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Banque sortir d'une assurance vie Posée par BARBIER, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci... Répondre

Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année Posée par perdu_financierement, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2739 vues Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie... Répondre

Amende pour non déclaration de compte à l'étranger Posée par Christine, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2732 vues Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de... Répondre

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Elle ma volé mon rib mon ex copine Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2726 vues Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite... Répondre

Eurl bic royalties allemagne ir france Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2726 vues Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... Répondre

Contravention pour infraction non comis Posée par mimi, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2708 vues Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier... Répondre

Compte courant à l'étranger Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... Répondre

Exonération de l'impôt foncier Posée par ang06, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe... Répondre

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2698 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

Taxations des retraités belges vivant en france Posée par dan47, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2696 vues Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam... Répondre

Timbres fiscaux Posée par Arita1006, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (... Répondre

Divorce Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2687 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... Répondre

Achat véhicule en roumanie Posée par Pierreleg, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2685 vues J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de... Répondre

Internat et credit d import. Posée par Zaza, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2682 vues J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen... Répondre

Rappel indu de prestations familiales de 2014 Posée par Stingo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Depuis avril 2020 la dsip se preleve sur ma pension par saisine administrative . cette dette etait deja prélevée sur mon salaire denseignant en 2013 jusqu'en octobre. dette pour indu prestations familiales que javais commencé... Répondre

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2667 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Convocation en conciliation Posée par MAREST, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt... Répondre

Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2646 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... Répondre

Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants. Posée par Pierjean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin... Répondre

Taxe fonciere Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les... Répondre

Situation séparée et impôts Posée par Anne, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne... Répondre

Enfants étudiants logés dans résidences secondaires Posée par Chrystel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet... Répondre

Benefits in kind Posée par danny, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2640 vues Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais... Répondre

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre

Usurpation Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2635 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre

Rétrocession / das2 Posée par Ju57, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration... Répondre

Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre

Taxe d’habitation Posée par Estelle, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce... Répondre

Litige avec école de cours à distance Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les... Répondre