Une question en droit administratif ?

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 août 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives...

J’ai un avis défavorable par la commission de titre de séjours 11 09 2018 et je vous ça voire et c que je peu faire un recours avant de recevoir le courrier...

Au 1er janvier j habitais un lieu eu au 1er septembre 2017 un autre lieu mais dans même ville. qu en est il concernant la taxe d'habitation pour 2017 et 2018...

Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?...

Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017...

S'il vous plaît je suis algerienne mariée à un français depuis avril 2016 et je suis en france depuis décembre 2016,j'ai eu 1 ere carte d'un an vpf et après j'ai déposé pour avoir la carte de dix ans il...

Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance...

J’ai perdu mon passeport hier avec une vignette de l’offi que dois je faire...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?...

Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce...

Je vais avoir un contrôle de la caf je ne comprends pas trop pourquoi ils veulent venir chez moi dans mon initmité. je suis seule et je souhaiterai avoir quelqu'un avec moi un parent, ami pour le recevoir car ce dernier sera...

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?...

La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée...

Vendredi dernier ma chef de service m'a annoncé que mon contrat de cdd ne sera pas reconduire après 2 ans de loyauté. elle m'a reproché que je suis pas très motivée, or c'est complètement faux, car 1 mois avant...

Mon mari est mise sous tutelle renforcée j'ai deux enfants avec lui. nous sommes une famille recomposé, ses enfants premier lit ne veulent pas que j'aille la tutelle. l'administrateur qui gere ses...

Je suis en instance de divorce, je suis maman d'un petite fille et actuellement au chomage. je vais percevoir une plus value sur la vente de notre appartement bientôt, la somme s'élève à 50000€ a peu près. j'ai...

Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance...

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...

Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains...

Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé...

Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu...

Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre...

Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?...