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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
L aide juridictionnelle après décès
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ?...

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Juge des tutelles
Posée par sandra70, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50...

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Est ce que la caf peut me réclamer une dette après 3 ans?
Posée par dominique, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Je recois un courrier de la caf du département ou j'habitais avant, me réclamant un rappel suite à contrainte envoyée le 17 aout 2015 de 169€80. je vois que la prescription est dépassée, (2 ans). et je ne me suis pas cachée...

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Ma fille veut porter mon nom de famille
Posée par Mylene, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

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Quitter un logement pour être héberger 1 semaine
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis...

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Reprise du une activité
Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis en arrêt depuis le 27 juillet pour cause tendinopathie jusqu' au 31 décembre .donc difficultés pour effectuer les travaux de ménage . mais on me propose des heures uniquement de présence auprès des personnes . puis je...

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Délai pour quitter le domicile
Posée par lola, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

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Litige de non prise en charge de ma demande de financement pour une formation.
Posée par kurt, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

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Amendes et condamnations pecuniaire
Posée par valuc, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J'ai recu hier une amende et condamnation pecuniaire pour un stationnement très genant sur nice le 29/07/2018 à 1h01. je n'ai jamais recu d'avis initial. je n'ai pas demenagé. l'immatriculation du véhicule...

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Ma première demande de passeport est bloqué niveau 2
Posée par Oumi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

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Changement de aps à visa vie privée familiale
Posée par Hugo, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

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Demande d'informations
Posée par Bak, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Jeune africaine de 32ans je venais régulièrement en france qu'à faire la connaissance du mr avec qui je suis actuellement dans le même appartement avec mon de 13ans. en septembre dernier ce dernier m'a fait une demande...

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Mise en demeure par pole emploi
Posée par deedo49, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Le pole emploi me réclame la somme de 229€ en trop perçu sachant que celui-ci date de plus de 3 ans(février 2015), il me semble qu'il ne peuvent plus le faire. j'ai donc renvoyé leur courrier disant que je contestais ce...

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Titre de sejour
Posée par Radia, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

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Droit à avoir un état civil en france
Posée par Sonnenaho, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

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Sous quelle forme relancer un huissier pour un recouvrement de créance ?
Posée par doud, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs...

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Etrangers
Posée par Momo2, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis...

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Suprime un nom d une carte grise
Posée par chris, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je me separe de mon cojoin et notre voiture a les deux nom il me lesse la voiture et me demande de la passer a mon nom mais en regardent sur les site il me faut payer 300e je voudre savoir si il n est pas possible de faire comme...

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Copie de visa
Posée par Tata, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je vous demande de bien vouloir m'orienter sur la procédure à suivre pour demander une copie du visa car j'ai perdu mon passeport sur lequel est apposé un visa de circulation qui expirera en février 2020. je vous informe...

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Cni/ passeport
Posée par Guiberoua80, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et...

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Transcription de mariage refusé
Posée par Lahcen44, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je suis francais et me suis marié avec un femme d'origine marocaine. mais voila ayant été marié avant et le divorce de ma première femme ayant été prononcé après mon mariage avec ma nouvelle conjointe. il y a eu mariage avant...

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Bjr
Posée par Gbedan, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

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Réintegration de la nationalité française;
Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

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Convocation en cour d'appel suite à demande d'appel pour deciosn de taxation
Posée par Prune2615, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Pour mon divorce j'ai eu affaire à un avocat me m., qui m'a reçu pour un 1er rdv puis le lendemain pour dépôt des papiers d'États civils. n'ayant pas de réponse à mes mails et dans l'impossibilité de lavoir...

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Allocation rentrée scolaire
Posée par Mina, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

  mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et...

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Le maire et le promoteur
Posée par marina, il y a 6 ans dans Administratif
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Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la...

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Refus carte de séjour par la commission
Posée par Jamal, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

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Situation réglementaire
Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

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Situation réglementaire
Posée par fethi, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Répondre
 
Nom de jeune fille sur un bail avec onc
Posée par GC68, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?...

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