Une question en droit administratif ?

J'ai reçu un appel de la trésorerie concernant une dette de 2011 que je n'était pas au courant j'aimerais donc savoir si la date de ne devrait pas être effacer...

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un...

Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux...

Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à...

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette...

Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth...

Question déja posée - lors d'une audience où je n'a pas pu me défendre, vu que mon dossier n'a pas été appelé par le président; l'avocate ne s'en étant pas inquiétée;( je regrette de n'être pas...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Maître le magistrat de la cour d'appel n'a pas pris en considération des pièces de mon dossier. j'ai contestés toutes mes sanctions disciplinaires,j'ai perdu dernièrement en cour de cassation. puisse saisir la...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement...

Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je me suis manifesté plusieurs fois ou plutôt cela fait des années et j'ai demandé à être déchu de la nationalité algérienne. sauf que devant l'administration, c'est un mur en béton. je vous pose la question...

Je suis né en france mes enfants aussi française toutes les deux (4 et 6 ans) sauf que je n'ai pas de nationalité française, mon titre de séjour n'est plus valable depuis décembre 2015 à chaque renouvellement on me remet...

Je cherche un article de loi qui illustre le principe suivant dans le cadre d un conseil de discipline qui concerne un collégien : "seuls les motifs figurant sur la convocation pourront être invoqués lors du déroulement du conseil...

Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?...

Je vais bientôt envoyer un dossier de changement de statut d'étudiant ver vpf, mon titre de séjour expiré 10/08/2020. je peur de pas avoir mon récépissé avant cette date même si j'envoie mon dossier le 06/07/2020 merci de...

Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...