Une question en droit administratif ?

Ismael camara depuis marseille mon grand père dénommé sékou camara née en 1905 ancien à combattus pour la france pouvez vous faire une recherche au niveau des archives pour obtenir le séjour...

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Maître le magistrat de la cour d'appel n'a pas pris en considération des pièces de mon dossier. j'ai contestés toutes mes sanctions disciplinaires,j'ai perdu dernièrement en cour de cassation. puisse saisir la...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement...

Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je me suis manifesté plusieurs fois ou plutôt cela fait des années et j'ai demandé à être déchu de la nationalité algérienne. sauf que devant l'administration, c'est un mur en béton. je vous pose la question...

Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la...

Voila j ai recu a ce jour une mise en demeure d un huissier pour les assedic d un indu de trop percu 679euro66 du 1mai 2016 au 31 juillet 2016 ...je m etais arranger avec le pole emploi pour payer 49 euro par mois mais ma situation...

Maitre dans les conclusions mon avocat me dit que la cassation s'impose a tous égards et que mon dossier seras rejuger en cour d'appel après la cassation,le conseiller rapporteur dit le contraire en disant qu'il y a...

Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

Mon ex compagnon ma offert une voiture pour noël mais la carte grise et a son nom nous ne sommes plus pacse depuis et sur l'assurance je suis le conducteur principal comment faire pour mettre la carte grise a mon nom merci de...

Je suis en procédure de regroupement familial, mon dossier est bloqué à la préfecture d'orléans depuis le mois d'avril 2019 en attente de la réponse du préfet pour valider ou invalider ma demande de regroupement. je...

Je vais bientôt envoyer un dossier de changement de statut d'étudiant ver vpf, mon titre de séjour expiré 10/08/2020. je peur de pas avoir mon récépissé avant cette date même si j'envoie mon dossier le 06/07/2020 merci de...

Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec...

J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le...

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance...

Je me questionne quant à la validité juridique d'un mail anonyme qui dénoncerait une infraction sans citer le nom de la personne visée ? les administrations doivent-elles en tenir compte ? dans ce cas, les faits dénoncés ont...

Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...