Une question en droit administratif ?

Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci...

J'ai une dette de 21.000 € envers le rsi qui a mandaté un huissier pour la recouvrir. j'essaie de leur donner 250 € par mois mais certains mois cela m'est bien difficile. je pense qu'ils ne vont pas tarder à...

Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la...

Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Voilà j'ai reçu récemment une convocation d'un contrôleur de la caf me demandant des justificatifs à lui fournir le jour du rdv comme les bulletins de salaires des 3 dernieres années, le justificatif de domicile de la...

Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a...

Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise...

Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire...

Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives...

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça...

J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris...

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais...

Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu...

Mon avocate a fait une demande de certificat de non appel en pouvoir en cassation depuis décembre à ce jour toujours pas arrivé ces l'a guadeloupe...

Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette...

Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où...

J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le...

Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

La sécurité sociale nous demande nos relevés bancaires d'un ans .. ont-il le droit??? nous avons toujours fait le nécessaire sur quoi que ce soi. toujours déclarer tout ce que l'on doit déclarer... cordialement mr martin...

J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier...

Où dois-je faire la demande de pension de reversion suite au décès de mon ex-mari?...