Une question en droit administratif ?

Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que...

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

Ça fait des mois que je cherche un rdv pour admission exceptionnelle à raincy mais je n'arrive plus j'aimerai bien que vous m'aidiez à le prendre où me conseiller comment le prendre merci bcp...

Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait...

Je vous expose mon soucis pour savoir se que je peux faire pour y résoudre. alors voila: ma carte d’identité c’est périmé le 27/06/2017 j’ai effectué un renouvellement le 26/09/2017 (mineur). en décembre 2017 je n’avais toujours...

J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

J’ai un jugement indemnitaire le 12 juin je voudrais savoir comment cela ce passeras...

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

J'ai constaté courant octobre 2018, que mon époux d'origine algérienne, qui était jusqu’à il y'a 6 mois en situation irrégulière, marié avec celui-ci depuis le 02/04/2016. l caisse d'allocation familiale était...

Je suis l amie d une personne qui est sous curatelle elle est tres malade et vieillissante et maintenant placee en ehpad.j ai demmande a etre recue ppar le tuteur pour avoir avec lui quelques explications son assistante fait barrage...

Le tribunal administratif suite a mon recours a enjoint la prefecture de me donner une autorisation provisoire de sejour sans delai. et me donner la somme de 1000 euros. et a annulé mon oqtf. jusqu'a present rien. que dois je...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à...

J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la...

Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp...

Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année...

Question déja posée - lors d'une audience où je n'a pas pu me défendre, vu que mon dossier n'a pas été appelé par le président; l'avocate ne s'en étant pas inquiétée;( je regrette de n'être pas...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Cela fait 4 mois que je reste sans réponse de la mairie suite à ma demande de papiers d’identité pour ma fille de nationalité française,sans réponse je me suis rendu dans une autre mairie qui elle a pu obtenir la ci en 1 semaine...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement...

Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de...

Voila j ai recu a ce jour une mise en demeure d un huissier pour les assedic d un indu de trop percu 679euro66 du 1mai 2016 au 31 juillet 2016 ...je m etais arranger avec le pole emploi pour payer 49 euro par mois mais ma situation...