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Passeport en enquete administrative Posée par Nawel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de... Répondre

Est ce que la caf peut me réclamer une dette après 3 ans? Posée par dominique, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je reçois un courrier de la caf du rhone me stipulant m'avoir envoyé une contrainte le 17 aout 2015 d'un solde de trop perçu de 169 € 80. contrainte que je n'ai jamais reçu. j'habite un autre département, donc... Répondre

Parution au fichier taj Posée par Mr G., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2128 vues J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai... Répondre

Demande nationalité française Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils... Répondre

Pendant 1 contrôle caf Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Je trouve inadmissible que l ont obligé ss menace de couper ou suspendre les droit ss non présentation relève de compte... Répondre

Aide pour mes droits Posée par Mme Ply, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite... Répondre

Carte de séjour Posée par Hakou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci... Répondre

Peut on percevoir le rsa? Posée par Miel pops, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je vis en france depuis 21 ans, séparé de mon mari depuis 1 an sans pronocement du juge. j'ai fais une demande de rsa. j'ai récupéré un récapitulatif des titres de séjours temporaire(1an) et récépissé à la préfecture pour... Répondre

Parent d'enfant français 1ere demande avec oqtf et irtf Posée par Juju49, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Je me permets de vous exposer ma situation si dessous mars 2014 arrivée sur le territoire français avec visa touriste fin 2015 début 2016 intégration dans les rangs de la légion juillet 2016 oqtf plus irtf par la préfecture janvier... Répondre

La justice Posée par mamie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2114 vues J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire... Répondre

Urgent aider une personne qui ne parle pas francais a etre assister au tribunal Posée par metine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Voila, mon problème, j'ai une amie roumaine, qui voudrais savoir comment assister un ami qui ne parle pas un mot français a le représenter au tribunal pour dettes de loyer et le défendre il n'a pas le droit a... Répondre

Abus de droit par personne dépositaire de l'autorité publique ? Posée par mère en prison, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de... Répondre

Cni et passeport Posée par Jules, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la... Répondre

Saisie sur un compte Posée par Consensus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis... Répondre

Recuperation d'un refus délivré en 2006 Posée par Mima, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2109 vues I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie... Répondre

Est ce que je doit payer? Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2108 vues J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou... Répondre

Dossier regroupement familial tunisie Posée par Gues85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf... Répondre

Prouver son identite Posée par lea1999, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour... Répondre

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre

Prévention d'usurpation d'identité Posée par Modjo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je me suis fait récemment voler la plupart de mes papiers (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, cartes grises, cartes bancaires). j’ai porté plainte à la gendarmerie, fais opposition auprès de ma banque et renouveler... Répondre

Remboursement de la bourse (scolaire) Posée par nicki223, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2106 vues En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je... Répondre

Refus dossier candidature master 2 absences critères sélection Posée par Ldmt, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18... Répondre

Plusieurs comptes bancaires Posée par fleursblanches, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses... Répondre

Déménagement sous contrôle judiciaire ? Posée par Michelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est... Répondre

Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que... Répondre

Procédure de redressement des impôts? Posée par pseudonyme, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:... Répondre

Réclamation Posée par Chouchou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2099 vues J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me... Répondre

Quelle suite apres un refus de recours aupres de l officier Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se... Répondre

Valise diplomatique Posée par Boo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?... Répondre

Perdre de passeport Posée par Della, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et... Répondre