Une question en droit administratif ?

Jai un souci jai égaré mon passeport avec ma vignette ofii en afrique jai un récépissé valide que dois je faire...

Sa fait 3ans je suis en france si et mtn j’ai déposé mon dossier à la préfecture si possible avoir le chômage mtn je travaille plus ??...

Suite à la fin de mon contrat cui-cae en tant qu'auxiliaire de vie scolaire, j'ai envoyé mon attestation employeur sur la plateforme pôle emploi comme me l'a suggéré mon conseiller (je voulais le voir en face à face...

Le procureur de la république vient de m accorder l effacement de mon casier b2,est ce que l effacement du taj va se faire automatiquement ou je dois faire une autre demande au procureur merci cordialement...

Mon fils est en troisième dans un lycee privé sous contrat et nous venons de faire appel de la décision d orientation en seconde professionnelle alors qu il souhaitait intégrer une seconde générale. la commission a rejeté notre...

J'ai un visa long séjour de type d ( salarié avec autorisation de travail), elle expire septembre 2018, j'ai décroché un cdi à 54k, et pour des raisons personnelles, je veux changer mon titre de séjour à "talent carte...

Je suis employée dans un ephad public comme agent entretien hospitalier. (donc fonctionnaire) l'administration ne me verse plus de salaire depuis juillet 2018, au motif que la commission medicale n' as pas rendu de...

J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma...

Je viens vers vous pour une question administratif urgente, j'ai envoyé une lettre ar au médecin du travail, car je n'était pas d'accord sur les conclusions de l'inaptitude suite a un courrier de la chirurgienne...

Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle mon avocat me réclame des frais pour payer l’huissier qui doit être mandaté pour nous notifier( la grosse) cela est-il normal vu que l´aide juridictionnelle couvre en partis frais d’avocat et...

L'association s'occupant des centres de loisirs et du périscolaire de mon fils me demande une somme exorbitante que je n'ai pas à payer. apparemment mon dossier serait incomplet. ma feuille d'imposition...

Cela fait près de 20 ans que nous avons une dette que nous remboursons tous les mois. ma question est simple, en mai 2012 nous avons eu un état de compte qui était de 1560 euros environ, ce jour j'ai demandé à nouveau un état...

Je dois subir un control de la caf ou il me demande un nombre de pièce du type, impôt 2016 /2017, taxe foncière ,fiche de paye du 1/09/2016 à aujourd'hui, facture de gaz d'électricité et de telephonne, acte de naissance...

Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?...

Cela fait 3 mois que j'ai eu un contrôle caf à domicile le contrôleur m' a dit y aura une réponse au plus tard dans 1 mois et demi est-ce que mon dossier est clôturer et il n'y aura pas de réponse merci de me...

C'est hallucinant mais c'est comme ça - la police s'est faite rouler dans la farine par mon ex belle fille et sa mère en avril 2014 suite à une séparation difficile avec mon fils - elles m'ont accusé...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

J'ai était pris sous l'usage de stupéfiants, a la suite j'ai était convoqué au tribunal qui ma dit de suivre un stage de sensibilisation aux produit stupéfiants. j'ai donc reçu un dossier a remettre a...

Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis...

Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Je suis de nationalité népalaise avec un aps. j'étais étudiant pendant 3 ans depuis mon arrivée en france le 2 septembre 2015. je vis avec ma conjointe depuis mai 2018 dans le même appartement. nous nous sommes pacsés le 7...

J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le...

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

Je suis arrivé en france à 9 ans et j'ai fais mes études ici jusqu au baccalauréat. auj ma vie c'est ici en france. malheureusement mes acte de naissance sont erronés et j'ai pas pu renouveler mon passeport et ma...

La sécurité sociale nous demande nos relevés bancaires d'un ans .. ont-il le droit??? nous avons toujours fait le nécessaire sur quoi que ce soi. toujours déclarer tout ce que l'on doit déclarer... cordialement mr martin...

J’aurais besoin de votre aide puisque jais était le 06 avril dernier pour faire une demande de carte séjour vie privée familiale arrivé au guichet la dame a vérifié mon dossier et m’a remis la totalité de mon dossier et m’a remis...

Je vous demande de bien vouloir m'orienter sur la procédure à suivre pour demander une copie du visa car j'ai perdu mon passeport sur lequel est apposé un visa de circulation qui expirera en février 2020. je vous informe...

On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se...

J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et...