Une question en droit administratif ?

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

La sécurité sociale nous demande nos relevés bancaires d'un ans .. ont-il le droit??? nous avons toujours fait le nécessaire sur quoi que ce soi. toujours déclarer tout ce que l'on doit déclarer... cordialement mr martin...

J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis...

Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme...

On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se...

J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et...

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

Pour mon divorce j'ai eu affaire à un avocat me m., qui m'a reçu pour un 1er rdv puis le lendemain pour dépôt des papiers d'États civils. n'ayant pas de réponse à mes mails et dans l'impossibilité de lavoir...

  mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et...

Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d...

Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives...

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

Au 1er janvier j habitais un lieu eu au 1er septembre 2017 un autre lieu mais dans même ville. qu en est il concernant la taxe d'habitation pour 2017 et 2018...

Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la...

Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?...

J aimerai savoir quels sont les demarches a faire pour qu' un acte de naissance bis soit conforme au loi francais qu il soit prouvé l authenticité...

Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017...

S'il vous plaît je suis algerienne mariée à un français depuis avril 2016 et je suis en france depuis décembre 2016,j'ai eu 1 ere carte d'un an vpf et après j'ai déposé pour avoir la carte de dix ans il...

J'aimerai obtenir l'article 39 pour déclarer mon divorce au consulat. merci...

à tous je me permet de vous écrire pour que vous puissiez m’aidez. a ce jour je reçois un accusé réception à mon domicile d’une contrainte de la caf d’un montant de 2714 euro. le motif j’etait locataire a une adresse à montpellier...

J’ai perdu mon passeport hier avec une vignette de l’offi que dois je faire...

En formation aide soignante je ne travail pas ayant eu un enfant j ai effectuer une demande de rsa il y a de cela 7 mois mon dossier été complet la date de mon dépôt est du mois de février on me répond seulement au moi de septembre...

Suite à un harcèlement moral j'ai fais appel à un avocat qui m'a demandé la somme de 3000 € je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du tribunal administratif et mon avocat ne s'est pas présenté non...

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...