Une question en droit administratif ?

En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place...

Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour résilier mon contrat avec le centre de formation européen. je veux résilier car c'est trop cher,j'ai trouver beaucoup mieux. sur leurs site et mon éspace élève je ne trouve pas...

Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour...

La caf refuse à ma fille de nationalité marocaine, locataire depuis janvier 2018, de lui accorder les apl au motif que sa demande est accompagnée de sa carte de séjour pluriannuelle étudiant de 2 ans délivrée en septembre 2017. en...

Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

Voici mon problème: la carsat ne m'a toujours pas versé ma retraite alors que je suis éligible à la retraite à taux plein depuis novembre 17 et je me suis manifesté la première fois auprès d'eux en mars 2017...

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction...

J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours...

Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je...

Cela va faire 2 mois que j ai déposé une demande de renouvellement de passeport de mes enfants à la mairie..et toujours rien ''en cours d 'instruction'' est ce normal..?...

Je suis passé en commission de surendettement il y a 2 ans. ma dette a été effacée étant donné mes faibles revenus (783 euros/mois) depuis quelques mois une scp d'huissiers me réclament 645.84 euros représentant 2 loyers...

Voilà je suis en tort car j'ai fraude pole emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais pole emploi a vu et je leur dois...

Je souhaite demander la nationalité française et je voulais savoir si le prénom astrid était accepté par l'administration ? car je souhaiterais changer mon prénom...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma...

J'ai reçu un appel de la trésorerie concernant une dette de 2011 que je n'était pas au courant j'aimerais donc savoir si la date de ne devrait pas être effacer...

Pouvez vous me dire je suis née en france et y est vécu jusqu'à mes 14 ans après nous étions parti en vacances avec mes parents ou ils ont eu un accident de voiture ou ils sont décédé tous les deux et de ce fait mon grand père...

Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la...

Je cherche un article de loi qui illustre le principe suivant dans le cadre d un conseil de discipline qui concerne un collégien : "seuls les motifs figurant sur la convocation pourront être invoqués lors du déroulement du conseil...

Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?...

Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18...