Une question en droit fiscal ?

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne...

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les...

Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera...

En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous...

Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte...

Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire...

Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai...

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle...

Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l...

J'ai rompu avec mon conjoint en juin 2017, nous vivions ensemble dans un appartement dont le bail était à son nom mais nous sommes pacsés et payons nos impôts en commun. j'ai quitté l'appartement et loué un studio...

Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?...

J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et...

Combien paye t on d impôt sur une assurance vie...

J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les...

Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée...

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il...

Mon amie étrangère est mariée sous le régime de la communauté de biens et peut dont souscrire une déclaration commune en y faisant figurer son mari et ses enfants meme si ces derniers résident dans son pays d?origine. toutefois...

Il me semble dans les sci à l'is, en l'absence de revenus (exemple : premières années d'acquisition d'un immeuble avec travaux) les amortissements ne sont pas déductibles. comment se peut-il donc qu'il y ait des déficits...

L'école ifsa m'harcele pour payer la somme de 2500 euros alors que je n'est aucun revenu pas d'emploi et ils peuvent pas saisir quoi que ce soit car je suis chez mes parents.. je leur est expliquer ma situation...

( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance...