Une question en droit administratif ?

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50...

Je m'appelle francois detris j'ai 21 ans et je voudrais me marier mais sur mon acte de naissance la date n'a pas ete rediger l'oficier a mis nee vers 1996. question : puis je rencontrer des problemes suite a...

Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je me suis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

  mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et...

Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la...

à tous je me permet de vous écrire pour que vous puissiez m’aidez. a ce jour je reçois un accusé réception à mon domicile d’une contrainte de la caf d’un montant de 2714 euro. le motif j’etait locataire a une adresse à montpellier...

En formation aide soignante je ne travail pas ayant eu un enfant j ai effectuer une demande de rsa il y a de cela 7 mois mon dossier été complet la date de mon dépôt est du mois de février on me répond seulement au moi de septembre...

Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme...

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un...

Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec...

Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18...

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois .en attente d une intervention avec une prolongation qui peut aller jusqu'à 3 mois d arrêt supplémentaire...mon employeur me propose une rupture conventionnelle si j accepte est ce que la...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,?...