Une question en droit administratif ?

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Je vous expose mon soucis pour savoir se que je peux faire pour y résoudre. alors voila: ma carte d’identité c’est périmé le 27/06/2017 j’ai effectué un renouvellement le 26/09/2017 (mineur). en décembre 2017 je n’avais toujours...

Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage...

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette...

Maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement...

Je suis né en france mes enfants aussi française toutes les deux (4 et 6 ans) sauf que je n'ai pas de nationalité française, mon titre de séjour n'est plus valable depuis décembre 2015 à chaque renouvellement on me remet...

Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris...

Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec...

Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une...

Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Je viens de recevoir une dette de pajemploi pour la période de mars 2007 à octobre 2007 soit 11 ans...pour les cotisations sociales de notre nourrice mais la mise en demeure date de 2013. je voulais savoir si il n'y a pas...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

À la suite d'un décalage administratif je n'ai pu remettre l'accord de l'urssaf concernant l'accre à pôle emploi que récemment alors que le kbis que je leur ai remis indique une date d'activité au 1er...

Je suis japonais a l'issue de master mécanique. j'ai fini mes etudes en master recherche en octobre 2018. je cherchais des emplois en entreprise mais cela marchais mal. comme j'ai peu d'expérience...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...