Une question en droit administratif ?

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

J'ai fait le dépôt de mon dossier pour renouvellement carte séjour étudiante avec une inscription pour l'année scolaire 2018/2019, entre temps j'ai trouvé un travail avec un contrat cdi donc je dois arrêter...

Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017...

J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier...

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de...

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation...

Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement...

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui...

  mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et...

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

Au 1er janvier j habitais un lieu eu au 1er septembre 2017 un autre lieu mais dans même ville. qu en est il concernant la taxe d'habitation pour 2017 et 2018...

Aidez moi a avoir un rendez vous a la prefecture de raincy 93 ca fait 8 mois j arrive pas a trouver sil vous plait...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Je souhaite demander la nationalité française et je voulais savoir si le prénom astrid était accepté par l'administration ? car je souhaiterais changer mon prénom...

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

Mon conjoint marocain avec carte de séjour de 10 ans grace à nos enfants francais en commun , moi française, nous ne sommes pas marié juste en concubinage avec deux enfants , as t.il besoin de moi pour obtenir sa nationalité...