Une question en droit administratif ?

J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le...

Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources...

J'ai un grand père qui a combattu pour la liberté de la france pendant l'invasion allemande mais depuis nous n'avons aucun signe de vie de lui. des gens disent qu'il a été détenu par les allemands mais libéré...

Monsieur, après avoir épuisé tous les voies de recours auprès du doyen de l'ufr de pharmacie et de l'administration de pharmacie, il ne me reste qu'a m'adresser à vous, vous êtes mon dernier espoir, pour...

Je viens vers vous pour une question administratif urgente, j'ai envoyé une lettre ar au médecin du travail, car je n'était pas d'accord sur les conclusions de l'inaptitude suite a un courrier de la chirurgienne...

J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci...

Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite...

J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation...

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que...

J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs...

Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui...

Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais...

Pour mon divorce j'ai eu affaire à un avocat me m., qui m'a reçu pour un 1er rdv puis le lendemain pour dépôt des papiers d'États civils. n'ayant pas de réponse à mes mails et dans l'impossibilité de lavoir...

Recement un batonnier m'adresse un courrier m'expliquant que mon avocat en aide juridique totale,a demandé a etre dechargé du dossier,apres redaction d'un memoire en defense. (recours pour abus pouvoir),ce batonnier...

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante...

Mon conjoint marocain avec carte de séjour de 10 ans grace à nos enfants francais en commun , moi française, nous ne sommes pas marié juste en concubinage avec deux enfants , as t.il besoin de moi pour obtenir sa nationalité...

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour...

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?...

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la...

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...