Une question en droit administratif ?

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf...

Je suis en indivision avec mes deux nièces. nous décidons de vendre notre bien à un promoteur. nous avons un promoteur, nous connaissons l'architecte, il est du village. notre projet porte sur la construction de deux petits...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils m’ont...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires...

J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en...

Le pole emploi me réclame la somme de 229€ en trop perçu sachant que celui-ci date de plus de 3 ans(février 2015), il me semble qu'il ne peuvent plus le faire. j'ai donc renvoyé leur courrier disant que je contestais ce...

Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu...

Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour résilier mon contrat avec le centre de formation européen. je veux résilier car c'est trop cher,j'ai trouver beaucoup mieux. sur leurs site et mon éspace élève je ne trouve pas...

Jai un souci jai égaré mon passeport avec ma vignette ofii en afrique jai un récépissé valide que dois je faire...

Je dois subir un control de la caf ou il me demande un nombre de pièce du type, impôt 2016 /2017, taxe foncière ,fiche de paye du 1/09/2016 à aujourd'hui, facture de gaz d'électricité et de telephonne, acte de naissance...

Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...

Je me permets de vous exposer ma situation si dessous mars 2014 arrivée sur le territoire français avec visa touriste fin 2015 début 2016 intégration dans les rangs de la légion juillet 2016 oqtf plus irtf par la préfecture janvier...

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche...

Ma compagne et moi allons nous marier prochainement. nous avons pris connaissance de son acte de naissance qui comporte une erreur: il est mentionné qu'elle est de sexe masculin. tous ses autres documents (passeport, cni, ...)...

Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci...

Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils...

J'ai un visa long séjour de type d ( salarié avec autorisation de travail), elle expire septembre 2018, j'ai décroché un cdi à 54k, et pour des raisons personnelles, je veux changer mon titre de séjour à "talent carte...

Je me suis fait récemment voler la plupart de mes papiers (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, cartes grises, cartes bancaires). j’ai porté plainte à la gendarmerie, fais opposition auprès de ma banque et renouveler...

J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

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Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à...

Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis...