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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Plainte contre l'état
Posée par galice, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains...

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Perte de passport sans vignette de l’ofii
Posée par Astou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante...

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Menecée d'expulsion suite au decès du locataire principal
Posée par kadou, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de...

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Amendes et condamnations pécuniaires
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

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Carpz
Posée par Ben5686, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?...

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Nationalite
Posée par Ania 10, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal...

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Pasports
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Voilà je suis séparé et mon ex compagne veus fair les pasports à mes enfants.et moi je ne veus pas. et je le droit de mis opposé ? est-ce qu'elle a le droit de les faire dernière mon dos ? et que fair si elle le fait quand...

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Ai je droit a un jour de repos supplementaire
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je suis auxiliaire de vie sociale,mon jour de repos fixe étant le mardi, cette année il va tomber le mardi 1er janvier. ai je droit a un autre jour de repos pour compenser??...

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Circonstances de la mort de quelqu'un
Posée par Chevalnoir, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

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Declaration d’impots 2019
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

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Modification de nom de famille
Posée par Corinne.mah, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait...

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Quel démarches à faire pour récupérer cette somme
Posée par Malya, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je...

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Passeport demande en cours d instruction prefecture
Posée par GuS, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi...

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Probleme de carte grise avec le vendeur du vehicule
Posée par didier, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

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Rupture avant fin de contrat
Posée par Laziza, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir...

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Taj et enquête de moralité
Posée par Mimi75, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du...

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Droit comminje
Posée par Cecile claire, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin...

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Caf
Posée par helene, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que...

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Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité
Posée par Eizon, il y a 5 ans dans Administratif
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Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un...

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Bourse étude et cantine pour mineure
Posée par fatou69, il y a 7 ans dans Administratif
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Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse...

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Droit aux apl
Posée par Amal, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

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Accusations de la caf
Posée par Mathieucou, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

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Decret de naturalisation
Posée par zineddine, il y a 7 ans dans Administratif
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Je cherche les decrets de naturalisation de mes grands parents pouvez vous m aider à les avoir .merci...

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Offi bobigny as perdu mon dossier
Posée par Beb, il y a 7 ans dans Administratif
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J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant...

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Séparation avec déclaration d'impôts
Posée par Li, il y a 7 ans dans Administratif
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Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux...

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Educateur canin salarié dans une mairie
Posée par animaux, il y a 7 ans dans Administratif
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Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à...

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Problème avec pôle emploi
Posée par Amélia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

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Mise en tutelle par ma fille alors que j,ai toute ma tète
Posée par follet, il y a 7 ans dans Administratif
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La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...

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Convocation adminustrive police sans papier
Posée par Mika, il y a 6 ans dans Administratif
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Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour...

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Mon est né 13/06/1938 ancien combattant demande c n f
Posée par MISSOUM MOHAMMED, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

J'ai transmis plusieurs demande pour avoir mon c n f ,et jusqu'à ce jour je n'est rien reçu actuellement je réside en algérie est ce que mon fils peut avoir la nationalité française ,il est né le 30/07/1962 en...

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