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L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la... Répondre

Paypal et déclaration aux impôts pour les particuliers Posée par LaurineP, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Avec mon époux nous allons nous expatrier au usa d'ici un an, nous avons donc prévu de revendre pratiquement la totalité des meubles et objets de notre maison de 150m2, le reste sera amené en conteneur à notre future maison au... Répondre

Plus-value immobilière Posée par luciole, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues J'ai hérité en mars 2000 d'une maison déclarée 160 000 euros lors de la succession et dont j'ai donné à mes enfants la nue propriété en janvier 2023, pour une valeur estimée et déclarée de 200 000 euros suite à des travaux de remise en état... Répondre

Paiement taxes impots fonciers 2021 Posée par julien31, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un... Répondre

Virement international Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre

Fiscalité immobilière des entreprises Posée par elise4545, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... Répondre

Création d'entreprise ecommerce chine=>france Posée par jdeuvausse, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final... Répondre

Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun... Répondre

Belge imposable fiscalement en france Posée par megy46, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans... Répondre

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto Posée par Adrien, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des... Répondre

Erreur de déclaration / impôts / notaire ? Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1716 vues J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22... Répondre

Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre

Régime fiscal indemnités licenciement Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Quel régime fiscal pour les indemnités de licenciement pour inaptitude ? l’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le montant net de indemnités de licenciement non la somme reçu et indiqué sur... Répondre

Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts. Posée par Jean Claude, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité... Répondre

Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions... Répondre

Informations Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko... Répondre

Pas de déclaration auprès d organisme Posée par Iries.2020, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... Répondre

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre

Déclaration fiche d impôt Posée par Mona, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1693 vues J envoie l argent a ma soeur qui est a ma charge et avec un handicap dont shui la tutrice elle vit a l étrangers comment puis je déclarer sa sur la fiche d impot ? est elle considéré comme rattaché a mon foyer fiscal? merci de vos... Répondre

Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ? Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1688 vues En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste... Répondre

Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1683 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre

Fausse déclaration Posée par Nono 47, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1681 vues J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du... Répondre

Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1680 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre

Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ? Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été... Répondre

Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre

Garde alternée et imposition Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite... Répondre

Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la... Répondre