Une question en droit administratif ?

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...

Mon voisin brasserie a démoli des garages dans sa cour sans permis de démolir et a construit une terrasse de + de 100 mètre2 (60 personnes)sans déclaration de travaux le tout sur mon mur privatif criblé de visses .et la j apprend...

Recement un batonnier m'adresse un courrier m'expliquant que mon avocat en aide juridique totale,a demandé a etre dechargé du dossier,apres redaction d'un memoire en defense. (recours pour abus pouvoir),ce batonnier...

Mon mari est sur le point d’accepter un contrat de travail vie concernant mes droits caf, vais je les perdre ( allocation familiales) ? ou aurais toujours ces droits à savoir que je compte le suivre à l’étranger. cordialement merci...

Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça...

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

Ca fait 2 mois que j'ai envoie mon documents pour l'offi mais j'ai recue rien reponse c'est normal ou il est impératif que nous envoyions une autre lettre de rappel؟؟؟ merciiiii merci de vos...

Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d...

J aimerai savoir quels sont les demarches a faire pour qu' un acte de naissance bis soit conforme au loi francais qu il soit prouvé l authenticité...

Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie...

Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la...

J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante...

Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de...

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources...

Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé...

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue...

J'ai acheté une voiture et j'ai tardé à faire la carte grise. le contrôle technique est dépassé et je dois en faire un nouveau pour obtenir la carte grise. si le véhicule ne passe pas puis je faire quand même la carte...

J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation...

Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement...

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

La crrv a donné une réponse positive pour le visa d'un ami brésilien, il y a déjà 2 mois (début juillet). nous attendons donc la réponse du ministère de l'intérieur. connaissez vous le délai de réponse? avons-nous...

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...