Une question en droit administratif ?

Tout le monde ! tout d'abord,désolé je ne sais pas si c'est exactement le bon forum, je n'y connais rien, je me suis dis que je ne pouvais pas me tromper avec administratif, mais bon...! je viens de recevoir...

J'aimerai obtenir l'article 39 pour déclarer mon divorce au consulat. merci...

à tous je me permet de vous écrire pour que vous puissiez m’aidez. a ce jour je reçois un accusé réception à mon domicile d’une contrainte de la caf d’un montant de 2714 euro. le motif j’etait locataire a une adresse à montpellier...

Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance...

J’ai démissionné de mon cdi pour suivre mon conjoint muté dans un dom. je suis actuellement indemnisée par pôle emploi dans ce cadre là. si jamais nous divorçons et que je rentre en métropole, vais-je maintenir mes droits au...

J’ai perdu mon passeport hier avec une vignette de l’offi que dois je faire...

Aidez moi a avoir un rendez vous a la prefecture de raincy 93 ca fait 8 mois j arrive pas a trouver sil vous plait...

En formation aide soignante je ne travail pas ayant eu un enfant j ai effectuer une demande de rsa il y a de cela 7 mois mon dossier été complet la date de mon dépôt est du mois de février on me répond seulement au moi de septembre...

Suite à un harcèlement moral j'ai fais appel à un avocat qui m'a demandé la somme de 3000 € je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du tribunal administratif et mon avocat ne s'est pas présenté non...

Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Voici mon problème: la carsat ne m'a toujours pas versé ma retraite alors que je suis éligible à la retraite à taux plein depuis novembre 17 et je me suis manifesté la première fois auprès d'eux en mars 2017...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

ça fait plus d'un mois que j'essaye de prendre un rendez vous a la préfecture de bobigny, mais toujours pas de plage horaire. mon titre va expirer le 28 mai prochain .et comme je travail je m'inquiète vraiment, si ça...

La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée...

Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...