Une question en droit administratif ?

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’accre et de mes indemnités pôle emploi,are. depuis le 1er janvier 2018, il y a eu de nouvelles règles sur le cumul de l’are et du revenu d’activité non salarié. en fonction du...

Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

À la suite d'un décalage administratif je n'ai pu remettre l'accord de l'urssaf concernant l'accre à pôle emploi que récemment alors que le kbis que je leur ai remis indique une date d'activité au 1er...

Je suis japonais a l'issue de master mécanique. j'ai fini mes etudes en master recherche en octobre 2018. je cherchais des emplois en entreprise mais cela marchais mal. comme j'ai peu d'expérience...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...

Sa fait 3ans je suis en france si et mtn j’ai déposé mon dossier à la préfecture si possible avoir le chômage mtn je travaille plus ??...

Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement...

Mon fils est en troisième dans un lycee privé sous contrat et nous venons de faire appel de la décision d orientation en seconde professionnelle alors qu il souhaitait intégrer une seconde générale. la commission a rejeté notre...

J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,?...

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...

J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le...

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

Je vous demande de bien vouloir m'orienter sur la procédure à suivre pour demander une copie du visa car j'ai perdu mon passeport sur lequel est apposé un visa de circulation qui expirera en février 2020. je vous informe...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?...

Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce...