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Quand payer suite à la réception d'une signification d'ordonnance ? Posée par Ambiance, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme... Répondre

Concernant un titre de séjour Posée par Regine 80, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants... Répondre

Problème avec pôle emploi Posée par Amélia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une... Répondre

Acompte sur dommages-interets Posée par POUTOUX, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2132 vues J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque... Répondre

Litige de non prise en charge de ma demande de financement pour une formation. Posée par kurt, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai... Répondre

Controle caf : declaration tardive de concubinage Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en... Répondre

Copie de visa Posée par Tata, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je vous demande de bien vouloir m'orienter sur la procédure à suivre pour demander une copie du visa car j'ai perdu mon passeport sur lequel est apposé un visa de circulation qui expirera en février 2020. je vous informe... Répondre

Demande de nationalite Posée par J.C, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance... Répondre

Harcèlement moral par mon supérieur hiérarchique Posée par douceline91, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Suite à un harcèlement moral j'ai fais appel à un avocat qui m'a demandé la somme de 3000 € je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du tribunal administratif et mon avocat ne s'est pas présenté non... Répondre

Retard dans le versement de ma retraite + suppression pension de reversion Posée par Marie52, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Voici mon problème: la carsat ne m'a toujours pas versé ma retraite alors que je suis éligible à la retraite à taux plein depuis novembre 17 et je me suis manifesté la première fois auprès d'eux en mars 2017... Répondre

Peut on porter plainte sans preuve ? Posée par Helenbrb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée... Répondre

Saisine tass: habituelle ou référé? Posée par ruth92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier... Répondre

Titre de séjour parent d'un enfant francaise Posée par Bosco, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance... Répondre

Aah et atd Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la... Répondre

Perte de passport sans vignette de l’ofii Posée par Astou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante... Répondre

Carte grise Posée par DENIS, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma... Répondre

Menecée d'expulsion suite au decée d Posée par kadou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous... Répondre

L'étude d'huissier de justice. Posée par Laly, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé... Répondre

Menecée d'expulsion suite au decès du locataire principal Posée par kadou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de... Répondre

Titre de séjour Posée par Lazaar, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Assia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction... Répondre

Demande Posée par Vjosa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires... Répondre

Déclarer dommages intérêts pour prime activité Posée par Mo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources... Répondre

Virement de la carpat Posée par Cris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre... Répondre

Carpz Posée par Ben5686, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?... Répondre

Nationalite Posée par Ania 10, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal... Répondre

Le délai du réception du ccm après l'enquête de police Posée par Marquois59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé... Répondre

Changement de nom carte grise après divorce Posée par Anne 83, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage... Répondre

Annuler une curatelle Posée par desaix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je voudrais annuler une curatelle comment faire... Répondre

Dalo : j'ai visité un logement Posée par Redhami, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue... Répondre