galère' avec la police jetait 6...

Je voudrais savoir si il est possible de demander une audience au préfet et au procureur ? car j’ai peur d’avoir un refus sur mes agréments pour être policier municipal et je voudrais pouvoir m’expliquer sur les faits reprochés...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

J ai eu un controle j ai fais un recours cra rejetté après un recours au tass rejeter aussi pensez vous qu il sot trop tard pour faire apelle a un médiateur afin de regler sa dette...

En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je...

Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire...

Je pensais être auto-entrepreneur mais je me retrouve en entreprise individuelle, j'ai lancé la procédure de radiation de mon entreprise le 29 janvier (1 mois et demi), je n'ai que 20 ans, je n'ai pas de revenus, et...

Madame, monsieur , je me permets de vous contacter ce jour car mon concubin a reçu une simple lettre d’huissier dans la boite aux lettres en janvier, concernant une dette contractée auprès du pôle emploi. l’intitulé de la lettre...

J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant...

Prescription d'un jugement dune amende de la capm...

J'ai la vignette ofii mention salarié et mon visa long séjour s'expire le 01/06/2018. j'ai déposé une demande de carté séjour la semaine dernière j'occupe toujours le même emploi depuis mon introduction en...

Mon avocat m'a envoyé le certificat visé à l'article 39 en lettre simple la poste l'a égaré mon avocat me dit que le greffe ne peut pas l'envoyer à nouveau je possède une copie comment pourrais je faire pour le...

Je suis sortie avec une agent de la caf du 95 elle me dit toit sur moi toute ma vie est ce normal qu un agent puisse consulter a tout moment les fiches des allocataires ?...

Je suis mariée avec un ressortissant étranger, il a porté plainte pour violences le 04/12/2017, il est partie du domicile conjugale le 7/12, moi j'ai fait main courante le 07/12; j'ai été convoquée à la police le 21 -...

Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?...