Une question en droit administratif ?

I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à...

Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se...

J'ai était pris sous l'usage de stupéfiants, a la suite j'ai était convoqué au tribunal qui ma dit de suivre un stage de sensibilisation aux produit stupéfiants. j'ai donc reçu un dossier a remettre a...

J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant...

Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de...

Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et...

Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives...

Mon avocate a fait une demande de certificat de non appel en pouvoir en cassation depuis décembre à ce jour toujours pas arrivé ces l'a guadeloupe...

Je viens vers vous pour une question administratif urgente, j'ai envoyé une lettre ar au médecin du travail, car je n'était pas d'accord sur les conclusions de l'inaptitude suite a un courrier de la chirurgienne...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je vie en france depuis 2012 j ai 3 enfants qui sont ne ici a paris ma première fille est ne en 2014 et j ai des jumeaux qui sonts ne en 2016 et j ai un promesse de travaille mais faute de logements je ne vit pas sur le même...

Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin...

En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire...

Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec...

J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu...

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?...

Mon voisin brasserie a démoli des garages dans sa cour sans permis de démolir et a construit une terrasse de + de 100 mètre2 (60 personnes)sans déclaration de travaux le tout sur mon mur privatif criblé de visses .et la j apprend...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça...

Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le...