Une question en droit administratif ?

Je suis rentré en france avec un visa,mais mon passeport n a pas été tamponné à l entrée.je me marie bientôt .comment résoudre ce problème au niveau de la préfecture sachant que je ai encore mon bien d avion.autrement dit...

Voilà la situation. mon compagnon a été jugé en juin 2018 avec des amendes et autres dépenses à payer avant le 30 juillet 2018. seulement voilà, nous n'avons reçu aucune notification du jugement avant ce jour (ni huissier, ni...

Je me suis fait récemment voler la plupart de mes papiers (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, cartes grises, cartes bancaires). j’ai porté plainte à la gendarmerie, fais opposition auprès de ma banque et renouveler...

J ai reçu un texto d un commissariat qui me demande de les r appeler sur un fixe . es que ç est légal et surtout savoir si se n est pas un canular...

La caf me déduit d'un montant de 97, 78, et 48€ soit perte de 223€ le montant de mes apl depuis février 2018 elle se rembourse de la somme de 316€ sur lmes prestations à venir car d'après ce que j'ai compris...

Je vous exposer ma situation ma avocat a demandé un recours auprès du tribunal administrative de nantes contre le refus de visa long séjour ascendant à charge que le commission de recours a rejeté ci-dessous vos argument : la...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Ma soeur a été hospitalisée à l'hôpital de manosque le 30 mars 2018 en soirée. a son arrivée, l'hôpital lui a posé une perfusion. elle a attrappé un staphylocoque doré avec une forte fièvre. quand je l'ai eue au...

Ma compagne et moi allons nous marier prochainement. nous avons pris connaissance de son acte de naissance qui comporte une erreur: il est mentionné qu'elle est de sexe masculin. tous ses autres documents (passeport, cni, ...)...

En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de...

En rentrant, dans ma boîte aux lettres il y avait un papier depot de dossier contrainte à la demande de pôle emploi rhône alpes, il n’y a aucune information or ça fait 3 ans que j’ai déménagé en région occitannie mon ancienne...

Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de...

J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci...

Monsieur, après avoir épuisé tous les voies de recours auprès du doyen de l'ufr de pharmacie et de l'administration de pharmacie, il ne me reste qu'a m'adresser à vous, vous êtes mon dernier espoir, pour...

Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour...

J’aurais besoin de vos conseils et renseignements au sujet du départ en retraite de mon mari au 1er septembre 2018 car je me pose beaucoup de questions sur le paiement de son indemnité de départ. je vous explique en gros et...

Je suis un algérien marié ici en france avec une française en 2017, j'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour 10ans en mois de mars 2018, en faite j'ai passé l'ofii en mois juin 2018 et...

Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur...

Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en...

Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé...

J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant...

Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu...

Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à...

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de...

Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article...

J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en...