Une question en droit administratif ?

Je suis français né à l’étranger je fais une demande de carte d’identité ya 1 ans auprès de la mairie du 12 arrondissement par la suite j’ai fais une erreur sur ma lieu de naissance j’ai écrit waounde au lieu de ouaoundé en sachant...

Je était en france grandistinement mars 2011je rencontrer ma femme c est une française en october 2011 on a fait mariage le25 mai 2013 ma première fille elle née en novembre 2015 et je me suis galère' avec la police jetait 6...

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

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Voila, mon problème, j'ai une amie roumaine, qui voudrais savoir comment assister un ami qui ne parle pas un mot français a le représenter au tribunal pour dettes de loyer et le défendre il n'a pas le droit a...

Je pensais être auto-entrepreneur mais je me retrouve en entreprise individuelle, j'ai lancé la procédure de radiation de mon entreprise le 29 janvier (1 mois et demi), je n'ai que 20 ans, je n'ai pas de revenus, et...

J ai eu un controle j ai fais un recours cra rejetté après un recours au tass rejeter aussi pensez vous qu il sot trop tard pour faire apelle a un médiateur afin de regler sa dette...

Le contrôleur de la caf a pris toutes mes fiches de salaires à t il le droit car il les as vu lors de l entretien...

Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire...

Je suis mariée avec un ressortissant étranger, il a porté plainte pour violences le 04/12/2017, il est partie du domicile conjugale le 7/12, moi j'ai fait main courante le 07/12; j'ai été convoquée à la police le 21 -...

J'ai la vignette ofii mention salarié et mon visa long séjour s'expire le 01/06/2018. j'ai déposé une demande de carté séjour la semaine dernière j'occupe toujours le même emploi depuis mon introduction en...

Madame, monsieur , je me permets de vous contacter ce jour car mon concubin a reçu une simple lettre d’huissier dans la boite aux lettres en janvier, concernant une dette contractée auprès du pôle emploi. l’intitulé de la lettre...

Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

Je suis sortie avec une agent de la caf du 95 elle me dit toit sur moi toute ma vie est ce normal qu un agent puisse consulter a tout moment les fiches des allocataires ?...

J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un...

Je voudrais savoir si il est possible de demander une audience au préfet et au procureur ? car j’ai peur d’avoir un refus sur mes agréments pour être policier municipal et je voudrais pouvoir m’expliquer sur les faits reprochés...

J ai acheté un véhicule belge le 02/07/18 jai fait ma carte grise en ligne sur le site démarche carte grise ou il mon communiquer un document d enregistrement. et mon dit que je pouvez circuler avec se document en date du 17/08/18...

Mon avocat m'a envoyé le certificat visé à l'article 39 en lettre simple la poste l'a égaré mon avocat me dit que le greffe ne peut pas l'envoyer à nouveau je possède une copie comment pourrais je faire pour le...

Un dossier demande de révision jugé irrecevable est refoulé?...

Prescription d'un jugement dune amende de la capm...

Je suis rentré en france avec un visa,mais mon passeport n a pas été tamponné à l entrée.je me marie bientôt .comment résoudre ce problème au niveau de la préfecture sachant que je ai encore mon bien d avion.autrement dit...

Svp je suis en france 3ans et j’ai travailler 2 ans déclarer j’ai droit de chômage...

Les 2 mois de la cours du conseil d’état étant passé après deux décisions confirmatifs administratifs et cours d'appel je ne sais pas encore le montant du préjudice si ce n'est que durant deux année je n'ai pu...

Je suis labelisé accord collectif département depuis janv18 je vis ds une chambre hôtel 13m2 avec un bebe au bout de combien temps la prefecture me reloge?...

Voilà la situation. mon compagnon a été jugé en juin 2018 avec des amendes et autres dépenses à payer avant le 30 juillet 2018. seulement voilà, nous n'avons reçu aucune notification du jugement avant ce jour (ni huissier, ni...

Le passeport ainsi que la cni de mon fils sont bloqué pour enquête a la préfecture, après plusieurs relance, la mairie ne ma donner l'information qu'aujourd'hui. je voudrais savoir comment avoir plus de renseignement...

Je me permets de vous exposer ma situation si dessous mars 2014 arrivée sur le territoire français avec visa touriste fin 2015 début 2016 intégration dans les rangs de la légion juillet 2016 oqtf plus irtf par la préfecture janvier...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Je suis en indivision avec mes deux nièces. nous décidons de vendre notre bien à un promoteur. nous avons un promoteur, nous connaissons l'architecte, il est du village. notre projet porte sur la construction de deux petits...

J ai reçu un texto d un commissariat qui me demande de les r appeler sur un fixe . es que ç est légal et surtout savoir si se n est pas un canular...