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Allemzg’é Posée par Tiiii, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci... Répondre

Commandement de paiement Posée par Vanem, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Madame monsieur j'ai reçu une demande de commandement de paiement de la part de la direction générale des finances concernant des amandes de la ratp datant de 2013 et 2014. evvidement toutes majorées. ce que je ne comprends pas... Répondre

Rente complémentaire invaliditee Posée par Sandy13, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... Répondre

Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale Posée par AURORET, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2377 vues J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... Répondre

Plus-value bien indivis recu pour reglement prestation compensatoire Posée par mbfrance, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera... Répondre

Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial Posée par raby59, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal... Répondre

Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2374 vues J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... Répondre

Contestation d'avis d'opposition administrative Posée par georges, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2373 vues J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune... Répondre

Don à un syndicat professionnel Posée par Paulette, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2373 vues Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse... Répondre

Taxe foncière Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?... Répondre

Saisie sur rsa Posée par val, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du... Répondre

Saisie impot Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... Répondre

Avis d opposition Posée par vivianez, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé... Répondre

Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma Posée par Lisette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe... Répondre

Imposition sur le revenu - pacs - tahiti Posée par voyages84, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir... Répondre

Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986 Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande... Répondre

Proprietaire et separation Posée par laurence, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que... Répondre

Dividendes. fraude ou vol ? Posée par Pouki, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par Pink, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2345 vues J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je... Répondre

Catégorisation fiscale Posée par Fiscaliste, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Je voudrai avoir des éclaircissements au niveau de la catégorisation fiscale genre est ce qu'il y a des avantages spécifiques pour certaine entreprises qui sont on situation fiscale régulière , qui ont une gestion transparente... Répondre

Partage de gains loterie nationale Posée par ben18, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2343 vues J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... Répondre

Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2340 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Alison123, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2339 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre

Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne Posée par alzaro, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... Répondre

Harcèlement huissier de justice Posée par Nadch1958, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte... Répondre

Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Exonération taxe foncière de 15 ans Posée par lisbet, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2311 vues En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... Répondre

Taxe d'habitation (séparé mais encore marié) Posée par Jul, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... Répondre

Lien entre domicile et dette fiscale Posée par Machine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... Répondre