Une question en droit administratif ?

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci...

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

Je voudrais savoir combien de temps pour que le bailleur social me propose un logement car j’ai été reconnu prioritaire à l’accords collectifs départementaux...

Ça fait des mois que je cherche un rdv pour admission exceptionnelle à raincy mais je n'arrive plus j'aimerai bien que vous m'aidiez à le prendre où me conseiller comment le prendre merci bcp...

Ca fait 2 mois que j'ai envoie mon documents pour l'offi mais j'ai recue rien reponse c'est normal ou il est impératif que nous envoyions une autre lettre de rappel؟؟؟ merciiiii merci de vos...

Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait...

Je vous expose mon soucis pour savoir se que je peux faire pour y résoudre. alors voila: ma carte d’identité c’est périmé le 27/06/2017 j’ai effectué un renouvellement le 26/09/2017 (mineur). en décembre 2017 je n’avais toujours...

J’ai un jugement indemnitaire le 12 juin je voudrais savoir comment cela ce passeras...

J'ai constaté courant octobre 2018, que mon époux d'origine algérienne, qui était jusqu’à il y'a 6 mois en situation irrégulière, marié avec celui-ci depuis le 02/04/2016. l caisse d'allocation familiale était...

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand...

Je suis auxiliaire de vie sociale,mon jour de repos fixe étant le mardi, cette année il va tomber le mardi 1er janvier. ai je droit a un autre jour de repos pour compenser??...

J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes...

Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la...

Je suis de nationalité marocaine et je me suis marie en 2014 avec un marocaine aussi j ai 2 enfants qui sans né en france j ai eu mon titre de séjour 2016 de 10 ans et la et la j ai engagé une procédure de divorce et je vous savoir...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait...

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

Je vie en france depuis 2012 j ai 3 enfants qui sont ne ici a paris ma première fille est ne en 2014 et j ai des jumeaux qui sonts ne en 2016 et j ai un promesse de travaille mais faute de logements je ne vit pas sur le même...

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin...

J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que...