Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Impossibilité de retirer une pièce d'identité à la mairie Posée par sasadidi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article... Répondre

Prescription dun jugemnet Posée par bebel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Prescription d'un jugement dune amende de la capm... Répondre

Carte de séjour Posée par Hakou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2219 vues J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci... Répondre

Passport Posée par Edemkk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Curatelle renforcée Posée par Jammet Alice, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite... Répondre

Dossier regroupement familial tunisie Posée par Gues85, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2210 vues Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf... Répondre

Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2209 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre

Jugement contradictoire en premier ressort alors que je n?etais pas au courant Posée par Jul, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour... Répondre

Controle caf Posée par SYD, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Abus de droit par personne dépositaire de l'autorité publique ? Posée par mère en prison, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de... Répondre

Refus de validé ma formation Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur... Répondre

Avis de contravention Posée par Valérien, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2202 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à... Répondre

Paiement prevoyance Posée par Miguel 44, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an... Répondre

Recours suite rejet naturalisation Posée par Fabilo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2201 vues J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est... Répondre

Remboursement de la bourse (scolaire) Posée par nicki223, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2199 vues En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je... Répondre

Prouver son identite Posée par lea1999, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour... Répondre

Rendeignemeny Posée par Bouch, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2199 vues J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en... Répondre

Fraude pôle emploi Posée par Ellia3, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu... Répondre

Saisie sur un compte Posée par Consensus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis... Répondre

Procédure de redressement des impôts? Posée par pseudonyme, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:... Répondre

Effacement des mentions au fichier taj Posée par charline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Deux condamnations en 2007 (escroquerie), je voudrais demander son effacement (une demande d'autorisation par le cnaps as ete rejetée) , comment faire ?... Répondre

Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre

Procès suite à une décision administrative Posée par Delphe, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2191 vues La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du... Répondre

Renouvellement passeport bloqué pour mineurs français (enquête administrative) Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de... Répondre

Pas de convention d'honoraires signée Posée par lala974420, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me... Répondre

Paiement cantine 8 ans apres Posée par Ale, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche... Répondre

Passeport en enquete administrative Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de... Répondre

Parution au fichier taj Posée par Mr G., il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2184 vues J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai... Répondre

Naturalisation casier judiciaire Posée par Rika23, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2183 vues J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a... Répondre