Une question en droit administratif ?

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...

Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains...

Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la...

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la...

Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise...

Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma...

J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction...

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé...

Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de...

Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu...

Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre...

Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?...

J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal...

Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé...

La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage...

Je voudrais annuler une curatelle comment faire...

Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue...

J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres...

Mon mari est sur le point d’accepter un contrat de travail vie concernant mes droits caf, vais je les perdre ( allocation familiales) ? ou aurais toujours ces droits à savoir que je compte le suivre à l’étranger. cordialement merci...

J'ai acheté une voiture et j'ai tardé à faire la carte grise. le contrôle technique est dépassé et je dois en faire un nouveau pour obtenir la carte grise. si le véhicule ne passe pas puis je faire quand même la carte...

Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?...

J ai reçu une notification de oqtf. je suis citoyen cee. ma date d entrée en france était le 1/01/2016. j ai travaillé en france après j ai eu mes droits. j ai eu la rsa en début février. je suis séparé et j ai 3 enfants, 2 mineurs...

Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement...

Pôle emploi mon radié et interrompre mon paiement suite à mon oubli a un entretien, j'ai reçu l'avertissement qui m'est été destiné via le site, dont j'ai répondu au courrier, or, hier je reçois un courrier...

Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et...

Comment faire pour enlever le curatelle...

La crrv a donné une réponse positive pour le visa d'un ami brésilien, il y a déjà 2 mois (début juillet). nous attendons donc la réponse du ministère de l'intérieur. connaissez vous le délai de réponse? avons-nous...