Une question en droit administratif ?

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs...

J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis...

On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se...

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la...

Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?...

S'il vous plaît je suis algerienne mariée à un français depuis avril 2016 et je suis en france depuis décembre 2016,j'ai eu 1 ere carte d'un an vpf et après j'ai déposé pour avoir la carte de dix ans il...

J'aimerai obtenir l'article 39 pour déclarer mon divorce au consulat. merci...

à tous je me permet de vous écrire pour que vous puissiez m’aidez. a ce jour je reçois un accusé réception à mon domicile d’une contrainte de la caf d’un montant de 2714 euro. le motif j’etait locataire a une adresse à montpellier...

J’ai perdu mon passeport hier avec une vignette de l’offi que dois je faire...

Aidez moi a avoir un rendez vous a la prefecture de raincy 93 ca fait 8 mois j arrive pas a trouver sil vous plait...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée...

Vendredi dernier ma chef de service m'a annoncé que mon contrat de cdd ne sera pas reconduire après 2 ans de loyauté. elle m'a reproché que je suis pas très motivée, or c'est complètement faux, car 1 mois avant...

Mon mari est mise sous tutelle renforcée j'ai deux enfants avec lui. nous sommes une famille recomposé, ses enfants premier lit ne veulent pas que j'aille la tutelle. l'administrateur qui gere ses...

Je suis en instance de divorce, je suis maman d'un petite fille et actuellement au chomage. je vais percevoir une plus value sur la vente de notre appartement bientôt, la somme s'élève à 50000€ a peu près. j'ai...

Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance...

Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains...

Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma...

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?...