Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?...

Cela fait 3 mois que j'ai eu un contrôle caf à domicile le contrôleur m' a dit y aura une réponse au plus tard dans 1 mois et demi est-ce que mon dossier est clôturer et il n'y aura pas de réponse merci de me...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance...

Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme...

La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a...

Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement...

Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça...

Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et...

Ayant pour premier prénom, un prénom habituellement porté par les femmes je souhaiterais définitivement utilisé comme prénom usuel mon deuxième prénom, est-ce possible ? je ne supporte même plus d'entendre ce premier prénom...

Ca fait 2 mois que j'ai envoie mon documents pour l'offi mais j'ai recue rien reponse c'est normal ou il est impératif que nous envoyions une autre lettre de rappel؟؟؟ merciiiii merci de vos...

Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

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Maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée...

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je me suis manifesté plusieurs fois ou plutôt cela fait des années et j'ai demandé à être déchu de la nationalité algérienne. sauf que devant l'administration, c'est un mur en béton. je vous pose la question...

Maitre dans les conclusions mon avocat me dit que la cassation s'impose a tous égards et que mon dossier seras rejuger en cour d'appel après la cassation,le conseiller rapporteur dit le contraire en disant qu'il y a...

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ?...

Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui...

Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50...