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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Taxe foncière
Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?...

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Préjudice moral ou pas de la part des impôts.
Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3612 vues

Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi...

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Taxe foncière
Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?...

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Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part
Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts...

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Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3023 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Saisie impot
Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?...

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Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Tva 5.5% et naissance d'unfant
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3444 vues

J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Taxe fonciere
Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020...

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Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

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Demenbrement de propriété et hébergement gratuit
Posée par Heidi, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1996 vues

Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

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Déclaration scpi pour un rsa
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine...

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Re rsa/scpi
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute...

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Donation à une nièce
Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros...

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Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière
Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Paiement des ordures ménagère ?
Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

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École ifsa, refus de résiliation
Posée par Napcha, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2021 vues

Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar...

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Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation
Posée par Wass, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe...

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"louer" une maison à ses parents
Posée par Sirdec, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre...

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Lieu d'imposition
Posée par ouldou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce...

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Taxe d'habitation et foncière dans le cadre d'une sucession
Posée par benoit, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en...

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Majoration 25 non adhesion cga
Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être...

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Foncier indivision
Posée par Fabrice Herent, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa...

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Fond de solidarité
Posée par Maria75, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de...

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