Une question en droit administratif ?

J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place...

L'association s'occupant des centres de loisirs et du périscolaire de mon fils me demande une somme exorbitante que je n'ai pas à payer. apparemment mon dossier serait incomplet. ma feuille d'imposition...

Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je...

Je m'appelle francois detris j'ai 21 ans et je voudrais me marier mais sur mon acte de naissance la date n'a pas ete rediger l'oficier a mis nee vers 1996. question : puis je rencontrer des problemes suite a...

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois .en attente d une intervention avec une prolongation qui peut aller jusqu'à 3 mois d arrêt supplémentaire...mon employeur me propose une rupture conventionnelle si j accepte est ce que la...

Où dois-je faire la demande de pension de reversion suite au décès de mon ex-mari?...

Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?...

Cela fait 3 mois que j'ai eu un contrôle caf à domicile le contrôleur m' a dit y aura une réponse au plus tard dans 1 mois et demi est-ce que mon dossier est clôturer et il n'y aura pas de réponse merci de me...

La caf refuse à ma fille de nationalité marocaine, locataire depuis janvier 2018, de lui accorder les apl au motif que sa demande est accompagnée de sa carte de séjour pluriannuelle étudiant de 2 ans délivrée en septembre 2017. en...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un...

J'ai était pris sous l'usage de stupéfiants, a la suite j'ai était convoqué au tribunal qui ma dit de suivre un stage de sensibilisation aux produit stupéfiants. j'ai donc reçu un dossier a remettre a...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis...

Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de...

Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je...

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses...

J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule...

J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,?...

J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai...

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...