Une question en droit administratif ?

Voilà je vous explique mon amie qui et dans le néant total et dans une situation très difficile maman de 5 enfants tous scolarisés et célibataire fait l’objet d’une enquête de là caf elle a dû fournir c’est impôt contrat...

Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...

J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai...

J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation...

Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement...

Je suis un petit fils d'un terailleur algérien engagé volontairement dans l'arme française. ma questions était est ce que je peut avoir la nationalité française ou pas...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Ma compagne et moi allons nous marier prochainement. nous avons pris connaissance de son acte de naissance qui comporte une erreur: il est mentionné qu'elle est de sexe masculin. tous ses autres documents (passeport, cni, ...)...

Au 1er janvier j habitais un lieu eu au 1er septembre 2017 un autre lieu mais dans même ville. qu en est il concernant la taxe d'habitation pour 2017 et 2018...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Nous avons reçu un recommandé avec ar avec au nom de "pierre". or il n'y a pas de pierre chez nous. le nom de famille est lui correct mais cette personne n'existe pas dans notre famille. nous avons accepté le recommandé...

Je suis en plein divorce et cela ne se passe pas très bien.. mon ex est parti .on a deux enfants et un jugement pour une garde alternée une semaine chacun. mon ex touche toutes les prestations familiales et moi je n est rien. que...

Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis...

Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce...

Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je...

Je suis français et je ne travail pas je voudrais savoir si il faut avoir un travail pour faire venir sa future épouse (africaine ) en françe aussi si les ambassades en demandes merci sincèrement...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

Suite a 9mois de traitement de dossier sans reponse de la caf (decision de droit ou non) j'aimerais connaître les recours etant actuellement sdf et sans ressources, malgré plusieurs relance de demande d'aide...

J’ai tu convoque par la commission de titre de séjour le 11 09 2018 et j’ai un avis défavorable et je vous savoir et ce que je peux faire un recours avant de recevoir la lettre par la préfecture merci...

Je n'ai pas déclarer des chèques emplois services a pole emploi pendant 4 ans pour un montant de 150e par mois de chèque emploi service pendant 3 ans et 450e pendant 6 mois. quel risque j'en court. merci merci de vos...

Tout le monde ! tout d'abord,désolé je ne sais pas si c'est exactement le bon forum, je n'y connais rien, je me suis dis que je ne pouvais pas me tromper avec administratif, mais bon...! je viens de recevoir...

Je souhaite savoir svp comment régulariser mon père qui lui est très malade souffre du cancer et qui est à ma charge moi je ne m’en sort vraiment plus, je souhaite de l’aide afin de le régulariser depuis bientôt un an qu’il est...

La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl...