Une question en droit administratif ?

Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre...

Voila mon fils a 4 ans et demi bientot 5 ans il na pas vu son pere depuis quil avait 6mois son pere n'appelle jamais repond pas au appel urgents il paylle les pension alimentaire sauf 1 mois quil la pas fait est ce que je peux...

Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais...

Deux condamnations en 2007 (escroquerie), je voudrais demander son effacement (une demande d'autorisation par le cnaps as ete rejetée) , comment faire ?...

Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé...

J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une...

J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a...

Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette...

Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où...

Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite...

Je trouve inadmissible que l ont obligé ss menace de couper ou suspendre les droit ss non présentation relève de compte...

Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...

J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire...

Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une...

Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an...

Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses...

La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du...

Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour...

Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:...

Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise...

Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci...

Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf...

Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la...

J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai...

J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est...

Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la...

Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me...